Pour accompagner sa stratégie retraite, Generali France crée un FRPS
Publié le 15/11/2022
Pour ses activités de retraite individuelle et collective, Generali France crée un Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS), qui prend le nom de Generali Retraite. L’opération vient d’obtenir l’agrément auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Ce dispositif donne aux contrats de retraite un cadre plus adapté à la gestion de très long terme et lui permet de renforcer sa solidité financière.
Avec environ 20 milliards d’euros d’encours, Generali Retraite se positionne ainsi comme un acteur majeur de la retraite en France.
Qu’est-ce qu’un FRPS ?
Les contrats d’assurance de retraite supplémentaire peuvent être portés dans deux cadres distincts soumis à des régimes prudentiels différents : celui des entreprises d’assurance et celui des fonds de pensions (Institutions de retraite supplémentaire).
La réforme de l’épargne retraite initiée par la loi du 9 décembre 2016 (dite « loi Sapin II ») a introduit une nouvelle catégorie d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et soumis à l’agrément de l’ACPR : les Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS).
Jusqu’au 31/12/2022, les assureurs disposaient de la possibilité de demander un agrément à l’ACPR pour créer cette structure et ainsi transférer leurs engagements de retraite dans celle-ci.
A quoi sert la création d’un FRPS ?
La création de cette nouvelle structure dédiée à l’activité de retraite professionnelle supplémentaire va permettre à Generali d’évoluer dans un environnement réglementaire favorable et compétitif par rapport à ses homologues européens.
Ce FRPS permet également la mise en place d’une allocation d’actifs dédiée et adaptée à un horizon de long terme, qu’est celui du marché de la retraite.
Qu’est-ce que cela change pour nos assurés ou nos intermédiaires ?
Cette opération n’entraîne aucun impact sur les droits de nos assurés ni sur leur gestion. Les numéros de contrats, garanties et services dédiés à leur gestion sont identiques.
La société d’assurance portant les contrats retraite transférés est désormais la société Generali Retraite, en lieu et place de Generali Vie. Generali Vie demeure une société d’assurance du groupe Generali France et continue de garantir les risques relevant des branches Vie.
Approbations relatives à la création du FRPS et au transfert collectif des contrats d’assurance de retraite supplémentaire – Décisions prises par l’ACPR le 04/11/2022 et publication au Journal Officiel de la République Française le 15/11/2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046556573
