Cadeaux d'affaires de fin d'année : Les conditions à respecter pour optimiser votre fiscalité

 
14/12/2010
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L'intérêt stratégique des cadeaux d'affaires
  • Pourquoi et à qui les offrir ? 
Les cadeaux d'affaires représentent une manière de fédérer les équipes en interne, de récompenser de bonnes relations commerciales avec ses clients, et d'entretenir de saines relations avec ses fournisseurs.
 
  • Choisir le moment opportun pour faire ses cadeaux
En général, les cadeaux d'affaires sont offerts dans le cadre d'un événement particulier : anniversaires, naissances, fêtes des pères, des mères, et le plus souvent à Noël. D'un point de vue plus commercial, ils peuvent être offerts à l'occasion d'un lancement de produit ou de marque.
 
Le régime fiscal particulier des cadeaux d'affaires

Il est important de remarquer que les règles en matière de TVA et d'impôts sur les bénéfices ne sont pas les mêmes.

  • La gestion de la TVA

- Si le cadeau coûte moins que 60 € TTC : La TVA est déductible si la valeur unitaire du cadeau ne dépasse pas 60 € par destinataire et par année ou alors si l'ensemble des cadeaux offerts à la même personne ne dépasse pas cette somme. Les bouteilles d'alcool ou les boîtes de chocolat sont donc concernées si leur prix ne dépasse pas 60 €. À noter que cette somme doit comprendre les frais d'emballage et de port.

- Si le cadeau coûte plus que 60 € TTC : Au contraire, la TVA n'est pas déductible si le ou les cadeaux offerts dépassent 60 € par personne et par an.

- La particularité des cadeaux publicitaires, la TVA de certains cadeaux publicitaires peut toutefois être déductible :

Premièrement, il s'agit des présentoirs publicitaires, notamment les affiches, les panneaux et les pancartes. La valeur unitaire de ces biens ne doit pas dépasser 107 € TTC, indépendamment du nombre d'objets offerts au même bénéficiaire durant une année.
Deuxièmement, il s'agit des échantillons commerciaux avec la mention « vente interdite » ou « spécimen », indépendamment de leur valeur.
 
  • L'imposition des bénéfices

- Les conditions requises pour la déduction des bénéfices imposables : Par principe, les cadeaux d'affaires représentent une charge déductible du bénéfice imposable s'ils sont offerts de manière licite, dans l'intérêt direct de l'entreprise et s'ils ne dépassent pas la somme de 3 000 €. Il n'existe pas de restriction au niveau de la valeur unitaire des cadeaux dès lors qu'elle reste « raisonnable » par rapport à la stratégie et la taille de l'entreprise. À noter que l'administration fiscale est libre d'interpréter comme elle le souhaite la valeur d'un « cadeau raisonnable ».

 - Si le montant annuel des cadeaux d'affaires est supérieur à 3 000 € : Selon le Code général des impôts, le montant annuel des cadeaux doit alors être mentionné sur le relevé des frais généraux n° 2067 joint à la déclaration des résultats des sociétés, quel que soit leur régime fiscal et sur l'annexe n° 2031 ter joint à la déclaration des résultats pour les entreprises individuelles.
En cas d'omission de déclaration de ces cadeaux, l'administration fiscale peut infliger une amende correspondant à 5 % de leur montant.

Il est à remarquer que les objets publicitaires dont le prix unitaire est inférieur à 30 € TTC par bénéficiaire ne doivent pas être comptabilisés dans le calcul des 3 000 €.
 
 
Bon à savoir : La loi prévoit une réévaluation en 2011, puis tous les cinq ans, du montant déductible des cadeaux d'affaires.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.