Assurance Corps de navire

L'assurance corps de navire représente une protection pour les propriétaires d'embarcations à usage professionnel. Elle couvre la structure physique du bateau, incluant la coque, les moteurs et les équipements embarqués. 

Cette assurance intervient lors de dommages causés par des événements maritimes tels que les collisions, les tempêtes ou les échouements. Ses objectifs visent à préserver la valeur du navire et à garantir sa capacité opérationnelle. 

Contrairement aux assurances classiques, elle prend en compte les particularités du milieu marin et les risques spécifiques auxquels les navires sont exposés.

L'assurance maritime englobe plusieurs catégories adaptées aux besoins spécifiques du secteur naval. Outre l'assurance corps de navire, on trouve :

• L'assurance facultés qui protège les marchandises transportées contre les avaries ou pertes durant le voyage.

• L'assurance Protection & Indemnity (P&I) couvre la responsabilité civile de l'armateur envers les tiers, incluant les dommages environnementaux.

• Les polices d'assurance construction navale garantissent les risques liés à la fabrication et aux essais des bâtiments.

• Pour les navires de pêche, des contrats spécialisés prennent en compte les particularités de cette activité, comme la perte des engins de pêche.

La souscription d'un contrat Corps de navire requiert plusieurs documents essentiels.

Pour la navigation maritime :

• permis de navigation ;
• certificat de Franc-bord ;
• acte de francisation.

Pour la navigation fluviale :

• certificat d'immatriculation ;
• certificat d'établissement flottant ;
• titre de navigation.

Un rapport d'expertise détaillé du bateau, réalisé par un professionnel recommandé CESAM pourra être demandé. De même, une copie des brevets et qualifications du capitaine et de l'équipage, le carnet d'entretien du navire et les factures des dernières réparations peuvent être demandés.

L'assurance maritime opère sur un modèle unique adapté aux risques spécifiques du milieu marin. Lors de la souscription, l'assureur évalue minutieusement les caractéristiques du navire et son utilisation prévue. 

La prime est calculée en fonction de facteurs tels que la valeur du bateau, sa zone de navigation et l'historique des sinistres. En cas d'incident, un expert maritime intervient pour évaluer les dommages. 

Les dispositions particulières des contrats d'assurance peuvent inclure des clauses spécifiques dont il convient de bien prendre connaissance.