Assurance homme clé : pour protéger les personnes les plus importantes de l'entreprise

Dans une entreprise, c'est la personne qui possède un savoir-faire, une technique, une expertise, des responsabilités uniques qui font de lui un élément indispensable de la société.

Le chef d'entreprise 

L'homme clé est le plus souvent le fondateur et chef d'entreprise. La société a été créée par lui et pour lui. Elle est intrinsèquement liée à ses compétences et à sa présence irremplaçables.

Quelques exemples d'hommes clés :

• Un chef étoilé restaurateur.
• Un grand couturier.
• Un avocat associé, etc.

Les collaborateurs indispensables 

L'homme clé peut aussi être un salarié de l'entreprise qui prend une part active dans la réalisation du chiffre d'affaires.

Quelques exemples d'hommes clés :

• Un commercial très performant.
• Un nez chez un parfumeur.
• Un chercheur dans un laboratoire, etc.

Quelques chiffres parlent d'eux-mêmes :

• Près de 15 % des sociétés transmises suite au décès du dirigeant ne parviennent pas à surmonter sa disparition et font faillite.


• Pire encore, un tiers des entreprises doivent cesser ou réduire leur activité à la suite de la disparition d'un collaborateur indispensable.

La souscription d'une assurance homme clé vise à pallier l'absence de celui sans qui une entreprise ne peut pas survivre.

Que couvre l'assurance homme clé ?

Elle assure les conséquences pécuniaires pour l'entreprise de la disparition de l'homme clé. Par exemple, elle peut prendre en charge :

• la perte d'exploitation,
• le remboursement des prêts bancaires,
• les frais de réorganisation, etc.

L'assurance homme clé participe :

• à trouver un remplaçant à l'homme clé autant que faire se peut,
• à maintenir l'image de marque de l'entreprise,
• à conserver la confiance des partenaires, des clients et des investisseurs.

Disparition de Bernard Loiseau : le rôle de l'assurance homme clé

Le 24 février 2003, le célèbre restaurateur décède brutalement. Son restaurant, La Côte d'Or, avait souscrit une assurance homme clé. Grâce à elle, le groupe a su faire face à de nombreuses difficultés en palliant notamment la baisse prévisible du chiffre d'affaires et du résultat.  

Qui peut souscrire ce contrat ?

Il s'adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique. Ce sont les entreprises qui identifient le ou les hommes clés et qui le(s)  assurent. Ce sont elles les bénéficiaires du contrat.

Ce n'est pas l'homme clé qui s'assure à titre personnel. L'entreprise est le souscripteur et le bénéficiaire du contrat. L'homme clé est l'assuré.

Attention, tous les hommes clés ne peuvent pas être assurés. Certains assureurs définissent un âge maximum à ne pas dépasser pour une adhésion (entre 55 et 65 ans en général).

Définir les besoins financiers de l'entreprise

Le montant des capitaux à assurer est très variable. Il peut varier de quelques milliers à plusieurs millions d'euros. Le chef d'entreprise doit déterminer, avec son expert-comptable par exemple, la perte de marge brute engendrée par la disparition de l'homme clé. L'entreprise doit donc définir le montant et les garanties les plus adaptées à sa situation.

Dans cette situation, il est important d'être bien conseillé par son assureur pour déterminer le meilleur niveau de garantie et de cotisation.

Le montant de la prime

C'est en fonction du capital à assurer, de l'âge et de l'état de santé de l'homme clé que l'assureur fixera le montant de la prime. Les échéances de paiement de cette dernière sont librement déterminées par l'assuré.

Remplir les formalités médicales

Pour des capitaux peu élevés, un simple questionnaire de santé concernant l'homme clé suffit avant de souscrire le contrat. Cependant, si les capitaux en jeu sont plus importants, des examens médicaux complémentaires pourront être exigés par l'assureur. Différents éléments seront pris en compte dans le bilan de santé : l'âge, le sexe, la pratique sportive, etc.

Le fait de fumer ou non peut avoir une incidence directe sur le montant de votre cotisation. D'ailleurs, les assureurs proposent parfois deux tarifs, un pour les fumeurs, l'autre pour les non-fumeurs.

Les situations couvertes par l'assurance

• L'incapacité temporaire de travail (ITT) à la suite d'un accident ou d'une maladie. L'assureur pourra ainsi verser des indemnités journalières à l'entreprise pour couvrir les frais professionnels,
• Le décès. C'est la situation la plus couverte par l'assurance homme clé.

Les deux types d'indemnisation de l'assurance en cas de décès

• Le système indemnitaire : l'indemnité est fixée en fonction du préjudice financier subi (perte de marge brute de l'entreprise consécutive au décès de l'homme clé).
  
  Par exemple, une entreprise s'est assurée pour 1 M€. Si sa perte de marge brute est de 500 000 €, elle ne touchera que 500 000 €.


• Le forfait : c'est un capital forfaitaire versé à l'entreprise. Il est calculé en fonction des besoins de cette dernière dès la souscription du contrat.
  
  Par exemple, l'entreprise s'est assurée pour 1 M€. En cas de décès de l'homme clé, elle touchera cette somme. C'est le dispositif le plus choisi par les assurés. Il se rapproche du système de l'assurance vie.

Le contrat homme clé permet, pour l'entreprise indemnisée, de déduire les primes versées (depuis la souscription du contrat) du résultat imposable. En cas de sinistre, l'indemnité versée à l'entreprise s'ajoute aux bénéfices de l'exercice en cours et est donc imposable. Si elle résulte du décès de l'homme clé, la loi autorise l'étalement, à parts égales, de ce bénéfice exceptionnel sur cinq ans : l'année du versement de l'indemnisation et les quatre suivantes.