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Des fonds profilés (FCPE).
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Le paramétrage des règles d'abondement des salariés par ancienneté.
La répartition et calculs des primes. d'intéressement et/ou de participation.
La visualisation des opérations pour l’entreprise au global et par bénéficiaire.
Depuis le 1er janvier 2025* les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur** : participation, intéressement, prime partage de la valeur (PPV) ou abondement.
Cette loi portant transposition de l'ANI (accord national interprofessionnel) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, répond à la question cruciale de la répartition juste et optimale des richesses au sein de l’entreprise, pour davantage d’efficacité économique et sociale.
Les 3 principaux points des deux nouveaux décrets (juillet 2024)
Possibilité de verser la prime de Partage de la Valeur (PPV) aux plans d’épargne salariale et retraite.
Le décret offre la possibilité à chaque salarié qui le demande d’affecter sa prime PPV à un plan d’épargne salariale.
Rehaussement du plafond global sur le PEE (actionnariat salarié).
Cette augmentation concerne le plan d’épargne retraite collectif (PERCOL-I). Le plafond pour l’abondement unilatéral est désormais à 3 000 € ou 6 000 € s'il existe un accord de participation ou d'intéressement. Même chose en ce qui concerne l’abondement unilatéral pour l'actionnariat salarié dans les PEE.
Trois nouveaux cas de déblocage anticipé sur le plan épargne retraite (PEE) ont été ajoutés :
Les plans d’épargne retraite (PER) ne sont pas concernés.
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* Obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur, cela s'applique aux entreprises qui ont réalisé pendant trois ans un bénéfice net fiscal d'au moins 1% du CA.
** La limite haute vise les entreprises non soumises à l’obligation de mettre en place de la participation.
Vous pouvez nous écrire à cette adresse :
Generali Epargne Salariale. 2 rue Pillet Will. 75009 Paris. epargne.salariale@generali.fr