Oui, tous les tracteurs et engins automoteurs agricoles immatriculés doivent obligatoirement être assurés au titre de la responsabilité civile, y compris s’ils ne circulent pas sur la voie publique comme le dispose l'article L324-1 du Code de la route¹. Cette obligation d’assurance pèse sur tous les véhicules dont le poids est supérieur à 1,5 tonne, tels que :

• les tracteurs ;

• les motoculteurs ;

• les machines automotrices de genre agricole (Maga) : moissonneuses-batteuses, ensileuses, etc. ;

• les quads de l’exploitation ;

• les véhicules utilitaires ;

• le véhicule personnel de l’exploitant.

Vous avez également l’obligation d'assurer les remorques attelées à vos engins agricoles. L'absence d'assurance peut être punie d'une amende de 3 750 € et de diverses peines complémentaires².

Votre seule obligation est d'assurer vos véhicules au titre de la responsabilité civile. Toutefois, d'autres garanties peuvent présenter un intérêt pour mieux couvrir vos tracteurs et engins agricoles. L'assurance permet de sécuriser votre activité en cas de sinistre.

L'assurance au tiers pour vos tracteurs et remorques

L’assurance pour vos tracteurs et autres véhicules agricoles est comparable à une assurance automobile. A minima, le contrat doit couvrir votre responsabilité civile. Cette garantie permet de couvrir les dommages involontaires que votre véhicule pourrait causer aux tiers, notamment si :

• vous percutez un véhicule ;
• vous renversez un individu ;
• votre tracteur explose, causant des dommages à l’exploitation voisine.

Pour respecter votre obligation d’assurance, vous pouvez souscrire une assurance au tiers. Toutefois, cette assurance présente un inconvénient : elle ne couvre pas vos propres dommages, notamment en cas d’accident responsable.

Les garanties optionnelles pour assurer vos véhicules agricoles

Vous avez le choix entre d’autres formules d’assurance pour mieux assurer vos tracteurs et engins agricoles : elles sont généralement désignées sous les termes d’assurance « intermédiaire » et « tous risques ».

Selon les contrats, ces formules d’assurance peuvent inclure différentes garanties et options utiles au quotidien, notamment pour vous assurer contre :

• les dommages par accident subis par le véhicule : choc contre un corps fixe ou mobile, renversement du véhicule, chute du véhicule dans un fossé, etc. ;
• les dommages corporels subis par le conducteur ;
• l’incendie et l’explosion ;
• le vol du véhicule et les actes de vandalisme ;
• le bris de glace ;
• la tempête et les aléas climatiques (grêle, neige, etc.) ;
• les catastrophes naturelles (inondation, glissement de terrain, etc.) ;
• les dommages subis par la marchandise et le matériel transportés.

Bon à savoir. En règle générale, vous pouvez souscrire une seule assurance pour l’ensemble des véhicules agricoles de votre exploitation, notamment via une assurance pour flotte automobile. Selon les contrats, elle est également susceptible de couvrir les remorques tractées par ces véhicules.

Rapprochez-vous de votre intermédiaire d'assurance pour souscrire un contrat adapté à votre véhicule.

En tant qu’exploitant agricole, vous pouvez souscrire d'autres assurances pour vos véhicules agricoles, vos biens mobiliers ainsi que votre activité, notamment pour prévenir le risque de bris de machine.

L'assurance bris de machine est une garantie complémentaire intéressante pour les véhicules les plus récents. Elle vise à couvrir les dommages accidentels touchant vos engins mobiles et votre matériel de production agricole récents, ainsi que vos autres équipements et outils de production situés dans les locaux d’exploitation. En revanche, elle ne vous permet pas d’assurer en responsabilité civile vos tracteurs et vos véhicules utilitaires.

Selon les contrats, cette garantie peut vous accorder une indemnisation en cas d'accident, de casse accidentelle, de destruction, de panne, de dommages électriques ou encore de dysfonctionnement de vos biens assurés. Elle peut aussi inclure des garanties complémentaires, notamment pour couvrir :

• les frais supplémentaires de réparation ;
• les frais d'immobilisation ;
• les frais de location d’un matériel de remplacement ;
• d'autres types de dommages (vol, incendie d’environnement, bris de glace, etc.).

L'assurance bris de machine est essentielle pour protéger votre matériel agricole généralement onéreux et ainsi sécuriser votre activité en cas de sinistre.