L’assurance homme-clé est-elle déductible ?
Publié le 25/11/2022
Visant à couvrir les conséquences de l’absence d’une personne essentielle à l’activité, l’assurance homme-clé est déductible du résultat de l’entreprise. Toutefois, plusieurs conditions sont à réunir pour bénéficier de cet avantage fiscal.
Qu’est-ce qu’une assurance homme-clé ?
La protection d’une personne essentielle à l’entreprise
Comme son nom le laisse entendre, l'assurance homme-clé vise à compenser l'incapacité temporaire ou définitive de travailler d'une personne essentielle à l'entreprise.
L'homme-clé est une personne qui – de par son savoir-faire, son expertise, sa technique ou encore son carnet d'adresses – est indispensable au bon fonctionnement de la société. Il peut aussi bien s’agir :
- du chef d’entreprise : un restaurateur ou un avocat associé par exemple ;
- d’un collaborateur indispensable : un commercial performant ou un ingénieur R&D par exemple.
Lire aussi : Les avantages de l’assurance homme-clé
Une assurance pour couvrir la perte d’exploitation
L'assurance homme-clé peut intervenir dans deux situations spécifiques, telles que le décès de l'homme-clé et l'incapacité temporaire de travail résultant d’un accident ou d’une maladie.
A savoir : 4 chefs d’entreprise sur 10 n’ont rien mis en œuvre pour garantir la pérennité de leur entreprise face à un cas de force majeure, notamment en cas de décès (1).
Pouvant être assimilée à une assurance perte d’exploitation, l'assurance homme-clé vise à couvrir les pertes pécuniaires résultant de l'incapacité de travail ou de l'invalidité de la personne désignée comme homme-clé. Elle peut par exemple prendre en charge :
- la perte d'exploitation ;
- le remboursement d'un crédit bancaire ;
- les frais de recherche d'un remplaçant ;
- le salaire d'un remplaçant.
L’assurance homme-clé est-elle déductible ?
Les primes versées au titre d'une assurance homme-clé sont considérées comme des charges d'exploitation.(2) (À ce titre, les cotisations afférentes au contrat sont déductibles de l'exercice en cours à la date de leur échéance. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le contrat doit néanmoins respecter plusieurs critères (voir ci-dessous).
Bon à savoir : en cas d'incapacité de l'homme-clé assurée par le contrat, l'entreprise bénéficie d'une indemnisation pour compenser ses pertes financières. L'indemnité versée doit alors être intégrée au résultat fiscal de l'entreprise.
Sous quelles conditions l’assurance homme-clé est-elle déductible ?
1. L’entreprise est bénéficiaire du contrat
Pour que les primes soient déductibles, l'assurance homme-clé doit être au bénéfice de l'entreprise. De plus, cette désignation doit être irrévocable.
À noter : dans le cas d'une entreprise individuelle, le bénéficiaire ne peut pas être l'entrepreneur lui-même.
2. L’homme-clé a un rôle essentiel
La personne désignée comme homme-clé doit avoir un rôle déterminant dans le fonctionnement de l'entreprise.
Sa détermination est propre à chaque organisation et doit tenir compte des particularités de l'entreprise (mode de fonctionnement, lien juridique entre la société et l'homme-clé, etc.).
3. Le contrat couvre les conséquences pécuniaires
Pour être éligible à la déductibilité, l'assurance homme-clé doit obligatoirement couvrir la perte pécuniaire résultant du décès de l'homme-clé ou de son incapacité d'une durée supérieure à 3 mois.
À noter : sont exclues les assurances décès prévoyant le versement d’une indemnité dont le montant est déterminé à l’avance. Ces contrats couvrent en effet le risque de décès d’un individu, indépendamment de toute perte d'exploitation liée au décès. Or, l’assurance homme-clé doit justement couvrir impérativement la perte d’exploitation liée au décès ou à l’incapacité.
4. L’indemnisation dépend de la perte réelle
En cas de sinistre, l'indemnisation doit être déterminée en fonction de la perte d'exploitation réelle consécutive à l’incapacité de l’homme-clé. Exemple : la baisse de chiffre d’affaires suite au décès d’un commercial essentiel.
En revanche, les contrats prévoyant le versement d'une indemnité forfaitaire sont exclus. Il en va de même pour les contrats permettant la constitution d'un capital ou offrant une possibilité de rachat des primes.
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(1) Source : Transmission et pérennité de l'entreprise - Fidal - 2015
(2) Bulletin Officiel des Finances Publiques.
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