Comment calculer et déclarer la TVA ?
Publié le 29/07/2020
Lorsque vous vendez des produits ou des prestations de service en tant que professionnel, ceux-ci sont en principe soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sauf si vous ne réalisez qu’un petit chiffre d’affaires et choisissez alors d’être en franchise de TVA. Dans le cas contraire, comment calculer cette taxe comment la déclarer aux services des impôts ?
Comment calculer la TVA ?
Il s’agit d’abord d’identifier le taux applicable au produit ou service que vous vendez. Plusieurs taux coexistent :
- 20 % : pour la majorité des biens et des prestations de services ;
- 10 % : pour la restauration, les produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens ;
- 5,5 % : pour les produits alimentaires non préparés, boissons sans alcool, cantine scolaire, gaz et électricité ;
- 2,1 % en métropole, 0,9 % en Corse et 1,05 % dans les départements et régions d’outre-mer : pour un nombre très limité de produits et services comme les publications de presse, certains médicaments et produits sanguins.
Une fois le taux identifié, multipliez-le par votre prix hors taxe divisé par 100. Enfin, additionnez le résultat obtenu et votre prix hors taxe.
Comment déclarer la TVA ?
Pour pouvoir reverser les montants de TVA collectés tout au long de l’année, il vous faudra effectuer une déclaration des montants perçus auprès des services fiscaux, déduction faite de la TVA que vous avez vous-même versée pour vos achats. Ce qui nécessite évidemment un suivi précis et une comptabilité très à jour !
Si vous avez plus de TVA déductible que de TVA collectée, vous êtes en crédit de TVA. Dans le cas contraire, vous payez la TVA à l’État. Mais dans tous les cas une déclaration reprenant les sommes collectées et les sommes déductibles est nécessaire. Elle s’effectue en ligne sur le site des Impôts dans votre espace professionnel.
Selon votre régime fiscal, cette déclaration doit être effectuée :
- chaque semestre (dans le cadre du régime réel simplifié, via le formulaire CA12, avec versement de 2 acomptes semestriels calculés sur la TVA déclarée l’année précédente) ;
- ou chaque mois (en régime normal, via le formulaire CA3).
Quel numéro de TVA ?
Pour pouvoir facturer et déclarer votre TVA, vous devrez disposer d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par le service des impôts des entreprises (SIE). En France, ce numéro est constitué du code FR, d'une clé informatique à 2 chiffres ou lettres et du numéro Siren de l'entreprise (9 chiffres). En principe, si vous êtes redevable de la TVA (livraisons de biens et prestations de service réalisées à titre onéreux), votre SIE vous transmettra automatiquement votre numéro de TVA intracommunautaire lors de l’immatriculation de l’entreprise. Une fois connu, ce numéro devra figurer sur toutes vos factures, vos déclarations d'échange de biens et bien sûr vos déclarations de TVA !
