Achat d'un véhicule professionnel : quelle fiscalité ?

 
07/09/2010
achat véhicule professionnel
Faut-il acheter un véhicule de tourisme ou un utilitaire
  • En cas d'achat d'un véhicule de tourisme (ou particulier) : Vous pouvez utiliser la voiture à titre individuel pendant votre temps libre. Mais vous ne pouvez pas inscrire le véhicule aux comptes de l'entreprise.
  • En cas d'achat d'un utilitaire : Vous pouvez récupérer la TVA et amortir entièrement le montant du véhicule.
 
Faut-il emprunter pour acheter votre véhicule si vous disposez de l'argent nécessaire ?
Il n'est pas toujours intéressant d'acheter comptant votre véhicule si vous disposez entièrement de la somme à réunir. Il est d'abord indispensable de bien évaluer les besoins de votre entreprise.
En effet, l'argent dépensé pour l'achat d'un véhicule professionnel ne doit pas porter préjudice :
  • Aux besoins en fonds de roulement (BFR)
  • À la trésorerie immédiatement disponible pour faire face à d'éventuelles dépenses imprévues.
Plutôt que de tout dépenser d'un coup, il est peut-être plus judicieux de conserver les capitaux disponibles et de privilégier un crédit auprès d'un organisme financier. Ce type de prêt est relativement facilement accordé.
 
Quels sont les différents dispositifs de financement pour acheter votre véhicule ?
Il existe trois modes de financement principaux :
  • L'achat à crédit
  • Le crédit-bail ou location avec option d'achat (LOA)
  • La location longue durée (LLD)
 
Chacun a ses spécificités et sera conseillé en fonction de :
  • L'utilisation que vous aurez du véhicule.
  • La fiscalité que vous choisissez pour votre entreprise.
 
Quel est l'impact de la TVA sur le financement du véhicule ?
  • Pour un véhicule de tourisme (ou particulier) : Il n'y a aucun impact. La TVA n'est pas récupérable.
  • Dans le cas d'un prêt classique : vous payez la TVA au moment de l'achat.
    - Les services fiscaux vous rembourseront la TVA plus tard.
    - Dans le cadre d'une location avec option d'achat (LOA) ou d'une location longue durée (LLD) : la TVA sur le prix des loyers est déductible et n'a aucune conséquence sur la trésorerie.
 
Le crédit-bail vous oblige-t-il à devenir propriétaire du véhicule à la fin du contrat ?
L'achat du véhicule est proposé, et non imposé.Si vous refusez d'acheter le véhicule, l'organisme financeur vous fera une offre de reprise. Il pourra aussi rembourser le dépôt de garantie que vous avez versé.
 
Quelles taxes serez-vous amené à payer ?
L'achat ou la location (LLD ou LOA) d'un véhicule d'entreprise doivent être mûrement réfléchis. Il existe tout une série de taxes auxquelles vous serez assujetti :
  • La TVA sur les véhicules d'entreprise
  • La TVA sur les carburants
  • La taxe sur les véhicules de société (TVS)
  • Le bonus-malus du Grenelle de l'environnement

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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