Le véhicule professionnel de A à Z

Plusieurs solutions s’offrent aux chefs d’entreprise, selon leurs besoins.

 

Utiliser son véhicule personnel

Cette solution reste la plus avantageuse si le véhicule parcourt moins de 10 000 km par an à titre professionnel.

• Les indemnités kilométriques remboursées à un salarié utilisant sa voiture personnelle sont déductibles du résultat de l’entreprise.


• Si le véhicule appartient au dirigeant d’une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu, celui-ci peut déduire de ses charges une quote-part de ses frais d’assurance, d’entretien ou encore de carburant. L’évaluation de ces frais peut être établie selon le barème kilométrique si l’entreprise relève des bénéfices non commerciaux (BNC).


• Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, le dirigeant a le choix entre la déduction des frais réels liés à l’utilisation privée du véhicule et le barème kilométrique.


• Si un véhicule personnel est majoritairement utilisé à des fins professionnelles, il peut donner lieu au versement de la taxe sur les véhicules de société (TVS).


•  

Opter pour un véhicule de tourisme

Le véhicule de tourisme s’impose lorsque l’on roule beaucoup ou que l’on souhaite offrir à un salarié un avantage en nature.

• L’amortissement, linéaire, s’effectue sur cinq ans, dans la limite d’un prix d’achat de 18 300 € TTC pour un véhicule émettant moins de 200 g de CO²/km (et 9 900 € s’il pollue davantage).


• Seule la TVA sur le carburant est déductible, sous condition. L’entreprise doit s’acquitter de celle qui concerne l’achat, l’entretien et la réparation du véhicule.


• L’entreprise est redevable de la TVS.

 

Sont considérés comme véhicules de tourisme ceux qui portent la mention « VP » sur leur certificat d’immatriculation. Les 4x4 et les breaks en font partie.

 

Choisir un utilitaire

Camion, camionnette ou encore fourgon : les utilitaires portent la mention « VU » sur leur certificat d’immatriculation. Ils ont vocation à transporter des marchandises et ne comportent qu’une seule rangée de sièges, sans point d’ancrage pour en installer une deuxième.

• L’amortissement d’un utilitaire n’est pas plafonné.


• La TVA est déductible sur tous les postes : achat, entretien, réparation et carburant.


• L’entreprise est exonérée de TVS.

Location-vente ou LLD : les alternatives à l’achat

La location-vente ou la location longue durée (LLD) présentent des avantages parfois plus intéressants que l’achat :

• la location-vente, ou crédit-bail, permet de limiter l’endettement apparent de l’entreprise. Les loyers sont déductibles (dans la limite de 18 300 € pour les véhicules non polluants), mais pas leur TVA. L’entreprise est redevable de la TVS. Au terme du contrat, il est possible de lever l’option d’achat (pour en général 1 % du prix du véhicule neuf). L’entretien et l’assurance sont à la charge de l’entreprise.


• La location longue durée permet de bénéficier en permanence de véhicules neufs, susceptibles d’être remplacés en cas de problème. Les règles d’amortissement sont les mêmes que pour un achat, la TVA sur les loyers n’est pas déductible et l’entreprise est redevable de la TVS. L’entretien et l’assurance sont fournis par le loueur, qui met en plus à la disposition de ses clients professionnels divers services tels qu’une carte carburant ou la gestion des télépéages.

 

Financer l’opération

Paiement comptant ou crédit ? Tout dépend de la philosophie du dirigeant… et de la santé financière de son entreprise. Les intérêts d’emprunt sont déductibles du résultat pour tout véhicule intégré au patrimoine de la société.

À qui s’adresser ?

Qu’il s’agisse d’un achat classique ou d’un crédit-bail, le choix des marques et des concessionnaires est libre. Le véhicule peut, dans les deux cas, être neuf ou d’occasion.

Depuis quelques années, les constructeurs développent des gammes « business » censées répondre plus spécifiquement aux besoins des professionnels.

Le cas particulier des flottes : On parle de flotte à partir de trois à cinq véhicules. Si ces derniers sont achetés au même moment ou auprès du même concessionnaire, il est possible de négocier des tarifs plus attractifs. Les assureurs proposent des contrats groupés, réunissant tous les véhicules de l’entreprise, et il est conseillé de procéder de même pour l’entretien, auprès d’un unique prestataire. Il existe par ailleurs des logiciels de gestion de parc automobile.

 

• Pour le véhicule personnel :
  
  Les déplacements professionnels effectués par un salarié avec son véhicule personnel lui imposent de souscrire une garantie spécifique. L’employeur peut aussi les prendre en charge lui-même, au moyen d’un « contrat auto mission ». Les trajets domicile-travail, qui relèvent de la vie privée, sont couverts par les assurances auto classiques.




• Pour le véhicule professionnel :
  
  Il peut être conduit par toutes les personnes mentionnées par le dirigeant. Avec l’accord de ce dernier, un salarié peut souscrire une garantie complémentaire pour ses déplacements personnels, lui permettant, par exemple, de désigner son conjoint comme conducteur secondaire. En cas de sinistre responsable, l’employeur peut demander à son salarié de s’acquitter de la franchise.

La taxe sur les véhicules de société (TVS)

Elle s’applique à tous les véhicules destinés au transport de personnes utilisés par l’entreprise : véhicules de tourisme et fourgons pourvus de plusieurs rangées de sièges. Les utilitaires en sont donc exonérés. Elle concerne les véhicules loués ou possédés par l’entreprise, par son dirigeant ou par l’un de ses salariés.

Son montant dépend de la puissance fiscale et des émissions de CO² du véhicule. Elle est calculée trimestriellement.

 

Carburant : quelles possibilités ?

La TVA est déductible :

• à 100 % pour les véhicules électriques et ceux roulant au GPL ou au GNV (gaz naturel pour véhicules) "


• à 80 % pour les véhicules de tourisme et à 100 % pour les utilitaires roulant au gazole ou au super éthanol.

 

Les véhicules à essence ne donnent actuellement lieu à aucune déduction de TVA pour le carburant. La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, projette cependant d’aligner progressivement leur régime sur celui des véhicules roulant au gazole.

 

Avantage en nature, mode d’emploi

Utiliser un véhicule appartenant à l’entreprise pour des déplacements personnels est un avantage en nature imposable.

Il est estimé à :

• 9 % du coût d’achat TTC pour un véhicule de moins de 5 ans, 6 % si le véhicule est plus ancien


• respectivement 12 % et 9 % si l’employeur paie le carburant, ou 9 % et 6 % auxquels s’ajoute le coût réel du carburant relevant de l’usage personnel


• s’il s’agit d’un véhicule de location, 30 % de son coût annuel TTC (incluant le loyer, l’entretien et l’assurance), 40 % du coût annuel si l’employeur paie le carburant, ou 30 % plus les dépenses de carburant correspondant à un usage personnel.

Barème kilométrique : quand en bénéficier ?

Il s’applique quand un salarié ou le dirigeant utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. Chaque déplacement est remboursé selon un barème dépendant de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus dans l’année. Ce barème tient compte de plusieurs paramètres tels que le carburant, la dépréciation du véhicule, l’entretien, etc.

Qui paie les amendes ?

Les amendes relevant du stationnement, des excès de vitesse ou encore du non-respect des feux rouges sont adressées au titulaire du certificat d’immatriculation. Si le véhicule appartient à l’entreprise, c’est donc à cette dernière de les payer.

L’employeur ne peut en aucun cas procéder à une retenue sur salaire pour obliger le salarié fautif à « rembourser ». Il peut en revanche le dénoncer au moyen d’une requête en exonération. Dans ce cas, l’amende sera envoyée au salarié, assortie du retrait de points correspondant.