L'expertise d'un bateau est une évaluation technique réalisée par un expert maritime professionnel, qui inspecte l'embarcation de manière approfondie (coque, moteur, équipements électroniques, état général) pour en vérifier l'état général, estimer la valeur vénale réelle et identifier d'éventuels vices cachés. Enfin, le rôle de l'expert est de rédiger un rapport détaillé qui sera utile pour la souscription d'une assurance.

Lorsque vous faites expertiser votre bateau, plusieurs types de valeurs peuvent être communiquées.

• La valeur à neuf : c’est la valeur à laquelle le bateau a été acheté neuf, elle se base donc sur la facture fournie à l’achat.

• La valeur vénale : valeur de marché du bateau, prenant en compte l’usure et la dépréciation. C’est celle dont on tient compte lors du sinistre. Pour l’obtenir, une expertise professionnelle est le plus souvent obligatoire.

• La valeur agréée : valeur d’assurance arrêtée d’un commun accord entre l’assureur et le plaisancier.

Cette expertise professionnelle offre une évaluation précise de la valeur de votre bateau et identifie les éventuels problèmes structurels ou techniques.

Ce que dit la réglementation en France

En droit français, aucun texte législatif n'impose une expertise préalable pour souscrire une assurance bateau de plaisance. La loi ne rend pas non plus l'assurance nautique obligatoire pour naviguer, à quelques exceptions près. L'expertise reste donc une démarche contractuelle, laissée à la discrétion de chaque assureur.

À noter. 
Les plafonds d'indemnisation peuvent être plus restrictifs dans le cadre d'une assurance souscrite sans expertise, ce qui mérite d'être examiné attentivement avant de choisir sa formule d'assurance bateau.

Quand l'assureur peut-il l'exiger ?

Même sans obligation légale, chaque assureur reste libre de conditionner la souscription d'un contrat à la réalisation d'une expertise. En pratique, cette exigence apparaît surtout dans des situations précises liées au type de bateau.

L'âge de l'embarcation constitue le critère déclencheur le plus fréquent. Un voilier ou un bateau à moteur datant de plus de 20 ans, et a fortiori un vieux gréement, sera souvent soumis à une expertise obligatoire, car sa valeur vénale est difficile à estimer sans inspection physique de l'état général du bateau.

La valeur déclarée joue également un rôle déterminant : au-delà d'un certain montant de la prime ou pour une embarcation dont la valeur dépasse un seuil élevé, l'assureur peut exiger un rendez-vous avec un expert maritime.

En France, comme dans de nombreux autres pays, l'assurance pour un bateau de plaisance n'est pas une obligation légale, sauf dans certains cas spécifiques !

• Si vous participez à des régates ou compétitions nautiques, une assurance Responsabilité civile est en règle générale obligatoire. Cette couverture protège contre les dommages que vous pourriez causer à des tiers.

• Dans certains ports de plaisance et marinas, une assurance Responsabilité civile peut être exigée pour obtenir une place à quai ou dans un mouillage.

• Certains pays exigent une preuve d'assurance pour permettre aux bateaux étrangers de naviguer dans leurs eaux territoriales. Avant de voyager, il est ainsi recommandé de s'informer précisément sur les réglementations locales.

Si vous êtes propriétaire du bateau

En tant que propriétaire, il existe pour vous des garanties recommandées.

• Responsabilité civile : cette garantie constitue le socle de tout contrat. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers en cas d'accident, une collision avec une autre embarcation ou un nageur, par exemple.

• Dommages et vol : elle couvre les réparations ou le remplacement en cas de dommages ou de vol.

• Protection juridique : si un vice caché est découvert après l'achat de votre bateau, l'assureur peut vous accompagner dans la résolution de votre litige contre le vendeur et prendre en charge vos frais et honoraires d'avocat en cas d'action judiciaire.

Si vous êtes locataire du bateau

En tant que locataire, vous pouvez souscrire une assurance Responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers et au bateau loué.

À noter que des contrats spécifiques peuvent être proposés, incluant des options temporaires adaptées à la durée de location.

Bon à savoir. 
Avant de naviguer, assurez-vous de bien connaître les caractéristiques de votre bateau : sa taille, son type (voilier, bateau à moteur, etc.) et son usage prévu (balades, pêche, sports nautiques, etc.). Ces éléments influenceront directement le type de couverture dont vous aurez besoin.

Pour souscrire un contrat d'assurance, préparez les documents relatifs au bateau suivants :

• carte de navigation ;

• preuve d’achat ou de propriété du bateau ;

• photos récentes du bateau ;

• informations sur les dispositifs de sécurité présents à bord.

En mer, le risque zéro n’existe malheureusement pas. Des sinistres peuvent survenir, tels qu’un choc entre deux embarcations, une collision avec un nageur, ou encore un choc avec un quai, un pont ou un objet fixe présent dans l’eau, etc.

Si vous êtes propriétaire

• Déclarez le sinistre auprès de votre assureur dès que possible et dans le délai prévu par votre contrat.

• Documentez les dommages avec des photos.

• Fournissez toutes les informations possibles à votre assureur concernant l’incident, y compris les circonstances du sinistre, la nature des dommages, l'identification des tiers lésés ou responsables, et si possible des témoins.

• Coopérez avec l’expert envoyé par l’assureur pour évaluer les dégâts.

• Suivez les instructions de votre assureur pour les réparations ou le remplacement de votre bateau.

Si vous êtes locataire

Suite à l'incident, contactez immédiatement le propriétaire ou la société de location du sinistre, notamment pour connaître les possibilités d'assistance. Suivez les procédures spécifiques mentionnées dans votre contrat de location, telles que la notification écrite et la soumission de documents supplémentaires, comme votre contrat d'assurance.

Bon à savoir 
Le maintien en bon état du bateau et le respect des normes de sécurité maritime est crucial pour assurer votre sécurité, mais aussi pour faciliter vos démarches d’assurance et éviter les complications en cas de sinistre.