Prélèvement à la source : mes contrats d’assurance Generali sont-ils concernés ?

 
08/06/2018

A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entrera en vigueur en France. L’impôt sur le revenu sera donc prélevé directement par les organismes payeurs (employeurs, caisses de retraite, Pôle Emploi, assureurs…) au moment du versement des prestations (salaires, retraites, indemnisation, rentes…).

Prélèvement à la source : mes contrats Generali sont-ils concernés ?

Certains revenus sont concernés par la retenue à la source  

Les traitements et salaires : cela comprend le salaire,
les indemnités journalières versées via votre employeur

(en cas d’arrêt maladie) et les indemnités chômage.
Les revenus de retraite et préretraite : il s’agit des prestations versées au titre des contrats PERP, Madelin, retraite collective « article 83 » (PERE), retraite collective chapeau « article 39 » et de votre préretraite. Les revenus de prévoyance : il s’agit des prestations versées au titre des contrats de prévoyance collective « article 83 » et des contrats de prévoyance individuelle Madelin
(y compris des gérants majoritaires « article 62 », dès lors que le travailleur non salarié est en cessation d’activité professionnelle), à l’exception des capitaux décès.
 

Certains revenus ne sont pas soumis à la retenue à la source 

  • Les revenus issus de capitaux mobiliers (les contrats d’assurance vie, de capitalisation ainsi que les actions
         gratuites) font déjà l’objet d’un prélèvement à la source pour la plupart des contribuables. Ce prélèvement
         est effectué directement par l’établissement financier qui gère le contrat. 
  • Les plus-values immobilières font également déjà l’objet d’un impôt prélevé à la source par les notaires.
  • Votre épargne salariale (intéressement, participation, PEE, PERCO) n’est pas concernée et continuera donc
         à être imposée l’année suivante.

Les revenus faisant l’objet d’un acompte 

Enfin, certains revenus feront l’objet d’acomptes calculés par l’administration fiscale sur la base de la déclaration d’impôt sur le revenu . Il s’agit :

  • des bénéfices professionnels (pour les indépendants et les agriculteurs) ;
  • des revenus fonciers ;
  • des rentes viagères à titre onéreux (Retraite « article 82 », rente issue d’un PERCO, rente versée
         au titre des contrats d’assurance vie ou de retraite assurance vie) ;
  • des revenus perçus de l’étranger.

Comment Generali prélèvera-t-il l’impôt ?

Si vous bénéficiez de prestations versées au titre d’un contrat retraite PERP, Madelin, « article 83 », « article 39 »  ou d’un contrat prévoyance collective ou Madelin chez Generali, nous procéderons à compter du 1er janvier 2019 au prélèvement à la source de l’impôt sur ces prestations.
Nous vous verserons ainsi une prestation nette de prélèvements sociaux et d’impôt sur le revenu.
L’administration fiscale transmettra à Generali le taux d’imposition à appliquer. Il s’agira d’un taux individualisé correspondant à celui figurant sur votre avis d’imposition 2018. En l’absence d’un taux individualisé,
ce sera un taux par défaut qui sera appliqué selon une grille déterminée par l’administration fiscale.
Si vous souhaitez, en fonction de votre situation personnelle, moduler votre taux  d’imposition personnel (par exemple, en cas de disparité importante de revenus au sein du foyer fiscal), vous pourrez exercer cette option dans votre déclaration d’impôt en ligne. 
Le prélèvement à la source sera enfin déclaré et reversé par Generali à l’administration fiscale.
Toute demande relative à votre taux d’imposition devra obligatoirement être adressée à votre centre des Impôts.

Vous vous posez des questions ?

De manière générale, l’administration fiscale reste votre interlocuteur privilégié pour toute demande sur vos impôts, via votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr ou en contactant votre centre de finances publiques.
Par ailleurs, l’administration fiscale a mis en place un numéro de téléphone dédié pour les contribuables ayant des questions sur le prélèvement à la source.

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