Terrorisme : quels dispositifs d'assurance ?

 
22/02/2017

Face à des actes terroristes, qui conduisent à des situations particulièrement traumatisantes, les assureurs se mobilisent pour accompagner et guider les personnes touchées. Le point sur les dispositifs en France.

Terrorisme : quels dispositifs d'assurance ?

Lorsqu’un acte terroriste est commis, la prise en charge diffère selon la nature des dommages.

L’indemnisation des victimes de dommages corporels

Elle est prise en charge par le Fonds de garantie des victimes d’actes terroristes ou autres infractions (FGTI). Ce fonds permet, en cas de blessures, de compléter les prestations d’Assurance maladie. En cas de décès, il indemnise les proches en fonction des préjudices moraux et économiques.
Les victimes sont en principe directement contactées par le FGTI, qui est informé par le Procureur de la République. Une personne qui s’estime victime peut toutefois s’adresser directement au FGTI.

La prise en charge des dégâts matériels

  • Elle est gérée par les assureurs.

Ceux-ci couvrent les dommages matériels grâce au Gareat (organisme de Gestion de l’assurance et de la réassurance des risques attentats et actes de terrorisme). En effet, la façon d’assurer ces risques a changé depuis les attentats du 11 septembre 2001. L’ampleur des dégâts, avec un coût de 40 milliards de dollars pour les seuls risques assurés, a conduit les réassureurs à exclure le terrorisme de leurs garanties – ce qui obligeait les assureurs à se désengager eux aussi. L’Etat français a réagi par la création en 2002 du Gareat. Ce groupement d’intérêt économique réunit des sociétés d’assurance pour une co-réassurance mutuelle en cas de terrorisme. Le Gareat est composé de deux sections : la section Grands risques, pour des capitaux assurés s’élevant à 20 millions d’euros ou plus, et la section des Risques petits et moyens.

  • La CCR

En cas de dommages trop importants pour être couverts par le Gareat, le réassureur public CCR prend le relais avec une garantie illimitée.

Dommages matériels : ce que dit la loi
Au titre de l’article L.126-2 alinéa 1er du code des assurances, les assureurs ont l’obligation de garantir les dommages (y compris les frais de décontamination) causés par un attentat ou un acte de terrorisme aux biens couverts, soit par un contrat d’assurance incendie (multirisques habitation ou multirisques entreprise), soit par un contrat automobile. Les dommages matériels sont indemnisés selon les conditions fixées dans le contrat. Les dommages immatériels consécutifs le sont si le contrat d’assurance incendie le prévoit. Quant aux pertes d’exploitation, elles sont indemnisées si une assurance pertes d'exploitation a été souscrite en complément du contrat d'assurance incendie.

Les pertes d’exploitation sans dommage

Elles ne sont généralement pas couvertes. Les conséquences, par exemple, sur la fréquentation des commerces aux alentours du lieu d’un attentat, ou plus généralement l’impact sur le tourisme sont très difficilement quantifiables et très rarement envisagés dans les contrats. Cependant, l’actualité conduit certains assureurs, en particulier britanniques, à se positionner sur ce marché.

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