Voiture électrique : quelle assurance prendre ?

D’après la loi du 27 février 1958, articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du Code des assurances, l'assurance responsabilité civile d’un « véhicule terrestre à moteur » (à usage d’un particulier, utilitaire, sans-permis, ou même une remorque) est obligatoire : et ce, même si celui-ci ne roule pas et quelle que soit l’énergie qu’il requiert. Ainsi, pour pouvoir circuler librement et couvrir d’éventuels dommages, le propriétaire d’un véhicule électrique, au même titre que tout autre automobiliste, doit souscrire à une assurance.

Comment assurer votre voiture électrique ?

Une voiture électrique est par défaut plus récente et plus chère qu’un véhicule traditionnel. Le prix des réparations et du remplacement des pièces peut être élevé, notamment si la batterie est endommagée. Si vous n’êtes pas correctement assuré, le préjudice financier peut être important.

3 types de contrats d’assurances peuvent être souscrits :

• L’assurance dite « au tiers » : seule garantie obligatoire, elle a pour objet de couvrir votre responsabilité si vous causez des dommages à d’autres personnes ;
• L’assurance vol et incendie : en plus de votre responsabilité, votre véhicule est couvert en cas de vol ou de tentative de vol ou s'il est endommagé suite à un incendie ;
• L’assurance tous risques.

Au minimum, il est obligatoire de souscrire la protection dite « au tiers », ou « garantie responsabilité civile ». Que les dégâts soient physiques ou matériels, ce type de contrat couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers : blessures d'un piéton ou d'un passager, dégât causé à un autre véhicule ou à un bâtiment, etc.

Attention, la responsabilité civile ne permet pas d'indemniser le conducteur du véhicule de ses propres dommages : a contrario, les passagers le seront, eux, quel que soit le lien qu'ils ont avec lui. Avec une formule « aux tiers » le conducteur du véhicule ne pourra être indemnisé que s'il n'est pas responsable de l'accident (par l'assurance responsabilité du véhicule responsable).

Pour mieux vous protéger, vous pouvez choisir une garantie « protection du conducteur », elle couvre les dommages corporels subis par le conducteur qu'il soit responsable ou non d'un accident, et même sans tiers. D'autres garanties complémentaires, couvrent, elles, les dommages causés au véhicule : « vol », « bris de glace », « incendie », « dommages tous accidents », etc.

Votre choix de garantie dépend de votre profil

À vous de définir les garanties que vous souhaitez trouver dans votre contrat d'assurances. Les options pour couvrir le vol et l'incendie sont à considérer sérieusement. Pour être totalement serein, vous pouvez opter pour une assurance tous risques. Elle assure la meilleure protection puisqu'elle couvre les dommages subis par votre véhicule, que vous soyez responsable ou non.

Si vous roulez peu, tournez-vous vers un forfait au kilomètre. Pour un véhicule disposant d'une faible autonomie et parcourant des trajets plus courts, cette option peut être intéressante. En effet, elle permet de bénéficier d'une réduction tarifaire dès lors que vous ne dépassez pas un forfait kilométrique déterminé au préalable auprès de votre assureur. Quoi qu'il en soit, pour bien choisir votre assurance auto, étudiez les offres dans le détail, et vérifiez que les garanties correspondent bien à votre situation.

Quelles sont les garanties spécifiques aux véhicules électriques ?

Certains assureurs proposent des garanties particulières pour les véhicules électriques dans leur contrat d'assurance. Par exemple :

• L'assistance panne électrique 0 km (permet à un assuré d'être dépanné, même à 100 mètres de son domicile). 
• Le remorquage de votre voiture jusqu'à la borne de recharge la plus proche.
• La prise en charge des dommages électriques liés à la recharge de votre voiture.

À savoir. Vérifiez auprès de votre assureur si le réseau de réparateurs conventionnés de votre contrat est habilité à intervenir sur une voiture électrique. Ces garagistes doivent avoir les agréments et le matériel nécessaires.

Vérifiez ce que votre contrat indique à propos de votre batterie

La batterie est l'élément le plus coûteux et le plus sensible d'une voiture électrique. C'est pour cette raison que certains constructeurs proposent des contrats de location de batterie. Si vous souscrivez ce type d'offre, vérifiez que le contrat comprend bien une assurance et ce qu'elle couvre précisément. En effet, la batterie appartient au constructeur automobile : si elle est endommagée ou détruite, il est important de savoir comment elle est assurée.

Parlez-en à votre assureur et étudiez la nécessité d'opter pour une extension de garantie couvrant les dommages éventuels sur la batterie.

À noter. Si, comme la plupart des conducteurs, vous souhaitez recharger votre voiture électrique à votre domicile, il faudra installer une prise électrique spéciale chez vous. Il est conseillé de vous assurer contre le risque électrique inhérent à la recharge de votre véhicule et notamment le risque d’incendie électrique.

En fonction de l'endroit où est positionnée la borne de recharge, elle peut être garantie au sein de votre contrat multirisque habitation, par exemple si elle est incorporée ou fixée à votre logement.

Si elle est située à l'extérieur, elle peut alors être couverte via une option (installations extérieures). Prenez contact avec votre assureur, les garanties peuvent être différentes d'un assureur à l'autre.

Que faire en cas de refus de garantie ?

Lorsqu’un profil de conducteur est jugé à risque, un assureur peut refuser de le couvrir. Par exemple, si ce dernier est responsable d’accidents graves ou d’infractions à répétition au Code de la route. 

Si vous avez essuyé un refus de la part d’une ou plusieurs compagnies d’assurance, vous pouvez recourir au Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme vous permettra d'assurer un véhicule à moteur, mais uniquement pour l’assurance « au tiers » couvrant la responsabilité civile.

Vous pouvez saisir le BCT dans les 15 jours suivant le refus (ou le délai dont l'assureur disposait pour vous répondre). Adressez-lui un courrier, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par envoi recommandé électronique, en joignant les documents suivants :

• le second exemplaire complété de proposition d'assurance ;
• l’accusé de réception par l'assurance du courrier que vous lui avez envoyé ;
• le devis fourni par l'assurance et lettre de refus de la société (s'ils vous ont été envoyés) ;
• la photocopie de la carte grise et de votre permis ;
• le relevé d'information de l'ancienne compagnie d'assurance ;
• le dernier avis d'échéance de votre contrat ;
• en cas de condamnation pour conduite sous l'emprise d’alcool, la copie de la décision judiciaire.

Que risquez-vous en l’absence d’assurance ?

Si vous ne prenez pas d’assurance pour votre voiture, et que vous êtes responsable d’un accident, vous devrez indemniser vous-même les éventuelles victimes. Que leurs dommages soient matériels ou corporels.

Le défaut d’assurance est une infraction punie par la loi : vous encourez alors jusqu'à 3 750 € d'amende. En fonction des circonstances, une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes peuvent s’appliquer :

• travaux d'intérêt général ;
• jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour) ;
• suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans) ;
• annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus) ;
• interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis ;
• obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
• immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise.

Sources :

• Code des assurances
• Service-public.fr