Skip to main content
Achat de tabac sur Internet et à l’étranger : les règles

Achat de tabac sur Internet et à l’étranger : les règles

La Douane vient de rappeler que l’achat de tabac sur Internet ou par téléphone est strictement interdit. La sanction est simple : votre colis sera systématiquement saisi par la Douane. En revanche, vous pouvez rapporter du tabac d’un voyage à l’étranger, dans une certaine limite. Explications.

La Douane vient de rappeler que l’achat de tabac sur Internet ou par téléphone est strictement interdit. La sanction est simple : votre colis sera systématiquement saisi par la Douane. En revanche, vous pouvez rapporter du tabac d’un voyage à l’étranger, dans une certaine limite. Explications.





Le tabac : une vente réglementée en France
En France, la vente au détail de tabac sous toutes ses formes (cigarettes, cigarillos, cigares, tabac à rouler, ou les plus rares tabac à priser ou tabac à narguilé…) est un monopole, placé sous la responsabilité de l’administration des douanes.

Seuls les débitants de tabac ont le droit de vous vendre des cigarettes ou du tabac.


tabac-vente-reglementee




La vente à distance interdite

Par conséquent, si vous achetez votre tabac en vente à distance – par internet, téléphone, courrier – vous êtes en infraction avec la loi.

La sanction est immédiate : lorsque le vendeur envoie la commande, le colis est saisi par la Douane.


vente-a-distance-interdite




Rapporter du tabac de l’étranger

Les Français habitant en zone frontalière savent qu’il est en revanche possible de ramener du tabac depuis l’étranger, où il est souvent moins cher… mais dans des quantités strictement limitées.


  • Vous revenez d’un pays de l’Union européenne : vous pouvez ramener 1 kg de tabac (soit 5 cartouches de cigarettes). Attention, si vous voyagez en voiture, cette limite s’applique par véhicule. En transport en commun (car, train, bateau…), la limite s’applique par passager de plus de 17 ans. Au-delà de cette limite, et jusqu’à 2 kg, vous serez soumis à différents droits et taxes. Au-delà de 2 kg, le tabac sera saisi et vous vous exposerez à des pénalités.

  • Vous revenez d’un pays hors Union européenne : la limite est fixée à 200 cigarettes (une cartouche) ou 250 g de tabac à rouler par personne de plus de 17 ans. Au-delà de cette limite, vous devez régler différents droits et taxes.

  • Vous revenez d’Andorre, le cas est particulier : la limite est fixée à 300 cigarettes (ou 400 g de tabac) par personne de plus de 17 ans.

     

Dossier mis à jour le 10/12/2012


rapporter-tabac-etranger


"

Partager