Ce type de donation permet de transmettre un patrimoine sur plusieurs générations. Quels en sont les avantages et quand y recourir ? Explications.

Une donation en 2 temps

Les donations graduelles ou résiduelles permettent de désigner 2 bénéficiaires successifs.

De son vivant, le donateur cède un bien à une première personne (par exemple son enfant) puis, au décès de celle-ci, à un second bénéficiaire (par exemple un petit-fils), identifié à l'avance dans l'acte de donation.

Ce type de donation est possible quel que soit le lien de parenté entre le donateur et son bénéficiaire. Il s’avère avantageux dans plusieurs situations :

  • vous souhaitez conserver un bien dans le giron familial, comme une maison de famille ou une entreprise,
  • vous êtes remarié et voulez transmettre un bien à votre nouveau conjoint, avant de le donner à vos enfants d'une 1ère union,
  • vous souhaitez protéger un enfant handicapé tout en assurant la transmission du bien à d’autres membres de la famille par la suite, etc.

Différences entre donation graduelle et donation résiduelle

Le premier bénéficiaire d’une donation graduelle n’a pas le droit de vendre ou de donner le bien. Il doit le conserver intact pour le second bénéficiaire, qui est donc assuré de le recevoir. Cette solution est à privilégier si l'on souhaite protéger un patrimoine familial, comme une propriété par exemple.

Dans le cas d’une donation résiduelle, le premier bénéficiaire peut disposer du bien comme il l’entend, mais il a l’obligation de transmettre ce qui reste de l'héritage au moment de son décès. Cette donation s’avère particulièrement adaptée si vous souhaitez transmettre des capitaux mobiliers, comme un portefeuille de titres. Elle est aussi intéressante si vous souhaitez transmettre un patrimoine à un enfant qui ne peut pas avoir de descendance : à son décès, le bien ira à certaines personnes nommément désignées (ses neveux et nièces ou ses frères et sœurs, par exemple).

Quels avantages fiscaux ?

Les donations graduelles et résiduelles permettent de réduire les droits de succession.

Au décès du premier bénéficiaire, le second règle des droits minorés de ceux payés lors de la première donation.

Ces droits sont alors calculés sur la valeur du bien transmis à cette date, en fonction du lien de parenté entre le second bénéficiaire et le donateur initial : c’est particulièrement avantageux dans l’hypothèse où le second bénéficiaire n’est pas un descendant direct du premier.

Par exemple, si vous donnez un bien à votre fille, qui devra ensuite le transmettre à son neveu, ce n’est pas le lien entre votre fille et son neveu qui sera considéré mais celui entre vous et lui, c’est-à-dire de grand-père à petit-fils (taxé selon le même barème qu’entre parents et enfants).

Dossier mis à jour le 08/12/2016

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