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Encouragez les déplacements propres de vos salariés avec le titre-mobilité

La crise sanitaire a impacté le pouvoir d'achat de nombreux Français. Pour soutenir vos salariés en cette période difficile et surtout, favoriser le développement de moyens de transport « propres », vous pouvez, depuis le 10 mai 2020, leur proposer un titre-mobilité. Mis en place dans le cadre du forfait mobilités durables, il est le pendant du ticket-restaurant. À ce titre, il vous permet de prendre en charge jusqu’à 400 euros, dans des conditions avantageuses, les déplacements domicile-travail de vos collaborateurs.

Le forfait mobilités durables, garant du développement des transports alternatifs

Dans la lignée de la loi d'orientation des mobilités entrée en vigueur au 1er janvier 2020, plus couramment appelée Loi Mobilités ou LOM, le décret du 9 mai a instauré le « forfait mobilités durables ». Remplaçant l'indemnité kilométrique vélo (IKV), ce nouveau dispositif facultatif vous permet de prendre en charge les frais de déplacement professionnel de vos salariés lorsqu'ils utilisent un moyen de transport alternatif. Ce dispositif englobe ainsi les déplacements :

  • avec un vélo personnel, qu’il soit électrique ou non ;
  • en covoiturage, que ce soit en tant que passager ou conducteur ;
  • avec les transports publics ;
  • via un service de mobilité partagée (véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène, trottinette ou vélo en libre-service).

Un forfait exonéré de cotisations jusqu’à 400 €

En mettant en place le forfait mobilités durables au sein de votre entreprise, vous participez financièrement aux frais de transport de vos salariés pour leurs déplacements entre leur lieu de travail et leur domicile. 

Ce forfait est également cumulable avec deux autres dispositifs déjà en vigueur :

Dans tous les cas, cette allocation est limitée à 400 € par an et par salarié.

Côté employeur, vous bénéficiez d’une exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, également dans la limite de 400 € par an et par salarié.

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Pour faciliter le versement de l’allocation transport attribuée à vos salariés, le gouvernement met en place un nouvel outil : le titre-mobilité. S'inspirant du ticket-restaurant, il prend la forme d'un titre de paiement dématérialisé et prépayé, servant uniquement au financement du forfait mobilités durables. Là encore, son utilisation est facultative, tandis que ses modalités d'application devraient être précisées d'ici la rentrée 2020.

Un forfait mobilités durables, deux leviers pour le mettre en place

La mise en place du forfait mobilités durables et, éventuellement, du titre-mobilité peut intervenir de deux façons différentes : 

  • via un accord collectif : si un accord d'entreprise ou de branche prévoit l'instauration du forfait mobilités durables, celui-ci définit également le montant et les modalités d'attribution. Vous devez donc vous y soumettre ;
  • de façon unilatérale : en l'absence d'un accord collectif, vous pouvez définir vous-même – en votre qualité de dirigeant - le montant du forfait accordé et l'éventuelle mise en place du titre-mobilité. Vous devez néanmoins consulter au préalable le comité social et économique (CSE).

Pour bénéficier du forfait mobilités durables, vos salariés concernés doivent fournir un justificatif d'utilisation d'une solution de transport éligible (facture, etc.) ou une attestation sur l'honneur. Notez enfin que le montant accordé pour la prise en charge des frais de transport doit être indiqué sur la fiche de paie de vos salariés.

Vous prêtez particulièrement attention à la sécurité de vos salariés dans les transports, en cette période de crise sanitaire ? Découvrez notre article dédié !

 

Sources :
La loi d'orientation des mobilités - Ministère de la Transition Écologique - 2020
Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » - Légifrance - 2020
Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage – Service Public - 2020

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