Traumatisme psychique : un accident du travail comme les autres ?

Les traumatismes psychiques en milieu professionnel

10 000 cas de traumatismes psychiques qualifiés en accidents du travail sur la seule année 2016. Principaux secteurs concernés : le médico-social à 20 %, les transports à 15 % et le commerce de détail à 13 %.

Ces chiffres de l’Assurance Maladie soulignent l’importance d’un phénomène connu et reconnu par les professionnels de santé et le législateur mais aux contours souvent flous pour les salariés. Pourtant, que l’on parle de « dépression », de « troubles anxieux » ou de « stress post traumatique », un grand nombre d’affections psychologiques peuvent être considérées comme des accidents du travail mais sous certaines conditions.

C’est quoi, un accident du travail « psy » ?

Dans le code de la Sécurité sociale, un accident du travail est « un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle. » La notion de lésion corporelle s'entendant au sens large, elle inclut les traumatismes psychiques. Concrètement, 3 facteurs sont donc à réunir :

• un événement soudain ;
• une affection médicalement constatée ;
• un lien de causalité entre les deux.

Importance du lieu et de l’événement déclencheur

Si le traumatisme est survenu sur votre lieu de travail, vous bénéficiez de la présomption d’imputabilité : le caractère professionnel de l’accident est automatiquement reconnu. Notez que la bascule peut découler d’une fragilisation progressive (harcèlement moral, pression, modification de missions…), pour peu qu’un événement déclencheur bien identifiable joue le rôle de « goutte d'eau qui fait déborder le vase. »

Lorsque l’incident ne s’est pas produit sur votre lieu ou durant votre temps de travail, la présomption d’imputabilité n’est pas applicable. Vous devez alors démontrer le lien de causalité pour espérer une classification en accident du travail. L’exercice est délicat, mais pas impossible pour peu que vous puissiez prouver l’existence du fameux événement déclencheur.

Quelle procédure suivre pour déclarer mon accident ?

1. Informez votre employeur dans les 24 heures. Ce dernier doit de son côté déclarer l'accident du travail à la Cpam dans un délai de 48 heures.
2. Faites constater la lésion par un médecin qui établira un certificat médical initial (éventuellement accompagné d’un arrêt de travail).
3. La Cpam statue sur le caractère professionnel de votre accident après avoir reçu le certificat médical initial et la déclaration d'accident du travail. Elle dispose de 30 jours pour se prononcer (3 mois pour certains dossiers complexes).

En pratique, est-ce simple à faire reconnaître ?

La qualification d’un traumatisme psychique en accident du travail se révèle souvent complexe. Vous devez tout d’abord identifier le trouble et l’événement déclenchant, mais surtout accepter votre statut de « victime ».
Le principal obstacle reste votre employeur et ses réticences à reconnaître le traumatisme et/ou son implication. L’importance des témoins est donc capitale pour confirmer votre accident du travail, en particulier si la demande se retrouve devant les tribunaux. Les jugements sont alors rendus au cas par cas, en fonction de l’ensemble des éléments présentés dans votre dossier.

Sources :
¹ 10 000 affections psychiques reconnues en accident du travail, ameli.fr
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail (pdf, 1,9 Mo), asdpro.fr