Bureaux aux normes : une réglementation très stricte à respecter

 
01/04/2010
bureaux aux normes

Les obligations légales

  • Le bruit (R. 4431-1 à R. 4435-4 du CDT)

L'employeur est tenu de prendre des mesures nécessaires lorsque la santé des travailleurs peut être altérée à cause du bruit. Les premières actions de prévention doivent être conduites lorsque celui-ci dépasse 80 dB.

  • L'éclairage (R. 4223-1 à R. 4223-12 du CDT)

Les bureaux doivent bénéficier, autant que faire ce peut, d'une lumière naturelle suffisante. Des valeurs minimales de luminosité sont fixées en fonction des pièces. De plus, le niveau d'éclairage est adapté à la nature des travaux à exécuter. Enfin, les rayons du soleil, lorsqu'ils sont gênants, doivent être cachés par des dispositifs adéquats.

  • Les vitrages (R. 4213-3 du CDT)

Les baies vitrées se situent à hauteur des yeux pour permettre une vue sur l'extérieur, sauf en cas d'incompatibilité avec la nature des activités envisagées.

  • L'aération (R. 4222-2 à R. 4222-24, R. 4722-1 du CDT)

La loi précise les dispositifs à utiliser, qu'il s'agisse de ventilation naturelle ou électrique en fonction du nombre d'occupants dans le bureau et la conduite à tenir en cas de travaux. L'employeur est obligé de faire procéder à des contrôles et des mesures pour vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail.

  • La libre circulation du personnel (R. 4216-5 à R. 4216-12 du CDT)

La taille des couloirs varie en fonction du nombre de personnes qui doivent l'emprunter : 0,90 m pour une personne et 1,40 m pour deux personnes.

  • L'accessibilité des personnes handicapées (R. 4214-26 à R. 4214-28 du CDT)

Les lieux de travail doivent être conçus et aménagés en fonction de la présence de personnels handicapés. Un niveau doit leur être consacré pour toute entreprise comportant entre 20 et 200 salariés (il s'agit souvent du rez-de-chaussée). Pour les entreprises disposant de plus de 200 salariés, tous les locaux d'usage général doivent rester accessibles.

Les recommandations de l'Afnor

  • La superficie et la forme des bureaux (Afnor NF X 35-102)

La loi ne fixe aucune obligation. Néanmoins, la superficie conseillée de la pièce de travail est de 10 m2 (mobilier inclus) si elle est occupée par une seule personne, et de 12,80 m2 si elle est occupée par deux personnes.

  • Un mobilier adapté (Afnor NF X 35102, NF EN 850 14738 et NF EN 1335-1)

Le plan de travail devrait mesurer au minimum 1,2 m x 0,8 m. La taille tient compte de la variété des tâches, de la dimension des matériels utilisés. Le plan de travail devrait être réglable en hauteur et le salarié devrait disposer d'un siège à piètement cinq branches avec assise et dossier réglables.

  • La température (Afnor NF X 35-102 et NF EN ISO 7730)

En hiver, elle devrait se situer entre 21 et 23 °C avec un taux d'humidité relative de 40 à 70 %. En été, le Code du travail ne fixe pas de limite de température, mais l'employeur doit veiller au renouvellement de l'air.

  • Le choix des couleurs (Afnor NF EN 12464-1)

L'Afnor conseille d'utiliser des couleurs agréables pour agrémenter les locaux et les mobiliers, notamment en utilisant des teintes claires, mates ou satinées pour les plafonds, les murs et les plans de travail.

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