La caution mutuelle, un outil qui facilite l’accès au crédit

 
30/07/2012
caution mutuelle

Qu’est-ce qu’une caution mutuelle ?

Il s’agit d’un type de garantie financière proposé à un emprunteur lorsqu’il sollicite un emprunt auprès d’une banque.

Le principe de fonctionnement repose sur une mutualisation des risques. Chaque souscripteur contribue à un fonds commun qui sera ensuite utilisé pour rembourser une banque si un emprunteur est défaillant.

 

À qui s’adresse la caution mutuelle ?

Elle s’adresse à tout professionnel sollicitant un prêt d’honneur ou un crédit bancaire :

  • un créateur d’entreprise
  • un repreneur d’entreprise
  • tout chef d’entreprise : artisans, commerçants, professions libérales

Comment souscrire une caution mutuelle ?

Ce dispositif est proposé par des sociétés de caution mutuelle (SCM). Ces SCM sont constituées :

  • de commerçants
  • d’artisans
  • d’industriels
  • de sociétés commerciales
  • de professionnels libéraux

Les SCM sont rarement généralistes. Dans la plupart des cas, elles sont spécialisées dans un secteur d’activité.

Le banquier saura orienter l’emprunteur vers la SCM la plus adaptée à son secteur. Mais le professionnel est libre de passer par la société de caution mutuelle de son choix.

Combien coûte une caution mutuelle ?

Le montant de la caution est d’environ 2 % du total du prêt. Sur ces 2 %, la société de caution mutuelle va prélever entre 20 % et 25 % pour elle.

Une fois le remboursement de l’emprunt terminé, la SCM pourra restituer à l’emprunteur une partie de la somme non utilisée, soit entre 75 % et 80 % du montant de la caution (en l’absence d’incident de paiement).

Quels sont les avantages de la caution mutuelle ?

  • Pour la banque

L’avantage est avant tout la rapidité de remboursement en cas d’incident de paiement de la part de l’emprunteur. En effet, le banquier est remboursé quasiment immédiatement par le fonds collectif. De plus, il n’a pas à payer de frais supplémentaires pour mettre en œuvre une procédure de contentieux.

  • Pour l’emprunteur

L’avantage est avant tout financier : la caution mutuelle étant un acte sous seing privé, il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire. Le traitement du dossier d’emprunt n’en est que plus rapide. De plus, en l’absence d’incidents de paiement, le souscripteur pourra récupérer une grosse partie de sa caution.

Le coût de la caution mutuelle est sensiblement inférieur à celui d’une hypothèque.

En cas de défaillance, l’emprunteur peut négocier avec la SCM pour rééchelonner le montant de sa dette.

Quelles sont les principales sociétés de caution mutuelle ?

Les professionnels peuvent faire appel à 3 grandes SCM :

  • Pour les artisans : Siagi
  • pour les commerçants : OSEO
  • Pour les professionnels libéraux : Interfimo

D’autres SCM sont spécialisées. Par exemple, SOCAMA n’intervient que pour les entreprises clientes des Banques populaires et de la BRED.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.