Création d'entreprise : tout comprendre de la caution personnelle
Publié le 28/07/2021
Si vous créez votre entreprise, il est probable que vous ayez besoin de recourir à un financement extérieur, notamment bancaire. Mais pour sécuriser son investissement, l’établissement de crédit risque de vous demander de vous porter caution pour votre entreprise. Comment cela fonctionne et quelles sont les précautions à prendre ?
Qu’est-ce qu’une caution personnelle ?
Cette garantie demandée dans le cadre d’un prêt par la banque au créateur d’entreprise lui permet, en cas de défaut de paiement de l’entreprise, de se retourner vers le créateur pour obtenir le paiement des dettes sur ses biens personnels. Elle doit faire l’objet d’un contrat répondant à un certain formalisme, qui indique notamment une durée d’engagement du créateur, et comporte le montant de la caution manuscrite en lettre et en chiffre avec sa signature. Il nécessite également de fournir un état de votre patrimoine.
A noter : si la banque est amenée à utiliser la caution, les sommes versées peuvent alors être déduites de vos revenus imposables sous certaines conditions.
Quels sont les risques de se porter caution personnelle ?
Le cautionnement couvre les dettes de l’entreprise, voire les intérêts et d’autres frais, c’est donc un engagement qui peut être très lourd. Conséquences : si l’entreprise ne peut plus assumer ses remboursements de dettes, vos biens personnels peuvent être saisis pour régler les sommes, qu’il s’agisse de vos comptes bancaires, de vos véhicules, de votre résidence principale ou secondaire… Et si vous êtes marié, selon le type de régime matrimonial, cela pourra concerner également votre conjoint. Seul le régime de la séparation de biens vous permet de n’engager que vos biens propres, sauf si votre conjoint se porte également caution. Et attention : le cautionnement se transmet par succession…
Comment limiter les risques ?
Avant de vous engager, vérifiez bien les clauses prévues dans le contrat de caution, notamment les montants qui vous engagent et la durée prévue. Tentez de négocier les clauses les plus lourdes, en limitant le montant ou le type de dettes, par exemple. Regardez également si vous avez la possibilité de garantir autrement les dettes de l’entreprise via un gage sur les stocks, le nantissement de titres, une hypothèque sur un bien immobilier, ou encore le recours à une caution mutuelle… Pensez à BPIFrance qui propose aussi de garantir sous conditions 50 à 60 % des prêts professionnels via la Garantie Création. Enfin, surveillez que la banque remplit bien son obligation d’information et de mise en garde sur les conséquences de votre engagement. Et assurez-vous qu’elle a veillé à ce que votre caution personnelle soit proportionnée à vos ressources.
