Définition et principe de fonctionnement

Une assurance santé TNS est une complémentaire santé spécialement conçue pour les travailleurs non salariés. Son rôle principal consiste à compléter les remboursements de l'Assurance maladie en prenant en charge tout ou partie des frais médicaux non couverts.

Le principe reste simple : lorsque vous engagez des dépenses de santé, la Sécurité sociale rembourse une première partie selon la base de remboursement officielle. Votre complémentaire santé intervient ensuite pour réduire, voire supprimer entièrement votre ticket modérateur.

Cette protection prend en compte les attentes des indépendants. Que vous soyez artisan exposé aux risques physiques ou profession libérale nécessitant des rendez-vous médicaux réguliers, elle vous offre la possibilité de choisir vos soins selon votre budget. 

Qui sont les travailleurs non salariés concernés ?

Le statut de travailleur non salarié englobe plusieurs catégories de professionnels indépendants. Cette classification rassemble tous les actifs qui exercent leur activité sans lien de subordination avec un employeur.

Les professions concernées comprennent :

• les artisans : électriciens, plombiers, menuisiers, coiffeurs ou mécaniciens;
• les commerçants : gérants de magasins, restaurateurs ou détaillants;
• les professions libérales : avocats, chirurgiens-dentistes, architectes, consultants ou aide à domicile;
• les chefs d'entreprise : gérants majoritaires de SARL, auto-entrepreneurs ou dirigeants d'EURL.

Une assurance santé devient particulièrement précieuse face aux aléas de la vie. Qu'il s'agisse d'une consultation chez le médecin généraliste ou de coups durs nécessitant des soins coûteux, votre statut d'indépendant vous expose davantage aux risques financiers que les salariés.

Limites des remboursements de l'Assurance maladie

Au même titre que les salariés, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Ils bénéficient donc du même remboursement de l’Assurance maladie pour leurs dépenses de santé. Malgré tout, leur reste à charge peut être très conséquent car :

• la Sécurité sociale ne rembourse qu’une partie des dépenses de santé (sauf exception) ;
• certains frais ne sont jamais pris en charge (médecine douce, dépassements d’honoraires, etc.).

C’est tout l’intérêt d’une complémentaire santé pour travailleur indépendant : compléter le remboursement de l’Assurance maladie afin de limiter la somme restant à votre charge. Un contrat d’autant plus intéressant qu’il peut vous faire bénéficier de services annexes (tarifs négociés chez certains professionnels de santé, analyse de devis, téléconsultation, etc.).

Impact financier des frais de santé non couverts

Sans complémentaire santé, une hospitalisation peut rapidement représenter plusieurs milliers d'euros de reste à charge. Prenons l'exemple d'une intervention chirurgicale² : 

• frais de séjour en secteur public : 3 541 € avec un remboursement de la Sécurité sociale de 2 832,80 € avec un reste à charge de 708,20 € ;
• plus coût d’une chambre particulière non prise en charge par la Sécurité sociale : 1 semaine à 80 €/jour donc 560 € de frais sans complémentaire santé.

Pour un travailleur indépendant, cette dépense imprévue peut compromettre sa trésorerie personnelle et professionnelle. 

Les soins courants s'accumulent également : consultations de spécialistes, analyses médicales, etc. 

Bon à savoir

Contrairement à un salarié qui a l’obligation d’adhérer à la mutuelle collective de son entreprise, un travailleur non salarié (TNS) est libre de souscrire ou non une complémentaire santé individuelle.

Protection de votre activité professionnelle

Votre santé constitue le pilier de votre entreprise. 

Une complémentaire santé vous permet de bénéficier de soins de qualité. Grâce à des remboursements optimisés, vous accédez à des spécialistes. Les dépassements d'honoraires ne constituent plus un frein à vos soins.

Certaines formules incluent des services dédiés aux professionnels : téléconsultation médicale pour gagner du temps, réseau de soins négociés, ou encore accompagnement personnalisé. Ces prestations vous aident à concilier obligations professionnelles et suivi médical, préservant ainsi votre activité des interruptions prolongées.

1. Faites le point sur votre situation

Le choix de votre complémentaire santé pour indépendant doit tout d’abord être réalisé en fonction de votre profil. Nature de votre activité, risques auxquels vous êtes confronté, situation familiale, problèmes de santé, consommation de soins... autant de critères qui doivent vous permettre d’identifier vos attentes.

À titre d'exemple, un TNS travaillant sur ordinateur est susceptible de développer un trouble musculosquelettique et peut donc avoir intérêt à être bien remboursé pour les soins paramédicaux (kinésithérapie par exemple). En revanche, une personne portant des lunettes pourra préférer bénéficier d’une bonne prise en charge en optique.

2. Sélectionnez les garanties dont vous avez besoin

Après avoir identifié vos attentes, vous pouvez sélectionner des garanties qui y répondent. Dans tous les cas, certains postes s'avèrent généralement indispensables : consultations, hospitalisation ou encore analyses et examens de laboratoire.

Sur d’autres postes, vous pouvez avoir intérêt à moduler votre niveau de remboursement en fonction de votre situation. C’est notamment le cas pour les lunettes, les aides auditives, les prothèses dentaires, les médicaments et les médecines douces par exemple.

Quoi qu’il en soit, prenez le temps de comparer les contrats et les formules afin de trouver la complémentaire santé TNS en fonction de votre situation.

3. Vérifiez les conditions du contrat

À garanties équivalentes, des contrats peuvent se distinguer selon leurs modalités d’application. C’est pourquoi, il est important de vérifier :

• les plafonds d’indemnisation ;
• les conditions d’indemnisation (délais, démarches, etc.).

Déduction des cotisations de vos bénéfices imposables

En France, certains contrats de complémentaire santé sont dits « loi Madelin ». Ils permettent aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de déduire leurs cotisations de leur bénéfice imposable (dans la limite des plafonds en vigueur). Un cadre fiscal avantageux qui incite les travailleurs indépendants à couvrir leur santé.

Pour bénéficier de cette déductibilité, seuls les contrats responsables respectant le cahier des charges réglementaire ouvrent droit à cette déduction. 

Bon à savoir 

Les micro-entrepreneurs, tout comme les exploitants agricoles qui relèvent de la MSA, ne peuvent pas bénéficier de cette déductibilité car, à la place, ils profitent déjà d’un abattement forfaitaire automatique sur leur chiffre d’affaires.

Plafonds et conditions d'éligibilité

Pour accéder aux avantages fiscaux Madelin, vous devez être à jour de vos cotisations d'Assurance maladie et vieillesse obligatoires. Cette condition s'applique à tous les artisans, commerçants et professions libérales souhaitant déduire leurs cotisations santé.

Le plafond annuel de déduction correspond à 3,75 % de votre bénéfice imposable, majoré de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (47 100 € en 2025) dans la limite de 3 % de 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale. Cette formule garantit un cadre fiscal équitable selon votre niveau de revenus. Les ayants droit peuvent être couverts par votre contrat, mais leur déductibilité dépend de leur régime obligatoire d'affiliation.

Calcul de votre économie d'impôt

Votre économie fiscale se détermine en multipliant vos cotisations déductibles par votre taux marginal d'imposition. Plus votre tranche d'imposition est élevée, plus l'avantage devient substantiel.

Prenons un exemple concret :

• Vous versez 3 000 € de cotisations santé annuelles et votre taux marginal s'élève à 30 %.
• Votre gain fiscal atteint directement 900 € (3 000 € x 30 %).
• Le coût réel de votre protection santé ne représente alors que 2 100 €.

L'attestation fiscale transmise par votre assureur précise les montants à déclarer. Conservez précieusement ce document : il vous permet de justifier auprès de l’administration fiscale, en cas de contrôle, du paiement des cotisations. 

Contrairement aux salariés soumis à la complémentaire santé collective obligatoire depuis 2016 (ANI), les TNS conservent une totale liberté dans le choix de leur protection santé. Aucune loi ne les contraint à adhérer à une assurance santé individuelle.

Cette liberté s'accompagne d'une responsabilité personnelle. Votre protection sociale dépend entièrement de vos décisions et de votre capacité à anticiper les risques. Seule votre couverture de base par l'Assurance maladie reste automatique.

Les TNS employeurs font exception à cette règle. Dès lors que vous embauchez des salariés, vous devez leur proposer une mutuelle collective en finançant au minimum 50 % des cotisations. Votre propre statut de dirigeant non salarié vous maintient dans le régime individuel pour vos besoins personnels.

Le saviez-vous ? 

Generali Santé Pro est une complémentaire santé dédiée aux professionnels et qui offre le choix entre 8 formules de garanties conçues pour couvrir, en partie ou en totalité, vos principales dépenses de santé.