Lettre d’avertissement : agir dans les règles

 
15/07/2015
Lettre d'avertissement

Non-respect du règlement intérieur, retards répétés, négligences, comportement agressif ou encore tenue vestimentaire non conforme… Pris isolément, aucun de ces incidents n’est suffisamment grave pour justifier une mise à pied ou un licenciement. Ils n’en demeurent pas moins dommageables à l’entreprise, notamment si le salarié n’a pas conscience de son comportement.

La lettre d’avertissement permet à l’employeur de souligner formellement la faute et d’inviter son collaborateur à être plus vigilant, sans pour autant remettre en cause sa présence dans l’entreprise. Seule la répétition des fautes, et donc des avertissements, peut conduire à une sanction plus grave.

Un avertissement est un courrier formel…

  • Rédigée par l’employeur, la lettre d’avertissement est adressée au salarié par recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge, au plus tôt un jour et au plus tard deux mois après la date à laquelle l’employeur a pris connaissance des faits. Cette date de référence peut donc être différence de celle où la faute a été commise.
  • La lettre détaille le ou les faits reprochés : date, lieu, circonstances, présence de témoins éventuels, etc...
  • Elle souligne leur caractère fautif.
  • Elle met en garde le salarié et l’invite à modifier son comportement.  

… qui peut être accompagné d’un entretien

  • Il n’est pas obligatoire de prévenir le salarié oralement, et ce courrier ne constitue pas une convocation à un entretien, même si, dans la pratique, exposer oralement les faits reprochés et entendre ce que le salarié a à répondre fait partie des relations normales de travail.
  • La mention « Avertissement » n’est pas indispensable, et un e-mail respectant le même formalisme est aussi considéré comme un avertissement. En revanche, l’avertissement oral, même devant témoins, n’a aucune valeur devant les tribunaux.
  • Un avertissement ne déclenche aucune sanction ni modification du contrat de travail, de la rémunération ou des prérogatives du salarié.
  • Une même faute ne peut en aucun cas justifier deux avertissements successifs. En revanche, il est possible de mentionner dans ce courrier qu’une sanction plus importante pourra être prise en cas de renouvellement des faits.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.