De nombreuses SSII adoptent ce statut pour sa simplicité de création. Le principe : vous et votre entreprise ne formez qu'une seule et même personne, et l’entreprise porte votre nom. Les formalités de création et de gestion sont peu nombreuses, vous avez une grande latitude d’action et n’avez de comptes à rendre à personne.
Du point de vue fiscal, vos bénéfices sont portés dans votre déclaration personnelle de revenus et sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Quant à votre régime social, c’est celui des travailleurs non salariés. En prenant des assurances facultatives complémentaires, vous pourrez obtenir une protection identique (voire meilleure) que celle des salariés.
- Le régime de l’auto-entrepreneur
Si la SSII que vous souhaitez créer ne dépasse pas un certain chiffre d’affaires annuel (petite activité principale ou activité complémentaire), vous pouvez choisir le régime de l'auto-entrepreneur. Les formalités de création sont allégées et le statut social et fiscal est simplifié au maximum.
- Votre patrimoine personnel n’est pas forcément protégé
Attention : La simplicité des régimes d’entrepreneuriat individuel n’est pas sans contrepartie. Vos patrimoines professionnel et personnel sont juridiquement confondus. Cela signifie que vous êtes responsable des dettes de votre entreprise sur l'ensemble de vos biens, y compris sur ceux acquis avec votre conjoint, si vous êtes marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Vous pouvez mettre à l’abri certains biens (notamment votre logement) en procédant à une déclaration d'insaisissabilité devant notaire.
De plus, depuis le 1er janvier 2011, un entrepreneur individuel peut opter pour le régime de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Cette option lui permet de constituer un patrimoine affecté à son activité professionnelle distinct de son patrimoine personnel. Les créanciers professionnels ne pourront saisir que ce patrimoine affecté en cas de difficultés.
