• Vous devez demander une autorisation et signer un contrat de représentation avec la Sacem pour pouvoir diffuser de la musique dans un commerce.

   

• Vous devez vous acquitter de droits d’auteur auprès de la Sacem et de la rémunération équitable auprès de la Spré, également collectée par la Sacem.

   

• Les droits versés à la Sacem et à la Spré servent à rémunérer les artistes, les auteurs, les producteurs ou encore les éditeurs de musique.

Oui, vous pouvez diffuser de la musique dans votre commerce, quel qu'il soit : un café, un restaurant, un magasin de vêtements, un salon de coiffure ou encore une salle de sport par exemple¹.

Pour cela, vous devez toutefois demander une autorisation préalable de diffusion publique à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Vous êtes soumis à cette obligation quelle que soit la façon dont la musique est diffusée : la radio, une plateforme de streaming musical (YouTube, Spotify, Deezer, etc.) ou encore la télévision. Sauf exception, vous devez également conclure un contrat général de représentation avec la Sacem : ce contrat est valable 1 an et est reconduit tacitement chaque année.

Le montant des droits d’auteur à verser à la Sacem dépend principalement de la nature de votre établissement.

Pour les cafés et restaurants

Au sein d'un café ou d'un restaurant, les tarifs de la Sacem sont fixés à partir de deux critères¹ :

• le nombre de places assises au sein de l'établissement, incluant la terrasse si elle est insonorisée ;

• le nombre d'habitants de la ville où se situe l'établissement.

Vous pouvez néanmoins bénéficier d'un abattement de :

• 50 % si vous utilisez seulement un poste radio sans haut-parleur ;

• 15 % si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 80 000 € HT ;

• 25 % si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 100 000 € HT et que votre commune compte moins de 2 000 habitants.

Exemple : le tarif annuel est de 806,61 € en 2025 si votre établissement compte entre 31 et 60 places assises et qu'il est situé dans une ville de moins de 15 000 habitants³.

Bon à savoir. Le tarif de la Sacem est calculé sur la superficie de la salle sonorisée si vous ne disposez d'aucune place assise ou si leur nombre n'est pas significatif.

Pour les magasins et commerces de détail

Les magasins de vêtements ou de chaussures, les boulangeries, les épiceries, les pharmacies, les boucheries ou encore les supérettes de moins de 400 m2 : pour les commerces de détail, le montant des droits Sacem est calculé en fonction du nombre d'employés en contact direct avec les clients¹.

Exemple : le tarif annuel est de 938,55 € en 2025 pour un commerce de détails comptant 9 ou 10 salariés⁴.

Vous pouvez toutefois bénéficier d'un abattement de :

• 60 % sur le tarif annuel si vous n'êtes ouvert qu'une saison sur deux ;

• 10 à 20 % du tarif annuel en cas d'ouverture occasionnelle de moins de 30 jours.

Pour les salons de coiffure

Le montant des droits d'auteur dus par un salon de coiffure dépend de deux critères¹:

• le mode de sonorisation utilisé : avec ou sans haut-parleur ;

• le nombre d'employés en contact direct avec la clientèle du salon, incluant les extras.

Exemple : le tarif annuel est de 286,07 € en 2025 si vous utilisez un haut-parleur et que votre salon compte entre 6 et 10 salariés⁵.

Pour les établissements de restauration rapide

Votre établissement est concerné s'il remplit trois conditions¹:

• le paiement se fait au comptoir avant le repas ;

• la vaisselle et les conditionnements sont jetables ;

• le client a le choix de manger sur place, à emporter ou de se faire livrer.

Le montant des droits Sacem à payer dépend du nombre de places assises au sein de votre établissement.

• Moins de 10 places assises ou restaurant ambulant : vous êtes redevable d'un forfait annuel, indépendamment de votre période d'ouverture et du chiffre d'affaires.

• Plus de 10 places assises : le montant des droits Sacem dépend du nombre de places assises, du nombre de jours d'ouverture par semaine et de la durée d'exploitation annuelle.

Exemple : le tarif annuel est de 265,38 € en 2025 pour un établissement comptant moins de 10 places assises (6).

Pour la grande distribution

Supermarché, hypermarché, galerie marchande ou encore magasin électroménager de plus de 500 m2 : les établissements de grande distribution ne sont pas soumis aux droits Sacem¹.

En revanche, ils doivent s'acquitter de la rémunération équitable auprès de la Spré selon des règles spécifiques. Le montant de ces droits dépend de l'activité de l'établissement (généraliste ou spécialisé) et de la surface commerciale sonorisée ouverte aux clients.

Pour les salles de sport

Au sein des salles de sport, le calcul des droits d’auteur dépend de la zone ou de la situation où vous diffusez de la musique. Si vous diffusez de la musique dans plusieurs de ces zones ou situations, vous devez additionner les montants dus¹.

• Dans vos locaux (vestiaires, accueil, piscine, salle de musculation, etc.) : vous êtes soumis à un montant forfaitaire qui dépend de la surface de l'établissement.

• Pendant les cours (yoga, fitness, musculation, etc.) : le montant des droits est calculé en fonction du nombre d'heures de cours données par semaine.

• Dans votre bar ou restaurant : la base de calcul est la même que pour les cafés et restaurants situés au sein d'une ville de moins de 2 000 habitants. Le montant dépend du nombre de places assises.

Exemple : le tarif annuel est de 1,1494 €/m2 pour la sonorisation de vos locaux en 2025⁷.

Bon à savoir. Si vous réalisez votre déclaration à la Sacem avant l'installation de votre système de sonorisation, vous bénéficiez d’une réduction de 20 % sur le tarif annuel, quelle que soit la nature de votre établissement.

Pièces de théâtre, projections audiovisuelles, feux d'artifice, spectacles de cirque ou encore spectacles d'illusion : les manifestions diffusant de la musique et organisées occasionnellement doivent également réaliser une déclaration préalable et signer un contrat de représentation avec la Sacem¹.

En revanche, le montant des droits Sacem est calculé en fonction de deux éléments :

• le montant des dépenses pour l'organisation de la manifestation : budget artistique, frais technique, publicité, etc. ;

• le prix d'entrée pour le public.

Comment diffuser de la musique dans un magasin sans payer la Sacem ?

Il existe plusieurs solutions pour diffuser de la musique dans votre commerce sans avoir à vous acquitter de droits d'auteur auprès de la Sacem.

Vous pouvez notamment¹ :

• diffuser de la musique libre de droit : ce sont des musiques dont les auteurs ou compositeurs sont décédés depuis au moins 70 ans ;

• passer par une entreprise proposant un catalogue payant de musiques, dont les droits ne sont pas gérés par la Sacem.