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Fiscalité des entreprises

Cadeaux client de fin d'année : comment déduire la TVA ?

Une personne qui ouvre un cadeau à son bureau

Caisses de vin ou de champagne, boîtes de chocolat, objets publicitaires, paniers garnis, etc. sont autant de cadeaux d'affaires que les entreprises offrent tout spécialement pendant les fêtes de fin d'année à leurs clients et leurs partenaires.

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Une personne qui ouvre un cadeau à son bureau

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peche
Professionnel
Marchés / Secteurs d'activité
RH / Recrutement / Formation
Comment prévenir les risques à bord de votre navire de pêche ?

Le secteur de la pêche est l’activité professionnelle maritime la plus dangereuse.  Elle recense une grande majorité des accidents du travail et des avaries de propulsion dans le secteur maritime en France.

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La retraite du conjoint collaborateur d'agriculteur
Professionnel
Marchés / Secteurs d'activité
Retraite du dirigeant et des salariés
Agriculteurs : quelle retraite pour le conjoint collaborateur ?

Adoptée à l’unanimité, la loi Chassaigne affiche un objectif majeur : permettre aux conjoints collaborateurs agricoles de bénéficier d’une retraite digne. Pour cela, le texte garantit notamment une augmentation de 100 € des pensions les plus faibles et un meilleur encadrement du statut.

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Vente directe de produits agricoles
Professionnel
Marchés / Secteurs d'activité
Agriculteurs, et si vous vendiez vos produits en direct ?

Vente à la ferme, cueillette, AMAP … les circuits courts se développent et leur principe est simple : diminuer le nombre d’intermédiaires et les distances parcourues. Pour les producteurs, il s’agit d’une excellente façon d’accroître vos revenus et de fidéliser vos clients.

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les obligations d'étiquetage des denrées alimentaires 
Professionnel
Gestion de l'entreprise
Marchés / Secteurs d'activité
Règlementation INCO : les obligations des professionnels en matière d'étiquetage des denrées alimentaires 

Le règlement UE n°1169/2011 concernant  l’information du consommateur sur les denrées alimentaires (INCO) est obligatoire dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Quelles sont les obligations du professionnel en matière d’étiquetage des denrées alimentaires ? Revue de détail.

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Professionnel
Marchés / Secteurs d'activité
Rupture du secret professionnel : quels sont les risques ?

Comptables, professions médicales, avocats, notaires… De nombreuses professions sont soumises au secret professionnel en France. Ce dernier doit-il toujours être tenu ? Quels sont les risques en cas de violation ? Focus sur ce que dit la loi en la matière…

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Professionnel
Labels / Certifications / Publicité
Marchés / Secteurs d'activité
Produits cosmétiques : les règles de mise sur le marché

En France, et plus globalement en Europe, la mise sur le marché d’un produit cosmétique est soumise à de nombreuses règles, dans l’optique de protéger les consommateurs. Désignation d’un responsable, choix des ingrédients ou encore contrôle de la sécurité : découvrez toutes les étapes indispensables pour lancer un produit de beauté.

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Forme juridique d'une SSII
Professionnel
Création d'entreprise
Marchés / Secteurs d'activité
Créer une SSII : quelle forme juridique ?

Vous souhaitez proposer aux entreprises des services et solutions informatiques externalisés ? La société de services en ingénierie informatique (SSII) est pour vous. Voici quelques questions à vous poser avant de créer la vôtre.

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Agritourisme
Professionnel
Marchés / Secteurs d'activité
Agriculteurs : quels sont les bénéfices de l’agritourisme pour votre activité ?

Pour faire face à la crise ou simplement dégager des marges de manœuvre, les exploitations agricoles ont aujourd’hui besoin de diversifier leurs activités. Chambres d'hôtes, ateliers pédagogiques ou encore activités sportives… Focus sur les différentes formes que peut prendre ce nouveau tourisme agricole, porteur de renouveau dans les territoires ruraux.

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Professionnel
Fiscalité des entreprises
International
Marchés / Secteurs d'activité
International entreprise
Les règles fiscales pour vendre ses produits à l'étranger

Producteur de tomates, d'huile d'olive ou de foie gras par exemple, vous souhaitez vendre vos marchandises en dehors de la France, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne.
D'un point de vue fiscal, vous devez respecter certaines règles et remplir des formulaires spécifiques pour bénéficier d'une exonération de TVA.

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Création d'une entreprise agricole
Professionnel
Création d'entreprise
Marchés / Secteurs d'activité
Agriculteurs : comment créer votre entreprise et quelles sont les aides ?

Créer une exploitation agricole n’est pas une mince affaire et nécessite une réflexion en amont pour mener à bien votre projet. Quels sont les statuts de société possibles et les démarches à effectuer ? Tour d’horizon des pistes à explorer pour optimiser la création de votre exploitation agricole.

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Succession d'une exploitation agricole
Professionnel
Création d'entreprise
Marchés / Secteurs d'activité
Exploitation agricole : 3 pistes pour faciliter sa succession

Soumise à son propre cadre réglementaire, la succession d’une exploitation agricole est une procédure qu’il convient de préparer et de mûrir, notamment dans l’optique de limiter le risque de conflits entre les héritiers et d’assurer la préservation de l’activité. Dispositifs de transmission et exonérations de droits de succession : découvrez toutes les pistes à explorer pour transmettre votre exploitation plus facilement.

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Comment devenir consultant indépendant ?
Professionnel
Création d'entreprise
Marchés / Secteurs d'activité
Comment devenir consultant indépendant ?

Les consultants sont souvent des ex-salariés hautement qualifiés qui ont eu envie de se mettre à leur compte en deuxième partie de carrière. Mais certains jeunes diplômés, sont également tentés par l’aventure après quelques années d’expérience. À ne pas confondre avec le consultant en SSII (consultant ingénieur informatique), la fonction de consultant(e) indépendant(e) recouvre une diversité d’activités, statuts et réalités professionnelles.

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