43 Résultats sur la thematique Marchés / Secteurs d'activité
Publié le 21/06/2022
Rupture du secret professionnel : quels sont les risques ?
Comptables, professions médicales, avocats, notaires… De nombreuses professions sont soumises au secret professionnel en France. Ce dernier doit-il toujours être tenu ? Quels sont les risques en cas de violation ? Focus sur ce que dit la loi en la matière…
Publié le 10/03/2022
Restauration : 4 questions pour bien vendre ou acheter un fonds de commerce
L’achat ou la revente d’une activité de restauration est un projet qui se prépare. Diagnostic de l'établissement, analyse de son potentiel, calcul de la valeur ou encore déclaration de la cession : découvrez comment vendre ou acheter le fonds de commerce d’un restaurant dans les règles de l’art.
Publié le 16/02/2022
Avocats : les 8 principaux changements pour 2022
Une fois n’est pas coutume, de nombreux changements attendent les avocats et, plus globalement, la justice en cette année 2022. De nouvelles dispositions dues en grande partie à l’entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, publiée au Journal officiel en décembre dernier.
Publié le 08/02/2022
Hôtellerie : les règles d’hygiène à respecter
Contrairement au secteur de la restauration, l'hôtellerie n'est pas soumise à une réglementation stricte en matière d'hygiène. Malgré tout, plusieurs règles et bonnes pratiques peuvent être appliquées afin de garantir la propreté des lieux, tout particulièrement en cette période de crise sanitaire.
Publié le 05/01/2022
Marché privé et public dans le BTP : le jeu des 7 différences
Alors qu'un marché public est un contrat entre une personne publique (hôpital, collectivité territoriale, etc.) et un tiers (fournisseur, entrepreneur, etc.), un marché privé réunit deux personnes privées (un artisan et un constructeur par exemple). Loin d’être anodine, cette simple différence a d’importantes conséquences sur les règles encadrant le déroulement de l’appel d’offres et la réalisation du projet.
Publié le 04/01/2022
Produits cosmétiques : les règles de mise sur le marché
En France, et plus globalement en Europe, la mise sur le marché d’un produit cosmétique est soumise à de nombreuses règles, dans l’optique de protéger les consommateurs. Désignation d’un responsable, choix des ingrédients ou encore contrôle de la sécurité : découvrez toutes les étapes indispensables pour lancer un produit de beauté.
Publié le 12/11/2021
Agriculteurs : les bénéfices et les démarches du don agricole alimentaire
S’il est obligatoire pour les commerces alimentaires de plus de 400m2 ou les industries agroalimentaires, le don alimentaire peut être pratiqué directement par les producteurs agricoles, sur la base du volontariat. Ce geste de solidarité, parfois nécessaire pour lutter contre le gaspillage, ouvre d’ailleurs droit à des réductions d’impôts. Explications.
Publié le 07/07/2021
RE2020 : quels changements pour le BTP en 2022 ?
Initialement prévue début 2021 dans le cadre de la loi ELAN, la mise en place de la nouvelle réglementation des bâtiments RE2020 (réglementation Européenne 2020) entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2022. Son but : lutter contre le changement climatique en diminuant l’impact carbone des bâtiments et en poursuivant l’amélioration de leur performance énergétique. Qu’impose cette nouvelle réglementation environnementale par rapport à la RT2012 ?
Publié le 28/06/2021
Restaurateurs : tout comprendre du cahier de rappel et du pass sanitaire
Depuis le 9 juin, le cahier de rappel et le pass sanitaire ont été mis en place dans certains lieux recevant beaucoup de public, afin d’assurer la protection de tous et de rassurer les clients. Quelles sont les obligations des restaurateurs ? Explications.