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Bourses étudiantes : quels montants pour 2012-2013 ?

29/08/2012
bourses étudiantes

Les montants des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux viennent d’être publiés pour l’année universitaire 2012-2013.

Accordées aux étudiants confrontés à des difficultés matérielles, ces bourses sont attribuées sous conditions de ressources.  Explications.

 

 

 

Bourse sur critères sociaux : quelles conditions d’attribution ?

Pour bénéficier de ce type de bourse, l’étudiant doit :

  • être âgé de moins de 28 ans au moment de la 1ère demande,
  • être titulaire du baccalauréat ou d’un titre équivalent,
  • être inscrit dans l’un des cycles de l’enseignement supérieur, dans  un établissement public ou privé habilité à recevoir les bourses de l’Etat,
  • avoir des ressources inférieures à un certain plafond.

 

Comment sont calculés les plafonds de ressources ?

En fonction des ressources et des charges de sa famille, l’étudiant accumule un certain nombre de points. C’est le total de ces points (appelés points de charge) qui permet de définir le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir une bourse.

Par exemple, un étudiant est inscrit dans une université située à plus de 250 km de chez lui. Il a un frère également étudiant dans l’enseignement supérieur ainsi qu’une sœur écolière. La situation matérielle et familiale de cet étudiant lui donne droit à 8 points :

  • au titre des charges de l’étudiant, il bénéficie de 2 points pour l’éloignement domicile-université,
  • au titre des charges familiales, il bénéficie de 4 points pour 1 enfant à charge étudiant dans l’enseignement supérieur et de 2 points pour le 3e enfant à charge.

En 2012, le plafond de ressources pour un boursier ayant 8 points à charge doit être compris entre 14 240 € et 42 510 € pour donner droit à une bourse sur critères sociaux.

 

Quel est le montant des bourses ?

Il existe 7 échelons de bourses (de 0 à 6), chaque échelon correspondant à un plafond de ressources déterminé en fonction du nombre de points de charge de l’étudiant. Le niveau 0 ne donne droit qu’à l’exonération des frais d’inscription et des frais d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante.


Pour la rentrée universitaire 2012-2013, le montant annuel des bourses est de :

  • 1 640 € pour l’échelon 1,
  • 2 470 € pour l’échelon 2,
  • 3 165 € pour l’échelon 3,
  • 3 858 € pour l’échelon 4,
  • 4 430 € pour l’échelon 5,
  • 4 697 € pour l'échelon 6.

Ainsi, pour reprendre notre exemple précédent :

  • si les ressources familiales de l’étudiant ayant 8 points de charge sont égales à 62 510 € (échelon 0), il ne pourra bénéficier que de l’exonération des frais d’inscription,
  • en revanche, si le revenu de sa famille est de 30 350 € (échelon 3) une bourse annuelle de 3 165 € lui sera accordée.

A noter : les ressources prises en compte correspondent à la somme indiquée dans la rubrique « Revenu Global Brut »  de l'avis fiscal du foyer (avis fiscal 2011 portant sur les revenus 2010 pour l'année universitaire 2012/2013).

Comment faire une demande de bourse ?
La demande de bourse doit être effectuée en ligne entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire, et ce, même si vous n’avez pas encore obtenu les résultats de vos examens.
Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles (i) ne prétendent pas à l'exhaustivité, (ii) ne constituent pas un conseil à l’Internaute et (iii) ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur du fait notamment d’éventuelles erreurs inhérentes au système d'information ou de l’évolution des informations contenues dans l’article, postérieure à sa date de publication. L’utilisation à titre commerciale des informations fournies est interdite. Rapprochez-vous de votre conseiller juridique ou financier habituel (notaire, avocat, banquier, etc).

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