• Un accident de trajet est reconnu lorsqu’il survient sur le parcours habituel entre le domicile et le travail ou entre le travail et le lieu de repas, à condition que le trajet reste cohérent avec l’activité professionnelle.

• Pour être bien couvert, il faut agir vite : faire constater les blessures par un médecin, prévenir l’employeur rapidement et conserver toutes les preuves utiles comme les horaires, les témoignages de personnes présentes, les photos, les tickets de transport ou le constat amiable.

• Vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières par l’Assurance maladie et éventuellement d’une indemnité complémentaire versée par votre employeur.

Un accident entre le domicile et le travail par définition

Un accident de trajet est un accident dont est victime un salarié entre son domicile et son lieu de travail, ou des lieux assimilés. Comme le dispose l'article L411-2 du Code de la Sécurité sociale, le sinistre doit intervenir sur le chemin aller ou retour :

• entre le lieu de travail et la résidence habituelle du salarié : sa résidence principale ou secondaire par exemple ;
• ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration du salarié : le restaurant ou la cantine où il prend habituellement ses repas par exemple.

Il ne s'agit pas obligatoirement d'un accident de voiture ou de moto. Il peut aussi survenir à vélo, à pied ou encore en transports en commun. Si toutes les conditions sont remplies, l'accident de trajet permet d'être indemnisé.

Comment prouver ou justifier un accident de trajet ?

Pour être reconnu comme tel, un accident de trajet doit remplir plusieurs conditions, dont la nature dépend principalement du moment où il est survenu².

Si l’accident de trajet survient entre la résidence du salarié et son lieu de travail, il doit intervenir :

• sur le trajet le plus direct possible entre le domicile et le lieu de travail : certains détours peuvent toutefois être acceptés lorsqu’ils sont justifiés par les nécessités essentielles de la vie courante (récupérer ses enfants à l’école, un covoiturage régulier, etc.) ;
• dans un délai raisonnable autour des heures de travail du salarié : en principe, un sinistre survenant plusieurs heures avant ou après le travail ne peut pas être qualifié d'accident de trajet.

Si l’accident de trajet survient entre le lieu de travail et le lieu de restauration, le salarié doit :

• fréquenter régulièrement le lieu de restauration : la fréquence est appréciée au cas par cas ;
• prendre son repas pendant les heures de travail : durant la pause déjeuner par exemple.

Le salarié doit démontrer que les conditions sont remplies pour que le sinistre soit reconnu comme un accident de trajet.

Quelle différence entre un accident de trajet, de travail et de mission ?

Il ne faut pas confondre l’accident de trajet, l’accident du travail et l’accident de mission : ils relèvent de situations différentes et n’ouvrent pas exactement les mêmes droits.

• L’accident de trajet : comme nous l'avons vu, il survient entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration en dehors des heures de travail du salarié.
• L’accident du travail : il survient par le fait ou à l'occasion du travail, lorsque le salarié est sous l'autorité de l'employeur. Par exemple, il peut s'agir d'un accident survenant dans les locaux de l'entreprise ou sur un chantier.
• L’accident de mission : il s'agit d'un accident survenu lors d'un déplacement professionnel ou d'une tâche réalisée pour le compte de l'employeur, mais en dehors de son lieu de travail habituel. Il est reconnu comme un accident de travail.

L’accident de travail et l’accident de mission sont considérés comme des accidents professionnels, ce qui n’est pas le cas de l’accident de trajet.

Vous devez déclarer l’accident de trajet à votre employeur dans les plus brefs délais. Pensez à conserver un maximum de preuves afin de favoriser la reconnaissance du sinistre.

La déclaration de l'accident à son travail

Le salarié dispose de 24 heures pour déclarer l'accident de trajet à son employeur. L'idéal est de le faire par écrit afin de conserver une trace : un e-mail par exemple. Pensez à mentionner le maximum d'éléments possibles pour faciliter la reconnaissance de l'accident de trajet : la date, le lieu, l'heure, l'itinéraire, les circonstances ou encore le moyen de transport utilisé².

Dans les plus brefs délais, le salarié doit également consulter un médecin afin que celui-ci établisse un certificat médical initial. En règle générale, le professionnel de santé transmet les volets 1 et 2 du certificat à l'Assurance maladie et vous remet le volet 3 : veillez à le conserver.

La déclaration de l'employeur à la CPAM

Suite à votre notification, l'employeur dispose de 48 heures pour déclarer l'accident à la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) ou à la MSA (Mutualité sociale agricole) : ce délai s'apprécie hors week-ends et jours fériés.

Par la suite, l'employeur doit vous remettre une feuille d'accident de trajet. Elle vous permet de ne pas avoir à avancer vos frais médicaux.

En principe, l’accident de trajet vous donne droit à la prise en charge de vos dépenses médicales, ainsi qu'à une indemnisation de la part de l’Assurance maladie et éventuellement de votre employeur.

La prise en charge de vos frais médicaux

La feuille d'accident de trajet remise par l'employeur vous permet de bénéficier d'une prise en charge par l’Assurance maladie à 100 % pour les dépenses de santé en lien avec l'accident. Pour cela, vous devez présenter ce document à chaque professionnel de santé consulté : consultations médicales, examens, médicaments, soins infirmiers, kinésithérapie ou encore hospitalisation par exemple.

Cette prise en charge à 100 % est réalisée sur la base des tarifs de convention de l'Assurance maladie. Cela signifie que certaines dépenses peuvent rester à votre charge, tels que les dépassements d'honoraires pratiqués par certains professionnels de santé par exemple. Votre complémentaire santé peut compléter partiellement ou intégralement le remboursement de la Sécurité sociale, selon les garanties et conditions fixées au contrat.

Quelle indemnisation de la CPAM en cas d'arrêt de travail ?

S'il est reconnu comme un accident de trajet et entraîne un arrêt de travail, l'accident vous permet de bénéficier d'indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie. Le montant de l'indemnité est calculé sur la base de votre salaire journalier de référence : il correspond à votre dernier salaire brut, divisé par 30,42. Les IJ sont toutefois plafonnées à votre gain journalier net, correspondant à votre salaire journalier de référence diminué de 21 %³.

Votre indemnisation correspond à :

• 60 % de votre salaire journalier de référence du 1er au 28e jour d'arrêt de travail, dans la limite de 240,49 € par jour ;

• 80 % de votre salaire journalier de référence à partir du 29e jour d'arrêt de travail, dans la limite de 320,66 € par jour.

Exemple. Pour un salaire brut de 2 000 €, votre salaire journalier de référence est de 65,75 € (2 000 / 30,42) et votre gain journalier net de 51,94 € (65,75 € - 21 %). 

Vos indemnités journalières seront donc de :

• 39,45 € du 1er au 28e jour d’arrêt (65,75 € x 60 %) ;

• 51,94 € à partir du 29e jour car l’IJ calculée (65,75 € x 80 %, soit 52,60 €) est supérieure au gain journalier net.

Les indemnités journalières vous sont versées dès le 1er jour suivant l'arrêt de travail, sans délai de carence. Vous êtes indemnisé pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu'à votre guérison, la consolidation de la blessure ou le décès.

Le maintien partiel du salaire durant l’arrêt de travail

Votre employeur doit également vous verser une indemnité complémentaire durant votre arrêt de travail si vous remplissez plusieurs conditions³ :

• ne pas être travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou intérimaire ;

• avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ;

• avoir informé votre employeur dans les 48 heures et lui avoir transmis votre certificat médical ;

• bénéficier des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie ;

• être soigné en France ou au sein de l'Espace économique européen (EEE).

Le montant global des IJ de l'Assurance maladie et de l'indemnité complémentaire correspond à :

• 90 % de votre rémunération brute pendant les 30 premiers jours d'arrêt de travail ;

• 66,66 % de votre rémunération brute à partir du 31e jour d'arrêt de travail.

La durée maximale de versement des indemnités complémentaires dépend de votre ancienneté au sein de l'entreprise. Par exemple, elle est de 60 jours si vous avez entre 1 et 5 ans d'ancienneté et de 80 jours si vous avez entre 6 et 10 ans d'ancienneté.

Bon à savoir. 

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions plus favorables.

Aucune protection spécifique contre le licenciement

A contrario de l'accident de travail, un accident de trajet ne bénéficie pas de la même protection renforcée. 

En effet, en cas d’accident de travail, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement durant l’arrêt de travail. Sauf exception, l'employeur ne peut pas rompre le contrat de travail. Un licenciement peut néanmoins être décidé en raison d'une inaptitude reconnue d'origine professionnelle. Dans ce cas, le salarié bénéficie d'une indemnité spéciale de licenciement : son montant équivaut au minimum au double de l'indemnité légale de licenciement classique⁴.

Pour sa part, l'accident de trajet ne donne pas le droit à une protection spécifique contre le licenciement. À titre d'exemple, le salarié ne peut pas bénéficier du doublement de l'indemnité légale de licenciement². 

Bon à savoir. 

L’absence de protection spécifique ne signifie pas que le salarié peut être licencié en raison de son état de santé. Un licenciement discriminatoire reste interdit.

En cas d'accident de trajet, plusieurs contrats d'assurance peuvent intervenir, notamment pour votre indemnisation.

• Votre assurance auto : selon la nature de l'accident et les garanties fixées au contrat, votre assurance auto peut couvrir les dommages matériels subis par le véhicule, ainsi que vos dommages corporels.

• Votre protection juridique : le contrat peut vous accompagner en cas de litiges, notamment en cas de contestation de la CPAM ou de désaccord avec l'employeur.

• Votre assurance emprunteur : si vous disposez d'un crédit, notamment immobilier, l'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités durant votre incapacité de travail selon les conditions fixées au contrat.