Une grossesse pathologique survient lorsque l'état de santé de la future maman ou du bébé présente des risques particuliers nécessitant une surveillance médicale renforcée. 

En cas de grossesse pathologique, votre congé maternité peut être prolongé avant et après votre accouchement sous conditions.

Combien de temps dure habituellement un congé maternité ?

Vous bénéficiez automatiquement d'un congé maternité que vous avez l'obligation de prendre en deux fois. Dans le cas d'une grossesse simple (un seul enfant), vous profitez de ¹ :

• 6 semaines de congé avant l'accouchement, on parle de congé prénatal (8 semaines pour votre 3ᵉ enfant ou plus) ;
• 10 semaines de congé après l'accouchement, on parle de congé postnatal (18 semaines pour votre 3ᵉ enfant ou plus).

Vous avez la possibilité de renoncer à une partie de votre congé maternité. Toutefois, vous devez obligatoirement arrêter de travailler au moins 8 semaines, dont 6 semaines après l'accouchement.

Bon à savoir. Vous pouvez bénéficier d'un congé maternité plus important si des dispositions conventionnelles le prévoient.

Lire aussi : Comment être indemnisé pour votre congé maternité ?

La durée du congé pathologique post natal après une grossesse difficile

La durée de votre congé maternité peut être prolongée en cas de grossesse pathologique. Vous pouvez y prétendre en cas de maladie due à la grossesse ou si vous présentez des complications d'ordre médical liées à l'accouchement ¹.

Comme le dispose l'article L1225-21 du Code du travail, vous pouvez bénéficier d'un congé supplémentaire d'une durée maximale de :

• 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement ;
• 4 semaines après l'accouchement.

Pour bénéficier d'un congé pathologique postnatal, passez par votre médecin ou votre sage-femme.

Quels sont les motifs pour un congé pathologique postnatal ?

Votre grossesse est considérée comme pathologique si vous présentez des complications médicales liées à l'accouchement ou en cas de maladie résultant de la grossesse¹.

À ce titre, vous pouvez notamment bénéficier d’un congé pathologique postnatal si :

• vous avez rencontré des problèmes avec l'épisiotomie ;
• votre césarienne a été douloureuse ou a mal cicatrisé ;
• vous avez développé une infection suite à l'accouchement ;
• vous avez des douleurs persistantes ;
• vous vivez une dépression post-partum.

Bon à savoir. Un congé pathologique prénatal peut être justifié par d'autres motifs. C'est notamment le cas si vous souffrez d'une maladie chronique pouvant causer des difficultés durant la grossesse, tel que du diabète gestationnel par exemple ³.

Qui peut prescrire un congé pathologique postnatal ?

Votre état pathologique résultant de la grossesse ou de l'accouchement ne peut être constaté que par votre médecin ou par la sage-femme qui a suivi votre grossesse. Vous recevez alors un avis d’arrêt de travail attestant de votre état pathologique et de la durée estimée de celui-ci, dans la limite maximale de 4 semaines¹.

Pour bénéficier d'un congé pathologique postnatal, vous devez respecter plusieurs conditions.

• Avoir informé la Sécurité sociale de votre grossesse dans les 14 premières semaines de grossesse : découvrez comment déclarer votre grossesse.
• Faire une demande de congé pathologique postnatal à la CPAM (Caisse primaire d'Assurance maladie) ou à la MSA (Mutualité sociale agricole) selon le régime dont vous relevez.
• Transmettre l’arrêt de travail établi par votre médecin ou votre sage-femme à la Sécurité sociale.

Le congé pathologique postnatal doit être pris dès la fin de votre congé maternité, sans délai de carence. 

Pour aller plus loin : Quels sont vos droits au retour d’un congé maternité ?

Durant votre congé pathologique postnatal, vous êtes indemnisé au même titre qu'un arrêt maladie, mais sans délai de carence.

L'indemnisation du congé pathologique postnatal au titre d'un arrêt maladie

Le congé pathologique postnatal s'apparente à un arrêt de travail pour cause de maladie³. Durant cette période, vous serez donc indemnisé comme pour un arrêt maladie classique. Sous conditions, vous pouvez donc bénéficier d'indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale. Leur montant correspond à 50 % de votre salaire journalier de base, dans la limite de 41,47 € bruts par jour ⁴.

L’indemnisation du congé pathologique postnatal par la Sécurité sociale se distingue de l’arrêt maladie classique sur un point : vous êtes indemnisé sans délai de carence. Pour cela, il faut que l'arrêt de travail soit justifié par votre état pathologique et que vous n'ayez pas repris le travail suite à votre congé maternité ⁵.

Les indemnités complémentaires de l'employeur

Vous pouvez également bénéficier d'indemnités complémentaires versées par votre employeur sous certaines conditions, notamment si ⁴ : 

• vous êtes salarié ;
• vous avez au moins un an d'ancienneté au sein de l'entreprise ;
• vous avez transmis votre arrêt de travail à votre employeur sous 48 heures.

Le montant cumulé des IJ de l'Assurance maladie et des indemnités complémentaires de l'employeur correspond à 90 % de votre rémunération brute, sauf si des dispositions conventionnelles prévoient des conditions plus avantageuses.

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