À quoi sert le carnet d'information du suivi énergétique de votre logement ?

Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ?

Ce carnet, issu de la loi Climat et Résilience, accompagne et renseigne sur les travaux effectués dans le logement pour améliorer sa performance énergétique. Il a ainsi vocation à réunir tous les documents concernant les travaux de rénovation réalisés et les équipements de contrôle et de gestion de l’énergie installés dans le bâtiment tout au long de sa durée de vie.

Quels sont les logements concernés ?

Tous les bâtiments individuels ou collectifs à usage d’habitation, privés ou sociaux, sont concernés par l’obligation d’établir un carnet d’information. Cela inclut les logements-foyers, les logements de gardien, les chambres de service, les logements de fonction, les logements inclus dans un bail commercial et certains logements loués meublés.

Pour quels travaux et équipements ?

Un décret et un arrêté du 27 décembre 2022 précisent le type de travaux de rénovation, les matériaux et les équipements ayant une incidence significative sur la performance énergétique du logement et devant être reportés dans le carnet d’information.

Ces travaux portent sur :

• l’isolation thermique de la toiture, des planchers, des murs et des ouvertures sur l’extérieur ;
• l’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude.

Bon à savoir. Différentes aides financières permettent d’alléger le coût des travaux de rénovation énergétique, telles que Ma Prime Rénov’, le prêt Avance rénovation, l’Éco-Prêt à taux zéro et les aides de l’Anah.

Quand ce carnet doit-il être réalisé ?

L’élaboration du carnet d’information et les mises à jour doivent être réalisées à deux moments :

• à la construction du logement, pour les permis de construire et déclarations préalables datés après le 1^er janvier 2023 ;
• et, pour les logements existants, à l’occasion de travaux de rénovation énergétique dont le devis a été accepté ou le chantier a commencé après de cette date.

Il vous appartient, en tant que propriétaire occupant ou bailleur du logement, d’établir et d’actualiser ce carnet à partir des éléments remis par voie numérique par le constructeur ou le maître d’ouvrage à la livraison du logement ou la réception des travaux. Dans le cas de travaux de rénovation, les documents peuvent aussi être envoyés par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ou un opérateur agréé.

À noter. Les éléments peuvent être remis sous une autre forme sur demande.

Si vous vendez votre logement par la suite, le carnet d’information devra être transmis au nouvel acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique.

Quelles informations doit-il contenir ?

Si vous faîtes construire votre maison, tous les éléments liés à la construction doivent figurer dans le carnet d’information :

• les plans du logement ;
• les plans des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération ;
• un descriptif des matériaux utilisés ayant une incidence sur la performance énergétique du logement ;
• les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages et équipements qui contribuent à cette performance.

Dans le cas de travaux de rénovation énergétique sur un logement ancien, le carnet doit réunir les informations suivantes :

• un document avec la date et la description des travaux effectués ;
• un descriptif des matériaux utilisés ;
• les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements installés ;
• un document attestant de l’amélioration de la perf énergétique du logement (DPE, audit énergétique, labels et certifications).

Vous pouvez aussi joindre les documents mentionnant la réalisation d’opérations d’entretien des systèmes de chauffage.

Absence de carnet d’information : quels sont les risques ?

Les dispositions légales encadrant le carnet du logement n’ont pas prévu de sanction pour les propriétaires qui n’ont pas créé, ni actualisé ce support d’information.        

Vous avez réalisé ou vous envisagez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Une fois les travaux terminés, pensez à contacter votre conseiller pour adapter les garanties de votre contrat d’assurance habitation.

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Sources :

• https://www.inc-conso.fr/content/le-carnet-dinformation-du-logement
• https://www.anil.org/aj-carnet-dinformation-du-logement/
• https://www.maison-travaux.fr/maison-travaux/actualites/travaux-actualites/performance-energetique-le-carnet-dinformation-du-logement-rendu-obligatoire-des-le-1er-janvier-2023-432087.html#item=1