Quelles sont les règles d'achat de tabac sur Internet et à l’étranger ?

Quelles sont les règles encadrant la vente du tabac en métropole et outre-mer ?

La vente au détail de tabac sous toutes ses formes (cigarettes, cigarillos, cigares, tabac à rouler, tabac à priser ou tabac à narguilé…) est un monopole placé sous la responsabilité de l’administration des douanes. Seuls les débitants de tabac ont le droit de vous vendre des cigarettes ou du tabac.

Est-ce légal d'acheter du tabac sur internet ?

Si vous achetez votre tabac en vente à distance – par internet, téléphone, courrier – vous êtes en infraction avec la loi.
La sanction est immédiate : lorsque le vendeur envoie la commande, le colis est saisi par la Douane.

Même s'il peut être tentant de commander des cigarettes en ligne, notamment en raison de la hausse des prix du tabac en France, les acheteurs par correspondance (sur internet ou par téléphone) sont donc en infraction avec la loi. Et ce quel que soit le pays dans lequel le site internet de vente de tabac en ligne est localisé

Est-il autorisé de rapporter du tabac de l’étranger ?

Les Français habitant en zone frontalière savent qu’il est en revanche possible de ramener du tabac depuis l’étranger où il est souvent moins cher mais dans des quantités strictement limitées.

• Vous revenez d’un pays de l’Union européenne : vous pouvez ramener 1 kg de tabac (soit 5 cartouches de cigarettes). Attention, si vous voyagez en voiture, cette limite s’applique par véhicule. En transport en commun (car, train, bateau…), la limite s’applique par passager de plus de 17 ans. Au-delà de cette limite, et jusqu’à 2 kg, vous serez soumis à différents droits et taxes. Au-delà de 2 kg, le tabac sera saisi et vous vous exposerez à des pénalités.
• Vous revenez d’un pays hors Union européenne : la limite est fixée à 200 cigarettes (une cartouche) ou 250 g de tabac à rouler par personne de plus de 17 ans. Au-delà de cette limite, vous devez régler différents droits et taxes.
• Vous revenez d’Andorre, le cas est particulier : la limite est fixée à 300 cigarettes (ou 400 g de tabac) par personne de plus de 17 ans.

Les marchandises que vous achetez peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel. Par exemple, si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise

Les questions fréquemment posées:

Est-ce qu'Amazon vend du tabac en ligne ?

Non, Amazon ne vend pas de tabac en ligne en France. Comme indiqué précédemment, la vente à distance de tabac est strictement interdite sur tout le territoire français, y compris en métropole et dans les départements d’Outre-Mer. Cette interdiction est inscrite dans l’article 568 ter du Code général des impôts.

Est-il interdit d'envoyer du tabac ?

En France, l’envoi de tabac par voie postale à l’intérieur du territoire national est autorisé uniquement entre particuliers, à condition qu’il soit destiné à un usage personnel et non commercial. Cette tolérance repose sur des quantités limitées, généralement admises par les autorités douanières. Ainsi, il est possible d’expédier jusqu’à deux cartouches de cigarettes, environ un kilogramme de tabac à rouler, ou une cinquantaine de cigares, selon leur valeur. 

L’envoi de tabac à l'international par voie postale est fortement déconseillé, voire totalement interdit, selon la législation en vigueur dans chaque pays.

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