Dans les familles recomposées, les beaux-enfants ont, au regard de la loi, des droits différents des enfants biologiques. Aussi, pour rétablir l’équilibre entre tous les enfants d’une famille et « officialiser » un lien affectif noué entre le beau-parent et l’enfant de son conjoint, l’adoption peut être envisagée. Explications.

Pourquoi adopter l’enfant de son conjoint ?

Selon l’INSEEen 2008, près de 20 % des mariages unissaient au moins 1 personne divorcée ! Conséquence : le nombre de familles recomposées ne cesse de croître. Si la loi évolue, le statut des beaux-parents et beaux-enfants reste encore assez peu reconnu. Une solution : adopter l’enfant – ou les enfants – de son conjoint. Une adoption envisageable, même lorsque le second parent biologique est toujours vivant, contrairement à ce que pensent généralement les Français !
 

Les motivations de l’adoption sont avant tout d’ordre affectif. Le beau-père ou la belle-mère, impliqué au quotidien auprès de l’enfant de son conjoint, souhaite « officialiser » cette relation. L’enfant pourra alors porter son nom, et les parents partageront l’autorité parentale.

Les raisons peuvent aussi être d'ordre financier. L’enfant adopté devient un descendant à part entière, qui héritera au même titre que les enfants biologique du couple, et sera taxé avec les mêmes taux et abattements en cas de donation ou succession…

 

Consacrer une relation affective réelle​

L’adoption doit être, dans tous les cas, autorisée par le juge, qui s’assurera qu’elle est réalisée dans l’intérêt de l’enfant. Il vérifiera, par exemple, que l’adoptant potentiel a élevé l’enfant pendant plusieurs années et qu’il a tissé un véritable lien affectif avec lui… Les objectifs ne peuvent être purement financiers !

Les conséquences varient selon le type d’adoption.
 

Sous quelles conditions une adoption est-elle autorisée ?

1) Quelles conditions doit remplir le couple ?

L’adoption sera possible si :

  • l’adoptant est marié avec le parent de l'enfant. En effet, la vie maritale ou le Pacs ne suffisent pas à autoriser l’adoption. En revanche, aucune durée minimale du mariage n’est fixée.
  • le parent de l’enfant – donc l’époux ou épouse de l’adoptant – donne son consentement.

 

2) Quelles conditions doit remplir le beau-père ou la belle mère ?

Le parent adoptant doit avoir au moins 10 ans de plus que l'enfant. Dans certains cas, si les motifs sont considérés comme « justes », une dérogation pourra être accordée à cette exigence.

 
3) Quelles conditions pour l’enfant adopté ?

Si l’enfant a plus de 13 ans, il devra donner son consentement.
 

Quel type d’adoption ?

En France, on distingue l’adoption simple et l’adoption plénière.
Selon les situations, l’adoption de l’enfant du conjoint prendra l’une ou l’autre forme.

 

Il s’agira d’une adoption plénière si l’enfant a moins de 15 ans (moins de 19 ans dans certains cas), et que l’autre parent biologique :

  • n’a pas reconnu cet enfant (le seul parent inscrit sur l’acte de naissance est le conjoint de l’adoptant),
  • s'est vu retirer l'autorité parentale,
  • est décédé, ainsi que ses propres parents (ou que ces grands-parents se sont « manifestement désintéressés » de l'enfant).

 

Il s’agira d’une adoption simple si l’autre parent biologique, vivant et présent dans la vie de l’enfant, donne son consentement à cette adoption.

Aucune limite d’âge n’est alors fixée, l’enfant peut être majeur. Son consentement sera également requis s’il a plus de 13 ans.

 

Dossier mis à jour le 17/11/2014

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