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Le congé de paternité, comment cela fonctionne ?

Vous allez être papa ? Vous allez pouvoir profiter de votre bébé, prendre le temps de le dorloter et aider aussi la maman ! Depuis 2021, le congé de paternité permet aux heureux pères, en plus des 3 jours autorisés par le code du travail pour la naissance de leur enfant, de consacrer 25 jours au nouveau venu...

Qu'est-ce que le contrat de naissance qui précède le contrat de paternité?

À la naissance d'un enfant (ou le premier jour ouvrable suivant la naissance), le père - ou le cas échéant le conjoint, le concubin ou la personne liée à la mère par un pacte civil de solidarité (Pacs) - ont droit à un congé de naissance de trois jours à prendre immédiatement. Contrairement au congé de paternité, il ne peut pas être différé.
À savoir : le congé de naissance peut être plus long que trois jours, si cela est prévu par la convention ou l’accord collectif d’entreprise ou, à défaut, par la convention ou l’accord de branche.

Quand prendre votre congé de paternité ?

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est de :
- 25 jours calendaires (c'est à dire la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés) ;
- 32 jours calendaires en cas de naissances multiples

Vous pouvez prendre votre congé immédiatement à la suite du congé de naissance de 3 jours ou plus tard dans la limite des six mois suivant la naissance sauf cas exceptionnel (décès de la maman, hospitalisation de l’enfant). Dans ce dernier cas, le père bénéficie du congé de maternité de la mère ajouté au congé de paternité. 

Un congé paternité désormais fractionnable

La durée du congé est divisée en deux périodes :
- une première période obligatoire de quatre jours calendaires pris immédiatement après le congé de naissance ;
- une deuxième de 21 jours calendaires (ou de 28 jours en cas de naissance multiples),  qui peut être soit prise en continue, soit fractionnée en deux fois maximum (chaque période devant au minimum durer cinq jours).

Quelles sont les démarches à effectuer?

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit ouvert à tout salarié. Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...). Votre employeur ne peut pas refuser votre congé de paternité mais vous devez obligatoirement le prévenir au moins 1 mois à l'avance. Vous devrez également mentionner la date à laquelle vous terminerez votre congé. 

Pensez que vous devrez envoyer à votre caisse un justificatif de filiation . Cela peut être une copie de l'extrait d'acte de naissance, ou du livret de famille ou encore de l'acte de reconnaissance de l'enfant.
 
Pour les autres régimes (travailleurs indépendants, conjoints, agricoles, fonction publique, etc.) renseignez-vous auprès de votre Caisse qui vous indiquera la marche à suivre.

 

Quelles indemnités pendant votre congé de paternité ?

Si toutes les conditions d'acceptation demandées par votre caisse d'assurance maladie sont remplies, vous bénéficierez d'indemnités journalières pendant toute la durée de votre paternité.

Les indemnités de la Caisse d'assurance maladie correspondent au montant du salaire dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Si votre entreprise applique cette convention, elle vous versera le complément jusqu'à hauteur de votre salaire habituel.
Pour les autres régimes (travailleurs indépendants, conjoints, agricoles, fonction publique,), l'indemnité est souvent versée sous forme de prime, renseignez-vous auprès de votre Caisse.
Bon à savoir : les indemnités journalières perçues lors d'un congé de paternité sont imposables.

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