Skip to main content
Article - cheminée

Pourquoi le ramonage des cheminées est obligatoire ?

Le ramonage des cheminées est une obligation légale depuis 2023 en France. Cette mesure nationale impose un nettoyage mécanique au minimum une fois par an, voire deux fois selon le type de combustible utilisé. La réglementation vise à prévenir les risques d'incendie et d'intoxication au monoxyde de carbone, tout en garantissant le bon fonctionnement des installations de chauffage. À qui incombe le ramonage ? Quand et selon quelle fréquence votre cheminée doit-elle être ramonée ?

Qu'est-ce que le ramonage  ?

Le ramonage consiste en une opération technique d'entretien visant à nettoyer les parois intérieures des conduits d'évacuation des fumées. Un professionnel qualifié utilise des outils spécifiques comme le hérisson pour éliminer la suie et les résidus de combustion accumulés. Cette intervention optimise la sécurité des occupants en prévenant les feux de conduit et les émanations toxiques. Le ramoneur vérifie aussi l'état général de l'installation et s'assure de sa conformité aux normes en vigueur.

Un ramonage bien réalisé permet d'optimiser le rendement énergétique de votre installation. Les conduits propres favorisent une meilleure combustion et réduisent la consommation de combustible, générant des économies substantielles sur votre budget chauffage.

Quelle est la nouvelle réglementation nationale sur le ramonage ?

Le décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 a unifié les règles de ramonage dans toute la France depuis le 1er octobre 2023. Cette standardisation met fin aux variations locales qui existaient auparavant entre les départements.

La loi impose désormais un contrôle annuel minimum pour tous les systèmes de chauffage utilisant un combustible (bois, granulés, gaz, fioul). Un second passage devient obligatoire pour les foyers consommant plus de 6m3 de bois ou 2,5 tonnes de granulés par an.

Le professionnel doit remettre un certificat de ramonage dans les 15 jours suivant son intervention. Ce document officiel prouve le respect des obligations légales et conditionne la prise en charge par votre assurance en cas de sinistre.

Le certificat de ramonage : un document indispensable

Le certificat de ramonage représente une pièce administrative essentielle pour tout propriétaire ou locataire d'un logement équipé d'une cheminée. Ce document détaille précisément la date d'intervention, l'état des conduits et leur conformité aux normes en vigueur.

Conservez précieusement ce document pendant toute sa période de validité. Un duplicata peut être demandé auprès du professionnel en cas de perte. Cette attestation devient particulièrement utile lors d'une vente immobilière ou pour justifier l'entretien auprès de votre assurance.

Appareils de chauffage concernés par l'obligation de ramonage

Le ramonage mécanique s'applique à tous les conduits raccordés à un appareil de chauffage. Cette mesure couvre les cheminées traditionnelles, poêles à bois, inserts, chaudières au fioul ou au gaz, ainsi que les conduits d'évacuation des cuisinières.

Les foyers ouverts non utilisés bénéficient d'une exception : un simple contrôle visuel annuel suffit pour vérifier l'absence d'obstruction. La réglementation prévoit aussi une dispense temporaire lors d'une pause d'utilisation supérieure à 12 mois.

Pour les copropriétés, le syndic supervise l'entretien des conduits collectifs tandis que chaque occupant reste responsable de ses conduits privatifs. Un point essentiel : le règlement de copropriété peut restreindre l'usage des cheminées dans les appartements.

Qui doit effectuer le ramonage : locataire ou propriétaire ?

L’obligation de ramonage s’applique au propriétaire du logement dans lequel se situe la cheminée. S’il loue son bien immobilier, le propriétaire doit ainsi s’assurer du bon état des conduits lors de chaque changement de locataire. En revanche, les frais de ramonage sont à la charge de l’utilisateur de la cheminée : en cas de location, le ramonage est donc inclus dans les charges locatives.

Si vous omettez de vous soumettre à l’obligation de ramonage, vous vous exposez à une amende et à des sanctions aggravées si le défaut de ramonage entraîne un incendie grave. Vous risquez enfin de ne pas être couvert par votre assurance en cas de sinistre.

Le saviez-vous ? 

L'assurance Generali Habitation est un contrat modulable conçu pour correspondre au mieux à vos besoins et à votre budget. Que vous soyez locataire ou propriétaire, d’un appartement ou d’une maison, en souscrivant votre assurance habitation chez Generali, vous faites le bon choix pour couvrir votre logement, vos biens et votre famille. En savoir plus.

Je souhaite obtenir un devis

Pourquoi faire appel à un professionnel qualifié ?

Un ramoneur certifié dispose d'équipements spécialisés et maîtrise les techniques appropriées pour chaque type de conduit. Sa formation lui permet d'identifier les signes d'usure ou les défauts structurels potentiellement dangereux pour votre sécurité.

L'expertise d'un spécialiste garantit un nettoyage complet des dépôts de suie et de goudron, même dans les zones difficiles d'accès. Son intervention réduit considérablement les risques d'intoxication au monoxyde de carbone et prévient la formation de bistres corrosifs dans vos conduits.

Les professionnels qualifiés réalisent également un diagnostic approfondi de votre installation. Leurs recommandations personnalisées vous aident à optimiser le rendement de votre système de chauffage tout en prolongeant sa durée de vie.

Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de l'obligation de ramonage ?

Le non-respect des obligations de ramonage expose à des sanctions financières pouvant atteindre 450 euros. Au-delà de l'amende, la responsabilité pénale du propriétaire ou du locataire peut être engagée pour mise en danger de la vie d'autrui.

Un conduit mal entretenu multiplie par quatre les risques d'incendie domestique. Les dégâts matériels qui en résultent dépassent largement le coût d'un ramonage annuel. La situation s'aggrave davantage lorsque l'assurance refuse toute indemnisation faute de justificatif d'entretien.

Les répercussions sur la santé s'avèrent tout aussi préoccupantes. L'accumulation de suie dans les conduits provoque des intoxications au monoxyde de carbone, responsables de nombreux décès chaque année. Un simple ramonage prévient efficacement ces drames.

Nous répondons à vos questions.

Peut-on ramoner sa cheminée soi-même ?

Le ramonage par soi-même reste possible avec un kit spécial comprenant un hérisson métallique, disponible dans les magasins de bricolage. Cette pratique demande une certaine expertise technique et présente des risques pour votre sécurité.

Notez que cette intervention personnelle ne remplace pas le passage annuel obligatoire d'un professionnel qualifié. Seul un ramoneur agréé peut délivrer le certificat indispensable pour votre assurance.

Le prix d'un ramonage professionnel varie selon votre région et le type d'installation. Pour une cheminée, comptez en moyenne entre 60 et 80 euros. Un coût raisonnable comparé aux dégâts potentiels d'un feu de cheminée mal entretenue.

 

Informations non contractuelles à caractère publicitaire. Les informations ci-dessus vous sont données à titre purement indicatif, dans un but pédagogique et préventif. Generali ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice lié aux informations fournies. 

Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous à la documentation précontractuelle et contractuelle de l'assureur. La couverture du risque ou la fourniture de certaines garanties sont soumises aux règles d’acceptation de l’assureur.

Nos solutions

Partager l'article
Informations non-contractuelles données à titre purement indicatif dans un but pédagogique et préventif. Generali ne saurait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature lié aux informations fournies.
Informations non-contractuelles données à titre purement indicatif dans un but pédagogique et préventif. Generali ne saurait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature lié aux informations fournies.