Publié le 02/11/2018
Vous vous blessez en vous exerçant sur l’une des machines d’un club de remise en forme ? En général, la responsabilité du club est engagée, mais dans certains cas, vous pouvez être déclaré en partie responsable. Le point.
Vélib’, Vélo’v, Vélocité, Bicloo, les vélos en libre-service (VLS) connaissent un véritable succès dans toutes les villes de France. Faut-il s'assurer pour les utiliser ?
Aujourd’hui, 246 000 logements (1) sont encore concernés par un bail soumis à la loi de 1948. En quoi consiste ce type de bail ? Comment son montant est-il fixé ? Et enfin, comment y mettre fin ? Le point sur le bail « loi de 1948 ».
Une personne en situation de surendettement peut demander l'intervention d'une commission auprès de ses créanciers. Quelles sont les démarches à faire pour en bénéficier ? Que se passe-t-il lorsqu’une personne surendettée détient des biens ? Le point.
Un décret paru récemment autorise désormais les notaires à enregistrer ou dissoudre un Pacte Civil de Solidarité (Pacs). Auparavant, cette procédure était réservée aux greffiers des tribunaux d'instance. Explications.
Vous possédez une maison avec jardin ? Vous êtes tenu par la loi d’élaguer vos arbres, pour éviter notamment de causer des nuisances à vos voisins. Le point sur la règlementation en vigueur en matière d’élagage.
Entre licenciement et démission, une nouvelle façon de mettre fin à un contrat de travail a été créée : la rupture conventionnelle. Cette rupture « à l’amiable » est mise en œuvre d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.
Il est souvent plus facile d’acheter un terrain en lotissement qu’un terrain isolé. Mais ce mode d’achat comporte également son lot de contraintes et de règlementations. Le point.
L’adoption, strictement réglementée en France, fait l’objet d’une procédure qui peut sembler longue et fastidieuse. Elle est pourtant utile pour vérifier la motivation de l’adoptant, et lui permettre de se préparer à accueillir l’enfant.