Addictions au travail : quel rôle de l’employeur ?

 
06/12/2017

Alcool, drogues, médicaments psychotropes, Internet… les conduites addictives des salariés ont une influence sur la santé et la sécurité au travail. Une raison suffisante pour s’inscrire dans les priorités d’un employeur.

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Un devoir de prévention

Dépendance à Internet, aux jeux vidéo, à la téléphonie mobile, voire au travail lui-même : dans une société placée sous le signe de l’hyper-sollicitation, les conduites addictives ne cessent de se multiplier.

Un adulte sur cinq consomme régulièrement de l’alcool, un tiers a déjà expérimenté le cannabis, plus de 18 % prennent des médicaments psychotropes. Qu’elle soit licite ou non, travailler sous l’emprise d’une substance psychoactive n’est jamais anodin.

Déconcentration, agressivité ou apathie, baisse de performance et surtout augmentation du risque d’accident du travail : même si votre entreprise n’intervient pas dans le secteur des transports, même si le salarié concerné n’entretient aucun contact avec la clientèle, une conduite addictive doit interpeller. D’autant que, selon le baromètre santé de l’INPES, un fumeur sur trois et un consommateur régulier d’alcool sur dix attribuent l’augmentation de leur dépendance à des problèmes professionnels. Et la loi impose des devoirs à l’employeur.

L’article L. 41-21.1 du Code du travail met en effet à sa charge une obligation de sécurité définie par la jurisprudence comme une obligation de sécurité de résultat. L’employeur est donc tenu d’évaluer et de prévenir les conséquences des pratiques addictives, y compris occasionnelles. Cet élément doit figurer dans le « document unique d’évaluation des risques ».

S’il manque à cette obligation de résultat, l’employeur peut être poursuivi pour faute inexcusable en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, et sa responsabilité pénale peut être engagée s’il y a mise en danger d’autrui. L’article 1384 du Code civil le rend par ailleurs responsable des dommages que ses salariés peuvent causer à des tiers.

Une démarche collective

La mise en œuvre d’un plan de prévention des risques liés aux addictions s’entreprend comme une démarche collective.
Elle implique plusieurs types d’acteurs : médecine du travail, assistantes sociales, RH, représentants éventuels du personnel et diverses ressources mobilisables – CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail), spécialistes de la dépendance ou encore intervenants spécialisés dans la prévention des risques.
Assortie d’une prise en charge de cas individuels, la démarche s’adresse à tous les salariés, dans un esprit permanent de concertation, de dialogue et d’accompagnement. L’objectif est d’impliquer chaque membre de l’entreprise.

Outre un rappel de la législation en vigueur et du règlement intérieur, chaque salarié doit recevoir une information détaillée concernant les risques pour la santé et la sécurité des pratiques addictives, le rôle des services sociaux, les aides possibles tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise, et la procédure à suivre face à un collaborateur dans l’impossibilité d’exercer sa fonction en toute sécurité.

À inscrire dans l’organisation des secours de l’entreprise et devant être connue de tous, cette procédure, loin d’une démarche de délation ou de jugement de valeur, vise un autre but : prévenir un accident dont les conséquences sont par essence imprévisibles.

Consulter le site de l'INRS (Institut National de recherche et de sécurité) sur la prévention des risques liés au addictions au travail

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