DSN : la déclaration sociale qui remplace toutes les autres

 
16/10/2015
DSN : la déclaration sociale qui remplace toutes les autres

Le principe de cette mesure de simplification : transmettre une unique déclaration pour l’ensemble des cotisations sociales. La généralisation de la DSN à toutes les entreprises s'échelonnera du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2017.

Une mesure issue du « choc de simplification »

La déclaration sociale nominative (DSN) est l’une des mesures du gouvernement visant à simplifier le quotidien des entreprises.  Concrètement, les données sociales individuelles de vos salariés - générées par l’édition du bulletin de salaire – alimentent une déclaration unique, que vous transmettez une fois par mois aux différents organismes sociaux.

 

La DSN : avant/après

La DSN  réduit la complexité administrative puisqu’elle permet la             transmission mensuelle et dématérialisée d’une seule et même déclaration aux différents organismes : Pôle emploi, DARES, CNAV, compagnies d’assurance...

Quand et pour qui ?

Une obligation de démarrage anticipé a été lancée en mai 2015 (déclarations relatives à la paie d’avril) pour les grandes entreprises. A partir du 1er janvier 2016, cette obligation sera généralisée. Cela implique notamment une mise à jour du logiciel de paie, puisque tous les flux qui alimentent la DSN sont générés depuis ces logiciels.

Quelles cotisations ?

À terme, la DSN se substituera à la quasi-totalité de vos déclarations sociales actuelles : cotisations de Sécurité sociale, assurances chômage, prévoyance, maladie, retraite…

Pour l’heure, vous pouvez transmettre la DSN en remplacement de 10 déclarations :

  • l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ),
  • l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE),
  • la déclaration et l'enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO),
  • la radiation des contrats groupe pour les assurances complémentaire et supplémentaire,
  • la déclaration unifiée de cotisations sociales Acoss (DUCS Acoss),
  • le tableau récapitulatif (TR) et le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC),
  • le relevé mensuel de missions (RMM) pour les entreprises du travail temporaire (ETT)

 

  • * BRC : Bordereau récapitulatif de cotisations
  • * DADS : Déclaration annuelle des données sociales
  • * DUCS : Déclaration unifiée de cotisations sociales

Infographie - La déclaration sociale nominative

Consultez l'infographie en cliquant sur l'image

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

Nos solutions