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DSN : un choc de simplification pour vos déclarations administratives

DSN : un choc de simplification pour vos déclarations administratives

Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) rassemble les données sociales individuelles des salariés.

Ces données alimentent une unique déclaration dématérialisée transmise une fois par mois aux différents organismes sociaux concernés :  Sécurité sociale, assurances chômage, prévoyance, maladie, retraite... Cette déclaration remplace toutes les déclarations périodiques que vous adressiez séparément.

Il existe par ailleurs une déclaration événementielle qui relate les événements ayant
un impact sur la paie : maladie, maternité, modification ou fin du contrat de travail…

Qui est concerné ? 

Toutes les entreprises du régime général ou agricoles ainsi que les associations et organisations de France métropolitaine et des DOM ont adopté la DSN. En revanche, cela ne concerne pas les particuliers employeurs, les indépendants et les micro-employeurs.

Quels sont les avantages ?

  • Vous gagnez du temps et vous diminuez la charge de travail de vos collaborateurs.
  • Vous réduisez les risques d’erreur grâce à la dématérialisation.
  • Vous garantissez la sécurité des données que vous déclarez. 
  • Vous réglez vos cotisations par prélèvement.
  • Vous supprimez les documents papier, les enveloppes et les coûts d'envoi postal.

Quelles déclarations et cotisations passent par la DSN ?

La DSN regroupe actuellement une trentaine de formalités :

  • la déclaration unifiée des cotisations sociales (Ducs), le bordereau de cotisations et le récapitulatif annuel Urssaf ;
  • les attestations destinées au paiement d’éventuelles indemnités journalières, et à Pôle Emploi en fin de contrat de travail ;
  • les déclarations de mouvements de main d’œuvre ;
  • les formulaires de radiation auprès des mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance ;
  • les déclarations unifiées de cotisations sociales pour les caisses de retraite complémentaires et les institutions de prévoyance ;
  • les bordereaux de cotisation des mutuelles et des sociétés d’assurance ;
  • les déclarations de cotisations MSA (bordereaux de cotisations mensuelles et déclarations trimestrielles des salaires)…

Et vos contrats collectifs aussi !

Vous pouvez également utiliser le flux DSN pour les déclarations et les cotisations de tous vos contrats d’assurance collectifs : prévoyance, santé et retraite
Cela vous permet de réduire vos tâches administratives et vos frais puisqu’il n’est plus nécessaire d’avoir recours aux chèques, aux TIP et aux envois postaux. Vous simplifiez votre gestion avec des échanges sécurisés qui sont transmis immédiatement.
Generali a ouvert tous ses contrats d’assurance collectifs à la DSN. 
 

 

Qu'est-ce que la DSN ?

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