Le code du travail français prévoit onze jours fériés par an : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Vos salariés peuvent-ils tout de même travailler un jour férié ? À quelles conditions ? Pour quel salaire ?

Le 1er mai, seul jour chômé obligatoire

Les idées reçues sur le travail des jours fériés sont nombreuses. Aussi surprenant que cela puisse paraître, sur les onze jours fériés de l’année, un seul a un caractère obligatoire : le 1er mai, jour de la Fête du travail.

Et même pour ce jour-là il existe une dérogation. Elle concerne les entreprises et les services qui ne peuvent pas interrompre leur activité (péage, hôpitaux, transports…).

Un salarié peut donc, en principe, travailler les autres jours fériés de l’année.

Il existe cependant 2 grandes exceptions :

  • Lorsque la convention collective ou l’accord d’entreprise comporte des dispositions spécifiques aux jours fériés.
  • Lorsque le salarié ou l’apprenti a moins de 18 ans : ces derniers ne doivent pas travailler les jours fériés sauf s’ils travaillent dans certains domaines d’activités (hôtellerie, restauration, fleuristes…).

En savoir plus sur les secteurs d’activité dérogatoires.

À noter : si un salarié travaille un jour férié, l’employeur doit, sauf dérogation, veiller au respect du jour de repos hebdomadaire :

  • 1 jour (en principe le dimanche) pour les salariés de plus de 18 ans,
  • 2 jours consécutifs pour les salariés de moins de 18 ans.
     

Faire travailler un salarié un jour férié, combien ça coûte ?

Les heures travaillées un jour férié sont-elles majorées ?

L’idée selon laquelle un jour férié coûtera plus cher à l’employeur, et rapportera plus au salarié, est une idée reçue. Employeurs, sachez que vous n’avez pas d’obligation de majorer ces heures de travail. Il n’existe que deux exceptions :

  • le 1er mai : majoration de 100 %,
  • en cas de clause contraire dans votre convention collective ou votre accord d’entreprise. 

Que faire si un salarié refuse de venir travailler un jour férié ?

Si la loi, votre convention collective ou votre accord d’entreprise autorise vos salariés à venir travailler un jour férié et que l’un d’eux refuse, il devra poser un jour de congé. S’il ne le fait pas, en tant qu’employeur vous pouvez retenir de son salaire les heures qu’il aura refusé de travailler, ou lui imposer une sanction disciplinaire allant - dans les cas les plus graves - jusqu’au licenciement.

Dossier mis à jour le 20/08/2013

 

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