Assurance bateau
Montant des garanties du contrat Plaisance
| Garanties | Montant | Franchise |
|---|---|---|
Garantie A : Perte et avaries, vol total |
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| Vol total ou perte totale, délaissement |
Dans la limite de la valeur d'assurance indiquée aux Dispositions Particulières et à concurrence de la valeur économique du bateau au jour du sinistre. | néant |
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Avarie ou perte : - Réparation - Remplacement |
Dans la limite de la valeur économique du bateau et à concurrence du montant des factures correspondant aux devis acceptés par l'expert. A concurrence de la valeur économique au jour du sinistre |
mentionnées aux Dispositions Particulières |
| Frais de destruction | 10% de la valeur économique du bateau au jour du sinistre, Maximum : 75 000€ |
néant |
Garantie B - Responsablité civile - y compris en cas de ski nautique |
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Tous dommages confondus Dont pour les seuls dommages matériels |
8 000 000 € 4 600 000 € |
néant |
| Frais de retirement, enlèvement et destruction confondus |
30 % de la valeur économoique du bateau au jour du sinistre. Maximum : 200 000 € |
néant |
| Protection Juridique | 16 000 € par année d'assurance, 8000 € par sinistre au maximum, dont : |
néant |
| Montant maximum par sinistre : Procédures courante : - Assistance à une expertise ou à -
une mesure d'instruction : 500 € - Juge de l'exécution : 450 € - Référé en demande : 550 € - Autres référés, ordonnance et requête : 500 € - Médiation pénale, juge de proximité : 650 € - Tribunal de police : 500 € - Tribunal correctionnel : 650 € - Tribunal d'instance : 650€ - Tribunal de grande instance : 1 200 € - Tribunal administratif : 850 € Tribunal de commerce : 1 000 € Appel : - En matière de police : 450 € - En matière correctionnelle : 850 € - Autres matières : 1 050 € Hautes juridictions : - Cour de cassation, Conseil d'Etat : 2 100 € - Cour d'Assises : 2 000 € Autres juridictions : - Toute autre juridiction : 650 € A l'amiable : - Transaction amiable menée à son terme, sans protocole signé : 500 € - Transaction amiable menée à son terme et ayant abouti à un protocole signé par les parties : 1 000 € Honoraires d'expert judiciaire par année et par litige : 2 300 € |
néant | |
Garantie C |
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| Vol partiel | Valeur économique au jour du sinistre dans la limite du montant fixé aux dispositions particulières |
10 % du sinistre minimum : 150 € maximum : 750 € |
Garantie D |
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| Vol total ou partiel du moteur hors-bord | Valeur économique au jour du sinistre | néant |
Garantie E |
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| Biens et effets personnels Dommage et vol |
Valeur économique au jour du sinistre dans la limite du montant fixé aux dispositions particulières |
10 % du sinistre minimum : 150 € maximum : 450 € |
Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.