Calcul, mensualisation : tout savoir sur la déclaration d’impôt 2013

 
15/05/2013
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Comment calculer votre impôt sur le revenu 2013 ? Comment choisir entre paiement par tiers provisionnels ou par mensualités ? Que faire en cas de changement de situation, d’erreur de l’administration ou de vous-même ? Explications.

 
Calculez votre impôt sur le revenu 2013
Vous pouvez procéder à un calcul de votre impôt sur le revenu 2013 avant de remplir votre déclaration : le ministère des Finances met à votre disposition un outil de calcul simple et un outil de calcul complet, selon vos besoins.

Pour l’impôt 2013, les taux applicables aux revenus 2012 imposables, par part, sont les suivants :

  • 0 % jusqu’à 5 963 euros,
  • 5,5 % de 5 963 euros à 11 896 euros,
  • 14 % de 11 897 euros à 26 420 euros,
  • 30 % de 26 421 euros à 70 830 euros,
  • 41 % de 70 831 euros à 149 999 euros,
  • 45 % à partir de 150 000 euros.
 
Erreur de l’administration dans la déclaration préremplie

Il se peut que les tiers déclarants (employeurs, établissements financiers, organismes sociaux) aient pris du retard dans la transmission de vos informations fiscales ou aient fait des erreurs de saisie. En cas d’erreurs ou de sommes manquantes, vous devez indiquer les montants exacts dans les cases prévues de votre déclaration.

 
Que faire si votre situation a changé ?

Mariage, Pacs, divorce, décès : si votre situation a changé en 2012, n’oubliez pas de l’indiquer dans votre déclaration 2013.

  • Mariage ou Pacs : vous pouvez remplir, au choix, une déclaration commune ou 2 déclarations individuelles,
  • Divorce ou rupture de PACS : chacun remplit une déclaration individuelle portant sur ses revenus et sur la moitié des revenus communs,
  • Décès du conjoint ou du partenaire de PACS : le survivant remplit une déclaration commune jusqu’à la date du décès et une déclaration personnelle pour le reste de l’année.
 
Quand opter pour les frais réels ?

Tous les salariés bénéficient d’une réduction forfaitaire de 10 % correspondant à leurs frais professionnels. Vous pouvez opter pour une déduction des frais réels si vous pensez que vos frais professionnels sont supérieurs à 10 % de vos revenus. Inscrivez ces frais dans les cases 1AK à 1DK.

Attention : si vous optez pour les frais réels, vous devez réintégrer dans vos revenus les indemnités pour frais reçues de votre employeur.
 
Que faire si vous anticipez une diminution de vos impôts ?
  • Vous avez choisi le mode de paiement au tiers prévisionnel.

- Si vous estimez que votre impôt en 2013 sera inférieur à 342 euros : vous pouvez ne pas payer les acomptes provisionnels réclamés.
- Si vous estimez que votre impôt 2013 sera inférieur à celui de 2012 : vous pouvez limiter chacun de vos acomptes au tiers de l'impôt que vous avez calculé.
- Si vous estimez que le montant de votre impôt 2013 sera inférieur au montant du 1er acompte provisionnel réclamé : vous pouvez limiter le versement de ce 1er acompte au tiers de l'impôt que vous avez calculé.

Attention : une marge d'erreur de 10 % dans l'estimation de l'impôt est admise. Au-delà, une majoration de 10 % est appliquée aux sommes non acquittées dans les délais.
  • Vous avez choisi le paiement mensualisé.

Vous pouvez demander à l’administration fiscale, avant le 30 juin 2013, une modification de vos prélèvements à la baisse ou une suspension temporaire des prélèvements.

Attention : si vous demandez une modification à la baisse de vos prélèvements, vous bénéficiez d'une marge d'erreur de 20 %. Au-delà, une majoration de 10 % est appliquée aux sommes non acquittées dans les délais.
 
Que faire si vous anticipez une augmentation de vos impôts ?
  • Paiement au tiers provisionnel

Si vous estimez que votre impôt 2013 sera très supérieur à celui de 2012, vous pouvez dès à présent augmenter le montant de vos versements pour mieux étaler le paiement des 3 tiers.

  • Paiement mensualisé

Vous pouvez demander auprès de l’administration fiscale, avant le 30 juin, une modification de vos prélèvements à la hausse.

 
Est-il trop tard pour passer au paiement mensualisé ?

Non. Vous pouvez demander la mensualisation des paiements de votre impôt n’importe quand. En revanche les modalités changent en fonction de la date de votre demande :

  • Entre le 1er janvier et le 30 juin : 1er prélèvement le 15 du mois suivant votre date d’adhésion. Le calcul des mensualités tiendra compte des sommes déjà versées.
  • Entre le 1er juillet et le 15 décembre : adhésion prise en compte à partir du 15 janvier de l’année suivante.
  • Entre le 16 et le 31 décembre : adhésion prise en compte à partir du 15 février de l’année suivante.
 
Quel risque en cas d’erreur dans votre déclaration ou de retard?
  • Erreur sur les montants déclarés

L’administration fiscale tolère une erreur de 5 % dans le montant de vos revenus déclarés. Si ce taux est dépassé, en cas de contrôle, vous subirez des sanctions : 0,75 % par mois sur les sommes non déclarées. Peuvent s’ajouter une majoration de 40 % en cas de mauvaise foi et de 80 % en cas de manœuvre frauduleuse.

À savoir : si vous vous apercevez que vous avez fait une erreur après avoir rempli votre déclaration, vous avez jusqu’au 1er juillet pour la rectifier.
  • Retard du dépôt de votre déclaration

En cas de retard du dépôt de votre déclaration, vous serez redevable d’une majoration de 10 % sur l’impôt que devez. La majoration est portée à 30 % si la déclaration n’est pas déposée dans les 30 jours suivant la 1ère mise en demeure du fisc, et à 80 % si vous ne régularisez pas dans les 30 jours suivant la 2e mise en demeure.

 

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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