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Décès : comment simplifier les démarches pour vos proches ?

Décès : comment simplifier les démarches pour vos proches ?

Rares sont les personnes qui songent à leur mort et aux conséquences pour leurs proches. Si vous voulez leur épargner certains tracas administratifs, pensez à mettre de l’ordre dans vos affaires. Petit pense-bête des choses à prévoir.

Pensez à communiquer vos directives anticipées 

Les directives anticipées vous permettent, en cas de maladie grave ou d'accident, de faire connaître vos souhaits concernant votre fin de vie : en cas d’affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale par exemple.

Vous pourrez indiquer vos choix concernant certains actes médicaux : limitation ou arrêt d’un traitement en cours, transfert en réanimation, mise sous respiration artificielle, traitement pour soulager les souffrances, même s’il peut mener au décès…

Comment transmettre vos directives ?

Il s’agit d’un document écrit, manuscrit ou dactylographié, sur papier libre (certains établissements de santé fournissent parfois un formulaire). Pensez à le dater et à le signer. Vous pouvez demander conseil à votre médecin ou faire appel à une personne de confiance, en plus d’un autre témoin, si vous êtes dans l’incapacité d’écrire.

N’oubliez pas de prévenir votre médecin et vos proches de l’existence de ces directives, et indiquez-leur où elles sont conservées. Vous pouvez les modifier à tout moment, c’est le document le plus récent qui sera valable. Vous pouvez aussi les enregistrer sur votre dossier médical partagé, géré par l’Assurance maladie. N’hésitez pas à en créer un, il est utile tout au long de votre vie.  

Faites part de votre volonté concernant le don d’organes 

La loi française convient que nous sommes tous potentiellement donneurs d’organes et de tissus, sauf si vous avez clairement exprimé, de votre vivant, votre refus. Pour ce faire, vous devrez vous inscrire sur le registre national des refus.

Comment refuser le don d’organes ?

En ligne, il suffit de remplir une demande en ligne et de scanner ou de photographier recto-verso votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour). Vous pouvez à tout moment changer d’avis. 

Si vous ne vous êtes pas inscrit sur le registre des refus, faites connaître votre volonté à vos proches : ils seront amenés à témoigner auprès de l’équipe médicale qui vérifiera que vous n’étiez pas opposé à un don. Il est donc recommandé de mentionner vos souhaits par écrit, dans un document daté et signé.

Bon à savoir : le don d’organe se distingue du « don du corps à la science ». Si vous souhaitez donner votre corps, c’est à vous d’en faire expressément la demande auprès d’un établissement de santé.

Assurances obsèques et décès :  informez votre entourage

Pour éviter à votre famille d’assumer le coût de vos funérailles, ou pour lui assurer un petit capital, vous avez souscrit une assurance obsèques ou une assurance décès ? Peut-être même les deux… Même si aucune clause ne l’impose, il est conseillé d’aviser vos proches de la souscription d'une assurance. Le moment venu, le bénéficiaire désigné par vos soins dans votre contrat d’assurance sera chargé de l’organisation de vos obsèques et/ou touchera le capital prévu.

Assurance-vie : prévenez les bénéficiaires

Il est recommandé d’informer les proches que vous avez désignés comme bénéficiaire dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, pour qu’ils obtiennent bien le règlement de la somme d’argent due. Même si les assureurs ont l’obligation de les rechercher et de les prévenir, il arrive en effet que, malgré leurs recherches, les sociétés d’assurance ne parviennent pas à identifier le ou les bénéficiaires : on parle alors de contrat « en déshérence » ou « non réclamés ».

À l’issue d’un délai de 10 ans à compter de la connaissance du décès de l’assuré par l’assureur ou de l’échéance du contrat, les capitaux non-versés aux bénéficiaires sont transférés à la Caisse des dépôts. Les bénéficiaires des contrats disposent cependant de 20 années supplémentaires pour réclamer les fonds auprès de la CDC. Passé ce délai, ces sommes deviennent la propriété de l’État.

À noter : les personnes qui pensent avoir été désignées bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie peuvent en demander confirmation auprès de l’AGIRA (Association pour la gestion des Informations sur le risque en assurance).

Assurez la sécurité de vos données personnelles

Abonnements, identifiants, mots de passe… Il est indispensable de les conserver et de les mettre à jour dans un endroit sûr, comme un coffre-fort numérique. Il vous permet de conserver de manière sécurisée et confidentielle vos documents numériques. Vous pouvez autoriser des membres de votre famille à y accéder. Cela facilitera grandement la tâche de vos proches lorsqu’ils effectueront des démarches de résiliation ou auprès des banques. 

Ce qu’il faut mentionner :

  • Le nom et les coordonnées de votre propriétaire ou bailleur, si vous êtes locataire de votre logement. Dans certains cas, votre logement pourra être récupéré par vos proches.
  • La liste de vos comptes et coordonnées bancaires (en France et à l’étranger), vos contrats d’assurances et abonnements en cours (EDF, Internet, revues, plateforme musicale en ligne…). Pour faciliter les résiliations ou transferts, mentionnez, à chaque fois, les coordonnées du prestataire et votre numéro de contrat ou de client.
  • Les identifiants des institutions et établissements publics pour lesquels vous détenez un compte. Pôle emploi, Sécurité sociale et mutuelle éventuelle doivent pouvoir être avertis rapidement.
  • Vos comptes Internet et messageries, le mot de passe de votre ordinateur et le code Pin de votre mobile.
  • Les coordonnées des personnes à prévenir de votre décès (amis, famille, collègues de travail…).

Réseaux sociaux : que faire de vos profils et données numériques ?

À la suite de la loi pour une République numérique, qui a instauré un droit à la mort numérique, les plateformes sont tenues de proposer une procédure en cas de décès : gestion d’un compte commémoratif par un légataire (sur Facebook) ; suppression définitive de votre compte demandée par un proche avec certificat de décès à l’appui…

Vous pouvez indiquer vos dernières volontés numériques en déposant un testament devant le notaire, dans lequel vous désignerez les personnes à qui vous souhaitez léguer vos données. Si vous ne faites rien, ou que vos proches ne font pas le nécessaire, l’ensemble de vos données resteront disponibles en ligne.

Bon à savoir : certaines sociétés de pompes funèbres ont commencé à inclure le numérique dans leurs prestations, elles proposent alors de gérer les réseaux sociaux du défunt.

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