Qui paye les frais de dératisation en copropriété ?

Qui paye la dératisation avant l’entrée dans le logement ?

Comme l’indique la loi Elan, un bailleur doit proposer au locataire un logement décent, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites. Avant de louer, le propriétaire doit donc vérifier qu’il n’y a pas de rats ou de souris dans son bien. Dans le cas contraire, il doit faire intervenir rapidement une entreprise spécialisée. 

Qui paye la dératisation lors de l’entrée des lieux ?

Si lors de son emménagement ou peu de temps après son entrée dans les lieux, le locataire détecte des rats, c’est le propriétaire qui doit payer la dératisation. 

Qui prend en charge la dératisation durant le bail ?

Si le locataire aperçoit des souris ou des rats dans son appartement en cours de bail, il doit contacter au plus vite son bailleur. Il faudra alors déterminer l’origine de la présence des rongeurs dans l’habitation. 
• Ces mammifères viennent des parties communes de la copropriété. Le syndic doit faire appel à une entreprise spécialisée pour arrêter la prolifération des nuisibles. Ces frais seront payés par les copropriétaires de la résidence.
• Les rongeurs occupent seulement le logement. La dératisation doit être payée en principe par le bailleur. Mais si la présence des rats, des souris résulte d’un manque d’entretien du locataire, c’est ce dernier qui doit payer les frais. Il a en effet l’obligation d’entretenir le logement loué comme le stipule l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Encore faut-il que le propriétaire puisse prouver la négligence de son locataire ! L’occupant des lieux doit en outre signaler la présence des nuisibles au syndic qui contactera les différents copropriétaires pour vérifier si d’autres logements sont infestés. Si c’est le cas, le gestionnaire de la copropriété peut proposer les services d’une entreprise spécialisée. 
 

Dératisation : que se passe-t-il en cas de manquement du propriétaire ?

Dans le cas où la prolifération des rongeurs n’est pas consécutive à un défaut d’entretien du locataire, le bailleur doit faire procéder à la dératisation du bien. Et si le propriétaire ne fait rien, le locataire peut le mettre en demeure de dératiser. Il peut aussi alerter la commission départementale de conciliation (CDC) voire le tribunal de proximité. Et dans les cas les plus graves où le logement est considéré insalubre, le bail peut même être résilié par un juge.  
 

Combien coûte la dératisation d’un appartement ?

Le prix d’une dératisation varie selon la surface du logement, l’ampleur de l’infestation et des techniques employées par les entreprises. Comptez environ 100 € pour un studio de 25 m² et 150 € pour un 50 m². 

En savoir plus :  Des rongeurs ont infiltré mon logement : quelles sont les solutions ?

Sources :

• www.bjavocat.com
• www.legifrance.gouv.fr