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Accepter ou refuser une succession, quelles conséquences ?

Lorsque vous héritez, vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser l’héritage. Vous pouvez également l’accepter en partie : c’est l’option successorale. Quels choix s’offrent à vous ? La question mérite d’être posée, car en tant qu’héritier, vous serez responsable des dettes du défunt.

Quelle décision prendre ?

Au décès d’un proche, vous apprenez que vous héritez. La loi vous permet de choisir entre différentes options.

  • L’acceptation pure et simple : vous acceptez la totalité des biens qui vous reviennent, ainsi que les dettes associées.
  • Le refus : vous refusez l’héritage dans sa totalité.
  • L’acceptation à concurrence de l’actif net : vous recevez votre part d’héritage, mais n’avez pas à payer les dettes qui seraient supérieures à la valeur de cet héritage.

Pourquoi refuser un héritage ?

Bien sûr, le refus peut être motivé pour des raisons personnelles. Elles peuvent cependant être économiques. En effet, si les dettes du défunt dépassent l’actif net, la différence sera prélevée sur vos propres biens.

La prudence impose alors d’opter pour une acceptation à concurrence de l’actif net. Un inventaire des biens et dettes du défunt sera effectué et déposé au greffe du tribunal de grande instance. Celui-ci doit être réalisé dans les 4 mois suivant le décès.

 

Dossier mis à jour le 1/09/2014

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