Préparer ses obsèques à l'avance permet d'éviter bien des tracas à ses proches ou à ses héritiers, grâce à une assurance obsèques. Mais si vous ne disposez pas d'une concession familiale, l'acquisition de celle-ci a un coût et son entretien n'est pas à prendre à la légère. Suivez-le guide...

Qu'est-ce qu'une concession ?

Il s'agit d'un emplacement dans un cimetière qui doit servir à déposer les ossements ou les cendres d'un défunt. La concession ne concerne que l'emplacement, c'est-à-dire le terrain, et non ce qu'il y a au dessus.

Le propriétaire de la concession est libre d'y créer un caveau ou d'y construire un monument, une stèle, etc.  Il a par ailleurs le droit de faire clôturer sa parcelle.

 

Le choix d'une concession se fait en fonction de plusieurs critères :

  • Que voulez-vous inhumer ?

- Un cercueil : on parle alors de « concession funéraire ».

- Une urne (contenant des cendres) : on parle alors de « concession cinéraire ».

  • Combien de temps voulez-vous garder la concession ?

Vous avez le choix entre :

- Les concessions temporaires, d'une durée de 5 à 15 ans, 30 ans ou 50 ans, qu'il faut renouveler (les concessions centenaires n'existent plus depuis1959).

- Les concessions perpétuelles, qui se transmettent aux héritiers.

  • Combien de personnes sont concernées ?

Vous avez le choix entre :

- Une concession individuelle : pour une seule personne.

- Une concession familiale : pour les membres d'une même famille.

- Une concession collective : pour plusieurs personnes dont les noms ont été obligatoirement listés préalablement.

Comment acheter une concession ?

L'achat d'une concession se fait auprès de la mairie dans laquelle se trouve le cimetière ou vous voulez être enterré.

Vous pouvez donc choisir d'être inhumé dans le cimetière :

  • De la ville dans laquelle vous êtes domicilié.
  • D'une ville dans laquelle vous avez vécu mais ne vivez plus.
  • D'une ville dans laquelle vous n'avez pas forcément vécu. Dans ce dernier cas, la mairie peut refuser votre demande.

Si votre demande est acceptée, vous devrez payer le tarif en vigueur de votre concession. Un acte de concession vous sera alors remis. Il s'agit d'un « titre de propriété » qui contient toutes les spécificités de la concession (type, durée, taille, lieu...).

 

Combien coûte une concession ?

Le prix des concessions est librement fixé par la mairie. Les prix peuvent donc considérablement varier en fonction :

  • De la ville
  • De la taille (1m2 pour les concessions cinéraires, 2m2 ou plus)
  • De la durée (temporaire ou perpétuelle)
  • De l'emplacement (près de l'entrée, d'une allée...)

Par exemple, à Paris, une concession cinquantenaire pour 2 m2 évolue entre 1 677 € pour le cimetière de La Chapelle et 3 636 € pour celui du Père-Lachaise.

Pour une concession perpétuelle de 2 m2, les prix des cimetières parisiens intra-muros dépassent les 11 000 €. En revanche, une concession temporaire dans un petit village peut coûter seulement quelques dizaines d'euros.

Comment renouveler une concession ?

Le renouvellement se fait également auprès de la mairie dont dépend le cimetière concerné.

En règle générale, vous choisissez une durée de concession au moins égale à celle dont vous bénéficiez déjà et vous payez le tarif en vigueur. Il est toutefois possible de renouveler en choisissant une durée plus courte.

Puis-je perdre ou revendre ma concession ?

Vous pouvez perdre votre concession dans deux situations :

  • Vous n'avez pas renouvelé votre concession à l'issue du délai de deux ans fixé par la mairie (appelé «délai de carence»).
  • Vous avez mal entretenu votre concession ou vous l'avez laissée à l'abandon. La mairie établit alors un procès-verbal d'abandon.

Dans les deux cas, la mairie se réapproprie votre emplacement. Les ossements présents dans votre concession sont alors exhumés et déposés dans l'ossuaire communal ou incinérés.

 

Il est illégal de revendre votre concession à une autre personne.

En revanche, si vous avez acheté une concession et que vous choisissez finalement d'être inhumé ailleurs, vous avez le droit de la rétrocéder à la mairie. Celle-ci vous remboursera au prorata du temps qu'il reste jusqu'à la date d'expiration de la concession.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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