Les chèques cadeaux sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
Publié le 14/12/2021
Noël, mariage, naissance, rentrée scolaire… L’année est ponctuée de rendez-vous qui sont l’occasion d’offrir des avantages à vos salariés. Les chèques-cadeaux et les bons d’achat sont souvent privilégiés, notamment au moment des fêtes de fin d’année. Sous certaines conditions, ils peuvent être exonérés de charges sociales, alors ne ratez pas cette opportunité de soutenir le pouvoir d’achat de vos collaborateurs, à moindre coût.
Qui peut attribuer des chèques cadeaux en entreprise ?
L’attribution de bons d’achat ou chèques cadeaux doit être faite par le Comité Social d’Entreprise (CSE) ou, s’il est inexistant, par l’employeur.
Les chèques-cadeaux sont soumis par principe aux cotisations sociales
Il s’agit en effet d’un avantage attribué par l’employeur à ses employés en contrepartie de leur travail. Mais les chèques-cadeaux et bons d’achat peuvent être exonérés des contributions à la Sécurité sociale dans deux cas de figure.
Cas n°1 d’exonération : le montant du bon d’achat est en dessous du seuil autorisé
Le montant maximal des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile correspond à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 170,40 €.
Ainsi, si les chèques cadeaux que vous offrez à vos salariés pour Noël, cumulés avec les autres bons offerts pendant l’année 2021, ne dépassent pas 250 €, vous ne serez pas soumis aux cotisations sociales.
Cas n° 2 d’exonération : quand le montant dépasse le seuil
Si le total des avantages dépasse le seuil de la Sécurité Sociale, vous pouvez encore être exonéré des charges en remplissant les trois critères suivants :
- Les bons d’achat et chèques cadeaux sont en lien avec l’un des événements suivants :
- Naissance, adoption
- Mariage, PACS
- Départ à la retraite
- Fête des mères, fête des pères
- Sainte-Catherine, Saint-Nicolas
- Noël pour les salariés et pour chacun de leurs enfants de moins de 16 ans
- La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants scolarisés de moins de 26 ans - Le bon est utilisé en lien avec l’événement pour lequel il a été attribué
L’URSSAF précise que, pour être valable, le chèque cadeau doit mentionner la nature du bien qu’il permet d’acquérir, le type de rayons concernés, ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Par exemple, un chèque cadeau attribué pour le Noël des enfants doit permettre l’accès à des jeux, jouets, vêtements, loisirs, etc. De même, un bon d’achat pour la rentrée scolaire de septembre ne peut pas être offert en décembre. - Le montant n’est pas disproportionné
Il doit être inférieur à 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (en 2021 : 171,40 € sauf pour les chèques-cadeaux de fin d’année : 250 €).
Ainsi, si les chèques cadeaux que vous offrez à vos salariés pour Noël, cumulés avec les autres bons offerts pendant l’année 2021, dépassent 250 €, mais que chacun d’entre eux est conforme aux trois critères énoncés plus haut, vous ne serez pas soumis aux cotisations sociales.
