Compte courant associé, un financement simple et profitable à l'entreprise et l'associé

Nature et fonction du compte courant associé

De quoi s'agit-il ?

C'est un compte courant bancaire qui permet à un associé ou à un dirigeant de prêter temporairement de l'argent à son entreprise.

À quoi sert un compte courant associé ?

L'objectif de ce compte est d'améliorer la trésorerie de la société grâce à un financement ou un refinancement. Cette technique évite d'emprunter de l'argent à des établissements de crédits.

Le coût financier du compte courant associé est souvent inférieur aux coûts des emprunts bancaires.

Aspects juridiques et comptables du compte courant associé

Du point de vue juridique

Les avances financières sont considérées comme des prêts productifs d'intérêts. Les prêteurs ont le statut de créanciers sociaux et en assument les conséquences, en particulier en cas de redressement judiciaire de l'entreprise.

Du point de vue comptable

Le compte courant associé est un compte ouvert au nom de l'associé figurant dans les livres comptables de l'entreprise. Les sommes versées sur le compte courant associé sont inscrites au passif du bilan dans un compte de dettes.

Ouvrir un compte courant associé

Qui peut créer un compte courant associé ?

Pour les prêts de moins de deux ans :

• les associés de SARL ou les actionnaires de sociétés par actions détenant au moins 5% du capital de l'entreprise ;
• les gérants, administrateurs et membres du directoire ou du conseil de surveillance ;
• les associés en nom ou commanditaires s'il s'agit d'une société de personnes ;
• les salariés dans la limite de 10% des capitaux propres de la société.

Les modalités d'ouverture d'un compte courant associé

• Une convention peut être signée entre l'entreprise et le titulaire du compte courant associé.
• Elle sert à fixer les modalités de fonctionnement du compte (taux de rémunération, possibilités de remboursement,etc.).
• Dans les SARL, ce type de convention doit être validé par l'assemblée générale.

Comme tous les contrats de prêt, le compte courant d'associé doit faire l'objet d'une déclaration déposée au plus tard le 15 février de l'année suivante auprès de la direction des services fiscaux du domicile ou du principal établissement du déclarant.

Le fonctionnement d'un compte courant associé

Les conditions de rémunération du titulaire du compte courant associé sont librement déterminées par les parties. Le titulaire peut choisir de ne pas être rémunéré.

Les avantages financiers du compte courant associé

Pour l'associé :

• le remboursement du prêt peut intervenir en principe à n'importe quel moment (sous conditions) ;
• le taux d'intérêt du compte courant associé est souvent bien plus élevé que les taux des autres comptes bancaires ;
• l'associé perçoit donc les intérêts produits par le compte courant ;
• l'associé peut opter pour le prélèvement libératoire sur les intérêts (sous conditions).

 À noter que les intérêts perçus constituent des revenus de capitaux mobiliers pour l'associé. Ils sont donc soumis à l'impôt sur les revenus.

Pour l'entreprise :

• la mise en place d'un compte courant associé ne nécessite pas de modification du statut social de l'entreprise.
• les intérêts du compte courant associé sont déductibles des bénéfices sociaux (sous conditions prévues par le Code général des impôts) ;
• ce mode de financement coûte moins cher qu'un prêt souscrit auprès d'un établissement de crédit.

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