TPE : vos salariés ont jusqu’à mi-janvier pour désigner leurs représentants

 
09/01/2017

Initialement prévues fin novembre, les élections des représentants syndicaux des salariés des TPE se dérouleront du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Souvent boudées, elles représentent pourtant une occasion réelle de peser sur les négociations menées durant les quatre prochaines années.

TPE, élection des représentants du personnel

Porter la voix des petites entreprises

Les 4,5 millions de salariés des TPE françaises n’ont pas la possibilité d’élire des délégués du personnel. Tous les quatre ans, ils ont, en revanche, l’opportunité de désigner des délégués syndicaux, chargés de défendre leurs intérêts auprès de différentes instances :

  • Selon leur représentativité, les syndicats participent à la gestion de nombreux organismes paritaires, Sécurité Sociale et Assurance chômage en tête.
  • Au niveau départemental, les représentants élus par les salariés participent à la désignation des conseillers prud’hommaux.
  • Ils participent également aux négociations concernant les conventions collectives, contribuant à redéfinir les conditions de travail, de rémunération, les modalités des congés ou encore les droits à la formation.
  • Pour la première fois, ces représentants seront appelés à siéger,  à partir de juillet 2017, dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), créées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue sociale et à l’emploi.

Bon à savoir

Outre une mission d’information et de conseil des salariés, les CPRI seront chargées de faciliter la résolution des conflits dans les entreprises, de statuer sur des questions centrales autour de l’emploi, et d’émettre des propositions en matière d’activités sociales et culturelles. Elles seront composées à parité de représentants des salariés et des employeurs.

Les modalités du scrutin

Les listes électorales sont établies au niveau régional, par branche d’activité, selon deux collèges : cadres et non cadres. Elles sont déposées par les organisations syndicales, soit auprès de la DIRRECTE concernée, soit au ministère du Travail.

Le scrutin se déroule par correspondance ou par voie électronique, au choix du salarié. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire préalablement sur une liste pour voter. Chaque salarié en poste au 31 décembre de l’année précédent le vote (31 décembre 2015 pour le scrutin à venir) reçoit à son adresse personnelle le matériel nécessaire pour participer au scrutin correspondant à la branche d’activité de l’entreprise qui l’employait à cette date.

Le dépouillement se déroule en public. Les résultats sont proclamés, par collège, par branche et par région, en mars.

Bon à savoir

Les assistantes maternelles et les salariés à domicile de particuliers employeurs sont également invités à participer à ces élections.

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