Publié le 30/10/2018
Suite à la réforme des baux commerciaux entrée en vigueur en juin 2014, un décret, paru en novembre, précise la répartition des charges et des impôts entre le locataire et le bailleur.
Suite à l’adoption en mars 2014 de la loi relative à la consommation, les droits des clients en cas de non-respect des délais de livraison ont été récemment précisés par décret.
Dans une démarche d’accompagnement et de conseil aux entreprises, la Direction générale des Finances publiques a créé un site Internet dédié au contrôle fiscal. Procédures, fonctionnement, pièges à éviter : tout y est détaillé.
Les jardineries et les animaleries peuvent désormais bénéficier d’une réduction de 30 % sur la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) due par les entreprises exploitant une surface de vente au détail supérieure à 400 m2.
Afin de permettre aux futurs créateurs d’entreprise d’acquérir toutes les bases théoriques et pratiques nécessaires à la réalisation de leur projet, l’Université Paris-Dauphine crée le certificat « Créateur d’entreprise ».
Dans le cadre de la loi sur l’économie sociale et solidaire promulguée le 31 juillet dernier, les salariés disposent désormais d’un droit d’information préalable en cas de cession de leur entreprise.
La réforme de la loi encadrant les stages en entreprise a été promulguée le 11 juillet dernier. À partir du 1er septembre, de nouvelles règles entreront en vigueur. Le point sur les changements à venir.
De plus en plus de petites entreprises passent par des centrales d’achat pour s’approvisionner en fournitures ou en matières premières. Tarifs attractifs, gain de temps, organisation fluide : les atouts de cette stratégie sont nombreux.
Tous les créateurs ou chefs d’entreprises du secteur des services à la personne disposent désormais d’un site Internet dédié au développement de leur activité : Les ressources professionnelles des services à la personne.