Professions libérales : les indemnités journalières de la CPAM

Quelles professions libérales bénéficient d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ?

Depuis le 1^er juillet 2021, les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales) au titre de leur assurance vieillesse bénéficient d'un régime unique d'indemnisation en cas d'incapacité de travail (1).

Le saviez-vous ? Environ 880 000 professionnels libéraux relèvent de la CNAVPL (2).

Ce régime concerne donc les professions libérales des 10 caisses de retraite que fédère la CNAVPL, à savoir :

• les chirurgiens-dentistes et sages-femmes qui relèvent de la CARCDSF ;
• les médecins qui relèvent de la CARMF ;
• les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) qui relèvent de la Carpimko ;
• les vétérinaires qui relèvent de la CARPV ;
• les agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation qui relèvent de la Cavamac ;
• les experts-comptables et commissaires aux comptes qui relèvent de la Cavec ;
• les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires qui relèvent de la Cavom ;
• les pharmaciens qui relèvent de la CAVP ;
• les notaires qui relèvent de la CPRN ;
• les professions libérales qui relèvent de la Cipav, dont les micro-entrepreneurs libéraux qui dépendent de cette caisse.

Bon à savoir : à la différence des autres caisses, la caisse de retraite des avocats – à savoir la CNBF (Caisse nationale des barreaux français) – n'est pas rattachée à la CNAVPL. Par conséquent, les avocats ne bénéficient pas de ce régime d'indemnisation commun.

Focus : le nouveau formulaire d’arrêt de travail obligatoire dès juillet 2025

Face à une forte augmentation des fraudes liées aux arrêts de travail (plus de 30 millions € de préjudice en 2024 contre 8 millions en 2023), l’Assurance Maladie introduit un nouveau formulaire papier sécurisé.

Objectif : lutter contre la falsification et la vente de faux arrêts de travail sur internet et les réseaux sociaux.

Ce formulaire est obligatoire depuis le 1er juillet 2025 pour tout envoi papier d’un avis d’arrêt de travail. Les anciens formulaires imprimés depuis un logiciel ou les photocopies/scans seront rejetés. Il est disponible à la commande sur Amelipro.

Recommandation : la télétransmission dématérialisée via Amelipro reste le moyen le plus sécurisé pour éviter les fraudes.

Quelles conditions pour avoir une indemnisation en cas d'arrêt de travail ou maladie ?

Les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) versées par leur CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), sous réserve de respecter 4 conditions principales (3).

• Être affilié depuis au moins 12 mois continus à l'Assurance maladie au titre de votre activité indépendante.
• Être dans l'incapacité temporaire d'exercer votre activité en raison d'une maladie ou d'un accident, en lien ou non avec votre profession.
• Avoir un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant : le plus souvent, il est automatiquement transmis à votre CPAM. Toutefois, vous devez envoyer les volets 1 et 2 du formulaire si celui-ci vous est remis au format papier.
• Interrompre votre activité de manière effective durant votre arrêt de travail.

Lire aussi : Les risques de santé des professions libérales

Comment sont calculées les indemnités en cas d'arrêt de travail ou maladie ?

Durant vos arrêts de travail, une indemnité journalière peut vous être versée pour compenser votre perte de revenu : son montant correspond à 1/730e de vos revenus. Les revenus pris en compte correspondent à (3) :

• la moyenne de votre chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années, après application d'un abattement forfaitaire de 34 % si vous êtes auto-entrepreneur ;
• la moyenne de vos revenus cotisés pendant les 3 années civiles précédant votre arrêt de travail dans les autres cas.

De plus, la moyenne des revenus est prise en compte dans la limite de 3 Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale), dont le montant est de 47 100 € bruts au 1^er janvier 2025. C'est pourquoi, le montant de vos IJ est de 193,56 € bruts au maximum en 2025 (47 100 € x 3 / 730).

Quel est le délai de paiement des indemnités en cas d'arrêt de travail d'un indépendant libéral ?

Les indemnités journalières vous sont versées pendant une durée maximale de 90 jours lors de vos arrêts de travail. Sauf exception, le versement n’intervient toutefois qu’après un délai de carence de 3 jours.

Un délai de carence de 3 jours

En tant que travailleur indépendant libéral relevant de la CNAVPL, vous bénéficiez d'indemnités journalières durant les 90 premiers jours d'incapacité de travail, après application d'un délai de carence de 3 jours. Autrement dit, vous pouvez être indemnisé par la Caisse primaire d’assurance maladie à partir de votre 4e jour d'arrêt. De plus, votre indemnisation est limitée à 360 jours par période de 3 ans (3).

Les IJ vous sont versées tous les 14 jours en moyenne : vous pouvez retrouver le décompte depuis votre compte Ameli.

Les arrêts de travail et maladie sans délai de carence

Dans certains cas, les indemnités journalières vous sont versées sans délai de carence par la Sécurité sociale. C’est le cas si (3) :

• votre arrêt de travail est prolongé : en cas de reprise d'activité avant la prolongation, celle-ci doit être inférieure à 48 heures ;
• votre arrêt de travail est dû à une affection de longue durée (ALD) : le délai de carence ne s'applique que pour le premier arrêt par période de 3 ans ;
• votre arrêt de travail résulte d'une interruption spontanée de grossesse, à savoir une fausse couche.

Libéraux : quelle indemnisation après 90 jours ?

Pour les arrêts de travail de plus de 90 jours, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une indemnisation complémentaire : les règles varient selon votre caisse de retraite.

Quelle est l'indemnité journalière versée par la Carpimko ?

Les auxiliaires médicaux peuvent bénéficier d'indemnités journalières de la part de la Carpimko à partir du 91^ème jour d'arrêt : hors majorations éventuelles, vos IJ sont de 55,44 € depuis le 1^er janvier 2025 (4).

Quelle indemnisation en cas d'arrêt de travail ou maladie d'un indépendant à la Cavec ?

Sous conditions, les travailleurs indépendants relevant de la Cavec peuvent bénéficier d'une indemnisation à partir de leur 91^ème jour d'arrêt pendant une durée maximale de 3 ans : les indemnités journalières s'élèvent à 125 € (5).

Quelle indemnité journalière à la CARMF ?

Sous conditions, les médecins relevant de la CARMF peuvent bénéficier d'indemnités journalières à partir du 91^ème jour d'arrêt. Le montant de l'indemnisation dépend notamment de votre âge et du montant de vos revenus en année N-2 : pour 2025, les IJ varient entre 32,26 et 193,56 € (6).

Quelle indemnisation en cas d'arrêt à la CARCDSF ?

Sous conditions, les travailleurs indépendants relevant de la CARCDSF peuvent bénéficier d'indemnités journalières à partir de leur 91^ème jour d'arrêt pendant une durée maximale de 3 ans. En 2025, le montant des IJ est de (7) :

• 48,73 € pour les sages-femmes ;
• 111 € pour les chirurgiens-dentistes.

Quelle est l’indemnisation pour les autres professionnels libéraux ?

Les professionnels libéraux relevant de l'une des 6 autres caisses de retraite rattachées à la CNAVPL ne bénéficient d'aucune indemnisation à compter du 91^ème jour d'arrêt de travail. Cela concerne donc les travailleurs indépendants relevant de :

• la CPRN ;
• la Cavom ;
• la CAVP ;
• la CARPV ;
• la Cavamac ;
• la Cipav.

Bon à savoir : vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance professionnelle pour compléter l’indemnisation de la CPAM et de votre caisse de retraite, notamment pour être mieux couvert à partir du 91e jour d’arrêt.

Indemnités journalières des libéraux : vos questions, nos réponses

Quelle est la durée maximum des indemnités versées aux libéraux ?

Les indemnités journalières peuvent vous être versées au maximum pendant 90 jours, après un délai de carence de 3 jours, dans la limite de 360 jours d’indemnisation par période de 3 ans (3).

Qui paye les arrêts maladie pour les professions libérales ?

Les indemnités journalières pour les arrêts de travail et maladie sont versées par (3) :

• la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) durant les 90 premiers jours ;
• votre caisse de retraite au-delà de 90 jours si elle prévoit une telle indemnisation.

Quelle indemnisation pour les avocats à la CNBF ?

Au titre de leur régime obligatoire, les avocats relevant de la CNBF ne bénéficient pas d’indemnités journalières durant leurs 90 premiers jours d’arrêt. Sous conditions, ils peuvent néanmoins percevoir une indemnité de 90 € par jour à partir du 91^ème jour d'arrêt pendant 3 ans au maximum (8).

Quels auto-entrepreneurs dépendent de la Cipav ?

En tant que micro-entrepreneur libéral, vous dépendez de la Cipav si :

• vous exercez l'une des 21 professions libérales réglementées : architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre-expert, ingénieur conseil, moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne, ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur et psychomotricien, artiste non affilié à la Sécurité sociale des artistes-auteurs, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, expert en automobile ou guide-conférencier ;
• ou vous avez créé votre auto-entreprise libérale avant 2018 et vous n'avez pas demandé votre rattachement à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), même si vous n'exercez pas l'une des 21 professions réglementées. 

Sources :

(1) Création d'un dispositif d'indemnités journalières en cas de maladie - CNAVPL - 2021
(2) Statistiques - CNAVPL - 2024
(3) Arrêt de travail pour maladie ou accident : les indemnités journalières du professionnel libéral - Ameli – 2025
(4) En cas d'incapacité ou d'invalidité - Carpimko – 2025
(5) Les indemnités journalières - Cavec – 2025
(6) Incapacité temporaire - CARMF – 2025
(7) Indemnités journalières - CARCDSF – 2025
(8) Fiche pratique : L’invalidité temporaire et permanente - CNBF – 2024
(9) Guide pratique 2023 : Retraite et prévoyance - Cipav - 2023