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Quel remboursement pour une prothèse dentaire ?

Depuis la réforme 100 % Santé, beaucoup de Français ont pu accéder au soins dentaires sans reste à charge. Si vous êtes couvert par une complémentaire santé, vous pouvez, via cette réforme, bénéficier également de prothèses dentaires sans reste à charge. Explication.

Ce qu'a changé la réforme 100 % Santé ?

La réforme 100 % Santé a été mise en place pour éviter que les patients ne renoncent aux soins dentaires pour une raison de coût. Elle cible en particulier les prothèses dentaires, dont les tarifs sont librement fixés par les dentistes avec une faible part prise en charge par l’Assurance maladie.

 

La réforme a démarré le 1er avril 2019 avec le plafonnement de tarifs de certaines prothèses dentaires (couronnes et bridges) et l’augmentation de la base de remboursement de la Sécurité sociale sur des soins dentaires.

 

Les patients bénéficient désormais d'un choix élargi parmi les équipements de qualité, adaptés à leurs besoins spécifiques. 57 nouvelles prothèses et réparations sont désormais incluses dans la prise en charge intégrale.

3 paniers de prothèses dentaires aux prix encadrés : de quoi s'agit-il ?

Depuis le 1er janvier 2020, les prothèses dentaires sont réparties en 3 paniers de soins, avec un taux de prise en charge qui dépend des matériaux utilisés et du positionnement de la dent à traiter (visible ou non-visible). Plus des deux tiers des prothèses dentaires ont désormais un prix limite de vente et près de la moitié sont totalement remboursées.

Couronne, bridge, etc. : quelles sont les prothèses dentaires remboursées à 100 % ?

Le panier 100 % Santé, sans reste à charge, comporte uniquement des prothèses dentaires entièrement remboursées par l’Assurance maladie et votre complémentaire santé :

  • pour les dents du sourire (incisives, canines et premières prémolaires), des couronnes en métal recouvertes de céramique (céramo-métallique plafonnées à 515 €) et bridges ;

  • pour les incisives et canines, des couronnes en céramique monolithique zircone (au prix maximum de 453,20 €) ;

  • pour les autres dents, des couronnes métalliques (limitées à un prix de 298,70 €).

Depuis le 1er janvier 2021, les prothèses dentaires amovibles (dentiers à base de résine) complètent le panier 100 % Santé.

La pratique des actes 100 % pris en charge est-elle systématique ?

Attention. Votre dentiste n’est pas obligé de pratiquer des actes intégralement pris en charge. Cependant, il doit vous en informer. En outre, la prise en charge à 100 % s’applique seulement si le praticien ne facture pas au-delà des montants maximums autorisés, et si vous bénéficiez d’une complémentaire santé responsable (incluant le 100 % santé).

 

Renseignez-vous sur les pratiques de votre dentiste avant d’opter pour des soins pouvant bénéficier d’un reste à charge zéro.


À noter. 
Quel que soit votre choix de prothèse dentaire, votre dentiste est tenu de vous présenter un devis mentionnant un acte et un équipement compris dans le panier 100 % Santé, intégralement pris en charge par l’Assurance maladie et une complémentaire santé responsable.


Quelle gamme de prothèses dentaires est proposée avec un reste à charge modéré ?

Un plus large choix de couronnes et de bridges est proposé dans le panier à prix maîtrisés. Il comprend entre autres : les couronnes céramo-métalliques et céramiques sans zircone pour les dents intermédiaires (deuxièmes prémolaires), les couronnes et les bridges céramiques pour les dents postérieures (molaires).

 

Ces prothèses ne sont pas totalement remboursées, mais leur prix est plafonné de manière à réduire autant que possible votre reste à charge. En pratique, votre prise en charge dépend des garanties souscrites dans votre assurance complémentaire santé.

Que comprend le panier à prix libre ?

Le panier à prix libres regroupe les équipements qui utilisent les techniques et les matériaux les plus sophistiqués. Les couronnes ou les bridges entièrement en céramique et les couronnes sur implants, notamment. Les implants dentaires, hors du champ de la réforme 100 % Santé, sont également facturés librement. Là encore, votre remboursement dépend du niveau des garanties souscrites dans votre complémentaire santé.

 

Avant de vous engager sur le devis proposé par votre chirurgien-dentiste, pensez à consulter votre assureur pour connaître le montant de votre prise en charge.

Quelle est la prise en charge basée sur les tarifs conventionnels pour les autres soins dentaires ?

Les soins dentaires classiques, tels que le détartrage, le traitement de carie et l’extraction d’une dent, ne sont pas concernés par la réforme 100 % Santé. Ils continuent d’être remboursés par l’Assurance maladie à hauteur de 70 %, sur la base de tarifs conventionnels, s’ils figurent sur la liste des actes et des prestations remboursables.

 

Les consultations sont remboursées sur la même base, sauf cas d’exception pris en charge intégralement (affection de longue durée…). Le complément et les dépassements d’honoraires sont remboursés par votre complémentaire santé selon les conditions prévues dans votre contrat.

Remboursement des frais dentaires : quel est le rôle d'une complémentaire santé ?

Une complémentaire santé adaptée représente un atout majeur pour préserver votre santé bucco-dentaire. Au-delà du dispositif 100 % Santé, elle apporte une protection financière sur mesure en fonction de vos besoins spécifiques.

 

Les forfaits proposés par les complémentaires santé permettent notamment d'accéder à des soins innovants comme les implants ou les facettes esthétiques. Ces actes, parfois exclus de la nomenclature officielle, bénéficient d'une prise en charge substantielle grâce aux contrats haut de gamme.

 

La qualité d'une complémentaire santé se mesure aussi à ses services : réseaux de praticiens partenaires pratiquant des tarifs négociés, tiers payant généralisé, ou encore analyse personnalisée des devis. Ces avantages facilitent grandement l'accès aux soins tout en maîtrisant votre budget santé.

Assurer vos vies même les plus fraîches !

Generali vous propose une complémentaire Santé avec 6 formules de garanties conçues pour couvrir, en partie ou en totalité, vos principales dépenses de santé.

 

Dans nos tableaux de garanties, retrouvez le montant ou pourcentage de remboursement par rapport à la base de remboursement de la Sécurité sociale. Les montants indiqués tiennent compte du remboursement effectué par l'Assurance maladie.

 

En fonction de votre profil, découvrez les différents exemples de remboursements par poste de dépenses et par formule pour vous aider à effectuer votre choix.

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Depuis le 1er janvier 2020, la réforme 100 % Santé garantit un accès à certaines prothèses dentaires sans aucuns frais pour le patient. Pour en bénéficier, deux conditions s'appliquent : choisir une prothèse appartenant au panier 100 % Santé et détenir une mutuelle responsable, ce qui représente aujourd'hui 95 % des contrats du marché.

 

Les prothèses éligibles incluent notamment des couronnes céramiques sur dents du fond, des bridges dentaires ou encore des prothèses amovibles complètes. Votre dentiste a l'obligation de vous présenter un devis dentaire mentionnant explicitement ces options sans reste à charge.


À noter. 
Ce dispositif ne couvre pas les implants dentaires ni les prothèses à tarifs libres. Des délais de carence peuvent également s'appliquer selon votre contrat, tout comme l'accès à un réseau de soins peut influencer le niveau de remboursement proposé.


Le dispositif 100 % Santé dentaire s'adresse à tous les assurés sociaux français disposant d'une complémentaire santé dite « responsable ».

 

Depuis le 1er janvier 2021, cette offre est pleinement accessible, quel que soit l'âge ou le type de soin envisagé parmi les prothèses éligibles.

La démarche la plus directe consiste à utiliser l'outil de recherche disponible sur Ameli.fr, qui permet de filtrer les chirurgiens-dentistes selon leur secteur de conventionnement et leur pratique du dispositif 100 % Santé. Une simple recherche par code postal suffit pour obtenir une liste de praticiens proches de chez vous.

 

Votre complémentaire santé peut également vous orienter : de nombreux organismes disposent de réseaux de soins partenaires incluant des dentistes engagés dans cette offre sans reste à charge.

 

Lors de la prise de rendez-vous, n'hésitez pas à interroger directement le cabinet. Tout dentiste conventionné a l'obligation légale de proposer au moins une option du panier 100 % Santé parmi ses devis, quelle que soit sa pratique tarifaire habituelle.

Oui, mais avec des nuances. Tous les chirurgiens-dentistes conventionnés secteur 1 et secteur 2 sont légalement tenus de proposer au moins une prothèse du panier 100 % Santé dans leurs devis. Cette obligation s'applique depuis le 1er janvier 2020.

 

En revanche, les dentistes non conventionnés (secteur 3) ne sont soumis à aucune contrainte tarifaire et peuvent refuser ce dispositif. Ils restent minoritaires en France, mais leur existence explique pourquoi l'accès au 100 % Santé n'est pas universel.

 

Proposer le panier ne signifie pas que le dentiste le recommande systématiquement : certains praticiens orientent davantage vers des prothèses à tarifs libres, plus rentables pour eux. Si votre dentiste ne vous présente pas spontanément cette option, vous êtes en droit de la demander explicitement lors de la remise du devis.

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